Le président de l’assemblée générale n’est pas une potiche

14/12/2018 Actions et Actus

Nous sommes souvent sollicités par les conseillers syndicaux sur un problème concret qui est comment prendre la main en assemblée générale devant un syndic professionnel qui s’impose et prend la parole de manière intempestive.

En effet, alors qu’il n’est bien souvent que secrétaire de séance, c’est lui qui formule la dernière rédaction de la résolution qui va être soumise aux copropriétaires ou encore qui organise le vote surtout lorsqu’il est question de le mettre en concurrence.

Voyons donc comment reprendre la main à travers les dispositions légales, réglementaires et la pratique à adopter.

I. Le président de séance ne peut être le syndic

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic, son conjoint, son partenaire pacsé et ses préposés ne peuvent présider l’assemblée générale.

Autrement dit, le syndic peut au mieux être secrétaire ou scrutateur de séance.

Par définition ce n’est pas lui qui dirige les débats, qui donne la parole aux copropriétaires, soumet la question au vote et prononce les résultats.

Seul le copropriétaire d’un lot sur la résidence, qui est d’ailleurs bien souvent le président du conseil syndical, peut être président de séance, laissant au maximum au syndic les fonctions de secrétaire pour rédiger l’original du procès-verbal en fin de séance ou de scrutateur pour assister le président dans sa fonction.

II. Les préconisations de l’ARC

Partons de l’adage suivant : le président préside, les scrutateurs l’assistent et le secrétaire rédige l’original du procès-verbal en fin de séance.

Par conséquent, le copropriétaire qui est élu par l’assemblée générale comme président de séance doit bien délimiter les fonctions du « syndic secrétaire » en lui rappelant qu’il n’est pas invité à participer au débat, si on ne l’y a pas autorisé.

L’objectif n’est pas de le museler mais de lui rappeler qu’il n’a pas à imposer sa vision des choses en vue d’influencer les votes ou encore d’énoncer des contre-vérités.

Concrètement, le président de séance ouvre les débats, les copropriétaires échangent, le président proclame les résultats des votes et le syndic les consigne dans l’original du procès-verbal en fin de séance.

Cela évitera que le syndic n’impose son contrat vis-à-vis de la concurrence ou encore exige des honoraires de suivi de travaux alors que ces derniers sont souverainement fixés et votés par l’assemblée générale

Il ne s’agit pas d’un dictat de l’ARC mais bien souvent, pour redresser une situation qui s’est fortement dégradée à travers les années, il est nécessaire d’avoir une réaction inverse extrême afin de remettre la situation dans le droit chemin.

Mots clés associés

assemblée générale - élection président de séance
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