Accueil » A La Une » Jurisprudence » Charges - jurisprudence » Comptabilité - Jurisprudence » Le contrôle du compte banque suffit-il pour vérifier la situation bancaire de la copropriété ?

Le contrôle du compte banque suffit-il pour vérifier la situation bancaire de la copropriété ?

17.11.22

Question à l'expert de l’ARC

Question : en tant que conseiller syndical, je souhaiterais contrôler le solde du compte bancaire de la copropriété en date du 31 octobre 2022.

Mon syndic m’a remis le grand livre comptable de la copropriété sur lequel figure le compte banque de notre immeuble.

Cela-suffit-il ou bien faut-il demander en parallèle le relevé bancaire, et en particulier celui d’octobre 2022.

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : votre question est fort intéressante car elle concentre plusieurs données à maîtriser.

La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic. Ainsi, lorsque ce dernier vous remet le grand livre dans lequel figure notamment le « compte banque », il présente les opérations qu’il a lui-même saisies.

Ces opérations bancaires saisies par votre syndic doivent être corroborées avec celles enregistrées par l’établissement bancaire à travers notamment les relevés bancaires qu’il produit.

Il faut savoir que les décalages entre le « compte banque comptable » et le « relevé bancaire » sont fréquents et s’expliquent par le fait que certaines opérations ont été enregistrées sur un document et pas encore sur l’autre.

A titre d’exemple, un copropriétaire a pu faire un virement qui a…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ? Se connecter

Envie de lire la suite ?

Adhésion

L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Juridique, Réponse Expert

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Service Juridique

Réponse Expert

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

RaphaelP

Juridique, Réponse Expert

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Expert Arc

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Les jurisprudences phares en copropriété

10,00 €

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

8,00 €

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17)

Téléchargement gratuit

Etre syndic bénévole n°6 : le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de a comme archivage à z comme « zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’arc »)

Téléchargement gratuit

Les jurisprudences phares en copropriété

10,00 €

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

8,00 €

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17)

Téléchargement gratuit

Etre syndic bénévole n°6 : le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de a comme archivage à z comme « zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’arc »)

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Le contrôle du compte banque suffit-il pour vérifier la situation bancaire de la copropriété ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : en tant que conseiller syndical, je souhaiterais contrôler le solde du compte bancaire de la copropriété en date du 31 octobre 2022.

Mon syndic m’a remis le grand livre comptable de la copropriété sur lequel figure le compte banque de notre immeuble.

Cela-suffit-il ou bien faut-il demander en parallèle le relevé bancaire, et en particulier celui d’octobre 2022.

Réponses de l'expert de l’ARC

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Les jurisprudences phares en copropriété

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17)

Etre syndic bénévole n°6 : le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de a comme archivage à z comme « zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’arc »)

Les jurisprudences phares en copropriété

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17)

Etre syndic bénévole n°6 : le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de a comme archivage à z comme « zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’arc »)

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC