Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable

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Actualités
30/03/2018

Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable

 
Depuis la proposition du Grecco qui souhaite imposer que les comptes des copropriétés de plus de 100 lots soient validés par un expert-comptable, ces derniers se manifestent vivement et demandent l’extension de cette disposition à l‘ensemble des immeubles y compris les plus petits.
 
Il s’agit en effet d’un nouveau marché qui s’ouvre à eux avec un potentiel de plus de 700 000 « immeubles-clients ».
 
Néanmoins, comme nous allons l’expliquer cette mesure n’a aucune utilité si ce n’est de pallier au manque de professionnalisme du syndic qui est censé tenir les comptes de la copropriété conformément aux dispositions réglementaires prévues par le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005.

I. Des honoraires supplémentaires et inutiles

Comme son nom l’indique, l’expert-comptable a une mission d’expertise afin de vérifier que les comptes présentés respectent les normes comptables édictées par la loi et le règlement.
 
Par conséquent, ils ne donnent pas d’avis sur les dépenses engagées ni sur l’opportunité des contrats souscrits.
 
Or, en copropriété, la plus-value d’un contrôle de compte n’est pas de vérifier la bonne tenue comptable, ce qui est le minimum lorsque l’immeuble est géré par un syndic professionnel, mais d’apporter des préconisations pour optimiser la gestion de la copropriété.
Cela passe notamment par une maîtrise des charges et une réaffectation des sommes « dormantes ».
 
Or, nous considérons que l’obligation d’expertise comptable dans les copropriétés n’a aucun intérêt si ce n’est de créer une nouvelle charge pour le plus grand bonheur des cabinets.
 
Coïncidence ou non, sur le site internet paris-normandie.fr on a pu relever une affaire inquiétante mais très instructive mettant en évidence l’inefficacité aussi bien des caisses de garantie que des experts comptables ayant validé les comptes alors qu’ils présentaient de graves anomalies.

II. Un détournement de fonds depuis six ans

Voici la retranscription exacte de l’article publié sur le site paris-normandie.fr récupéré à partir du lien suivant :
 
 
Au Havre, 600 000 € volés par le salarié d’un syndic
 
« Enquête. Le salarié d’un syndic havrais est soupçonné d’avoir détourné près de 600 000 € sur des comptes qu’il gérait. Ses agissements auraient duré de 2010 à 2016.
 
C’est en regardant les comptes d’une copropriété que le gérant d’un syndic havrais est tombé « par hasard » sur une « écriture bizarre », raconte-t-il. Puis, en cherchant à comprendre ce qu’il se passait, il est tombé « sur deux, trois, quatre... écritures » avec des anomalies, poursuit-il. C’était en novembre 2016. « J’ai de suite déposé plainte et j’ai licencié sur le champ ce salarié, employé en 2005, pour faute grave », explique le patron de l’entreprise.
 
Au total, ce salarié âgé de 37 ans aujourd’hui aurait détourné près de 600 000 € entre 2010 et 2016 en ponctionnant des sommes d’argent sur des comptes d’attentes de dix-sept copropriétés à gros budget qu’il gérait, sur les soixante-quinze que comptabilise le syndic. « Il a mis un doigt dans l’engrenage. Il y a goûté et ne s’est pas arrêté », développe Me Guillaume Routel, l’avocat de la défense, qui s’interroge sur l’efficacité du contrôle de l’employeur. C’était « suffisamment bien monté pour que personne ne s’aperçoive de rien pendant six ans, même les auditeurs de caisse de garantie. Ces derniers effectuent des contrôles chaque année », réplique Me Laurent Lepillier, l’avocat du syndic. En plus des caisses de garantie, il y a aussi « le cabinet, l’expert-comptable, le conseil syndical... qui épluchent tout. Il y a tellement de garde-fous que c’était inimaginable », estime-t-il.
 
L’argent ? « Pas grand chose n’a été retrouvé »
 
« Je suis très déçu car il avait un abord sympathique, c’était un salarié réactif et professionnel. Il était très apprécié des copropriétaires. C’était un bon dans les deux sens », décrit avec un goût amer le gérant, qui va se constituer partie civile. « Les copropriétaires lésés vont également se constituer partie civile », assure Me Lepillier. Mais ce dernier veut rassurer : « Aujourd’hui, les comptabilités sont rétablies. L’assurance a déjà joué ». L’argent ? « Il l’a dépensé au fur et à mesure, explique Me Routel. Notamment en fréquentant des casinos. Pas grand-chose n’a été retrouvé » par les enquêteurs qui ont travaillé un an sur cette affaire. « L’argent arrivait sur son compte ou sur ceux de son entourage familial et amical », ajoute la défense dont le client est poursuivi pour « abus de confiance », « délit de blanchiment », « faux » et « usage de faux ».
 
Ainsi, dix autres hommes et femmes âgés de 27 à 40 ans ont été inquiétés pour « mise à disposition de compte bancaire provenant de faits frauduleux » et « restitutions en espèces ». Certains, qui ont gardé l’argent, sont aussi mis en cause pour « recel ». Lundi, le principal intéressé et ces dix autres personnes seront jugés pour ces faits, par le tribunal correctionnel du Havre. Pour le patron du syndic qui emploie huit salariés, « le mal est fait. Qu’il aille en tôle n’apportera rien à personne. Espérons qu’on puisse continuer à travailler sans que les gens fassent l’amalgame ». Pour l’entreprise, « le principal préjudice est en termes d’image. Il nous est impossible de le chiffrer actuellement », estime Me Lepillier. »
Suzelle GAUBE  | Publié 16/03/2018 23:15  | Mise à jour 16/03/2018 23:15