Tous les derniers articles Documentations (644)

Filtrer par période

Période

On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs. En réalité, ce vote e

L’assemblée générale reste un instant essentiel de la copropriété puisque c’est au cours de cette réunion que les copropriétaires décident de l’avenir de leur immeuble à travers la validation ou le re

Nous avons publié le 30 septembre dernier, surnotre page Linkedin ainsi que sur notre site internet, un post reprenant un coup de gueule légitime d’un gestionnaire de copropriété qui est fatigué de te

Analyse de la décision

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises par l’assemblée générale, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises.

Analyse de la décision

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises au cours de cette réunion, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises.

Nous avons eu une assemblée générale il y a six mois qui a abouti à un changement de syndic, à ce jour nous n’avons pas reçu le procès-verbal. Aussi nous nous posons des questions qui doit envoyer le procès-verbal et dans quel délai?

Conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967 «il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de

Analyse de la décision

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

Question: Au cours d’une assemblée générale il y a 3 ans, une nouvelle grille de répartition des charges a été adoptée et publiée au fichier immobilier. Pourtant le syndic continue d’appliquer l’ancienne grille de répartition des charges. En tant que copropriétaire, je subis un préjudice puisqu’il m’appelle plus de tantièmes qu’il ne devrait. Puis-je engager sa responsabilité?

Réponse: A titre liminaire, il convient de rappeler qu’est rédigé un procès-verbal des décisions de chaque assemblée, qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’a

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise le déroulé de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise la tenue de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

Les travaux privatifs d’un copropriétaire impactant les parties communes n’en finissent pas de susciter des controverses, en raison des changements opérés par la partie demanderesse aussi bien sur le fond (constitutifs de l’aménagement), que sur la forme (autorisation préalable transformée en entérinement).

Dans un arrêt du 12 mai 2021, la cour d’appel de Paris prend soin de rappeler le régime juridique applicable.

Et nous revoilà avec un nouvel abus signé Citya qui concerne non pas ses notifications électroniques, ses filiales, ses honoraires abusifs voire illégaux, mais ses conditions de prise d’effet de son c

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet: la gestion, l’entretien et l’amélioration interne

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

La mise en concurrence du contrat de syndic professionnel (il n’existe pas légalement de mise en concurrence du syndic bénévole ou non-professionnel) est souvent un point délicat à aborder pour le con

Nous sommes attentifs à une nouvelle méthode utilisée par les syndics professionnels, mais aussi par des officines, qui consiste à mettre en avant le conseil syndical pour endosser toutes les responsa

Bien que les syndics professionnels revendiquent leur statut noble de mandataires qu’ils ont d’ailleurs voulu «sécuriser» dans le cadre de la loi ELAN, ils souhaitent, en parallèle, se considérer comm

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

De nombreuses copropriétés se trouvent actuellement confrontées à une situation inédite, constatant que le contrat de leur syndic est arrivé à son terme, sans pour autant avoir pu désigner un nouveau

L'assemblée générale en questions/réponses

Manuels - Ouvrages

L'assemblée générale en questions/réponses.

Cet ouvrage existe aussi en format numé

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié

Tous les derniers articles Documentations (644)

Dossier du mois de Mai 2022: Assemblée générale : Le rôle et les pouvoirs président de séance

Syndic professionnel : secrétaire de séance peut-être, président de séance jamais.

abus 4880: Lorsque le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) humilie ses confrères

L'erreur de majorité mentionnée sur le procès-verbal n'entraine pas nécessaire la nullité de l'assemblée générale

La mention d'une mauvaise majorité sur le procès-verbal n'entraine pas nécessairement la nullité de l'assemblée générale.

Qui doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale et dans quel délai ?

L'annulation de l'assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l'affectant

Quelle est la valeur des réserves mentionnées au procès-verbal d'assemblée générale?

La diffusion des décisions prises en assemblée générale

Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

Si le procès-verbal notifié fait apparaitre un nombre de participants différent de l’original, il doit être annulé.

Le procès-verbal doit être déclaré nul s’il fait apparaitre un nombre de participants différent entre celui notifié et l’original.

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Travaux privatifs affectant les parties communes autorisation préalable de l'assemblée générale selon les éléments essentiels joints

Abus 4809: Comment le cabinet Citya se prend un retour de boomerang avec sa résolution ridicule

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

La mise en concurrence du syndic professionnel

Attention aux résolutions qui exposent le conseil syndical en lieu et place du syndic.

Une obligation de conseil du syndic professionnel à l’égard du syndicat des copropriétaires

La participation des copropriétaires à l’assemblées générale : modalité de participation, quorum et majorité

Le mandat du syndic a expiré, que faire ?

L'assemblée générale en questions/réponses

L'assemblée générale en questions/réponses.

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Le mandat de représentation en assemblée générale

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu

ARC Nationale

Régions ARC Régionales