Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics professionnels, dont il était proche, avant de « disparaitre avec la caisse ». Les liens vers nos précédents écrits figurent en fin de l’article.
Son cabinet a été placé en liquidation judiciaire par un jugement en date du 30 mars 2017, à la demande de l’URSSAF.
I. Rappel des faits reprochés à ce syndic
On a pu constater que le scénario se répétait d’une copropriété à l’autre :
- Lorsque le cabinet FARCOT ADB prenait en charge une copropriété, il récupérait les fonds disponibles auprès de l’ancien syndic et faisait transiter les sommes sur son compte avant de les restituer sur le compte du syndicat des copropriétaires. Au passage, il en ponctionnait une partie à son profit…
- Intervention frauduleuse sur la période comptable entre le début de l’exercice et la date de sa 1ère nomination : avec l’intégration de manière rétroactive de factures correspondant à des prestations non effectuées par les entreprises ci-après.
- Fausses factures : un certain nombre de sociétés étaient payées pour des prestations non effectuées.
Ces factures concernent les sociétés : BUROTIC – PREFOS – QUALITY CLEAN – TBA – ADDIP.
- Surfacturations diverses sans justification de FARCOT ADB
- Absence de comptabilité.
II. Ces faits justifient l’ouverture d’une information judiciaire
A ce jour, des syndicats de copropriétaires syndics ont déposé plaintes pour les faits ci-dessus rapportés, par l’intermédiaire de leur syndic, mandataire.
Ils ont été auditionnés par la brigade financière de la police nationale.
Suite à cette enquête diligentée par le procureur de la République, un juge d’instruction a été désigné. Et ce dernier vient d’ouvrir une information judiciaire contre X.
Les faits reprochés, conformément au code pénal sont :
- escroquerie,
- abus de confiance,
- recel et blanchiment de ces deux premiers délits.
- organisation frauduleuse d’insolvabilité,
- abus de bien sociaux.
Tous les syndics qui ont déposés plainte au nom des copropriétés gérées, ont reçu un courrier du juge d’instruction leur demandant si le syndicat des copropriétaires décidait de se porter partie civile.
Cela signifie que le dossier est bien avancé et que le juge d’instruction considère avoir recueilli suffisamment de preuves pour envoyer Mr FARCOT devant la justice.
Parmi les infractions relevées figure le recel et blanchiment d’escroquerie, à priori, d’autres personnes que Mr FARCOT, représentant légal de FARCOT ADB lors de la survenance de ces faits, seraient mises dans la cause.
Nous allons continuer à suivre ce dossier avec nos adhérents, à qui nous conseillons bien entendu, de se constituer partie civile, ils pourront ainsi bénéficier des résultats de l’enquête judicaire pour plaider leur cause.
A moins que la LLYOD’S, assurance qui couvrait la garantie financière de FARCOT ADB, n’accepte enfin de prendre en charge les détournements de fonds constatés par les copropriétés, même si les preuves sont incomplètes, et se retourne contre son assuré.
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