Le Particulier Immobilier s’intéresse aux copropriétés en difficulté et aux actions de l’ARC
L’ARC, investie dans les questions de redressement des copropriétés en difficulté depuis de nombreuses années, a récemment été interviewée par un journaliste du Particulier Immobilier à ce sujet.
Le dossier intitulé « Sauver l’immeuble quand la situation se dégrade » est paru dans la revue du Particulier immobilier n°320 (juin 2015).
Il fait état d’une situation que nous décrions depuis plusieurs années : il existe aujourd’hui en France de plus en plus de copropriétés fragiles et en difficulté. A ce sujet, nous vous renvoyons vers notre article « La montée en régime des copropriétés fragiles : la situation, les causes, les solutions de l’ARC (ou les 4 piliers du redressement) » publié il y a quelques mois sur le site de l’ARC : www.arc-copro.com/scj6).
Face à ce constat, l’article du Particulier Immobilier revient sur plusieurs points défendus par l’ARC et essentiels en matière de prévention auprès des copropriétés fragiles et de traitement des copropriétés en difficulté :
- l’utilisation de la procédure d’alerte (reformée par la loi ALUR) comme outil préventif pour intervenir dès les premiers symptômes et ne pas laisser la situation se dégrader davantage. Vous pouvez consulter à ce sujet notre article qui dit comment l’ARC a participé à l’amélioration de cette procédure en étant consulté par le Ministère pour le futur décret d’application de la loi ALUR : www.arc-copro.com/xxp4;
Sachez également que l’ARC mène actuellement une expérimentation avec plusieurs collectivités d’Ile-de-France en les accompagnant dans le déclenchement de cette procédure pour des copropriétés fragiles de leur territoire. Vous pouvez consulter l’article suivant à ce sujet : www.arc-copro.com/929n.
- La mise en place de dispositifs opérationnels préventifs par les collectivités, tel que le POPAC (moins coûteux que la mise en place de plan de sauvegarde ou d’OPAH) dans lequel s’insère généralement des programmes de formation à destination des copropriétaires d’un territoire. A ce sujet, nous publions régulièrement sur l’actualité de notre site internet, les sessions de formations animées par l’ARC à l’initiative des collectivités : www.arc-copro.com/8e8a.
- La nécessité de faire appel à des syndics spécialisés pour ces copropriétés : une association (dont l’ARC est membre fondateur) vient d’être créée afin de promouvoir le métier de « syndic de redressement ». Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les articles suivants : www.arc-copro.com/swjr.
- Le traitement efficace des impayés : en limitant les frais abusifs et inutiles le plus possible et en utilisant des procédures efficaces et peu coûteuses (telles que l’injonction de payer ou la déclaration au greffe). L’ARC a édité un guide Vuibert spécialement sur le traitement des impayés : www.arc-copro.com/61eh.
- Le portage de lots en rachetant les logements des propriétaires endettés qui ne peuvent pas se maintenir dans la copropriété ou de propriétaires bailleurs indélicats, permettant ainsi de solder la dette en prenant l’argent sur la vente ou bien et de maîtriser la solvabilité des futurs acquéreurs. L’ARC soutient particulièrement ces actions de portage depuis de nombreuses années et fait partie du conseil d’administration de COPROCOOP (organisme de portage).
Enfin, un encart, que nous reproduisons ci-dessous, est consacré à l’interview du Directeur Général de l’ARC.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons donc en page 21 du Particulier Immobilier n°320 (juin 2015) ainsi qu’à nos articles et à nos guides sur le sujet.
Bonne lecture.