L’une des volontés des pouvoirs publics est de simplifier la législation et en matière de copropriété de faciliter les prises de décisions en assemblée générale.
Pour cela, plusieurs nouveaux dispositifs ont été prévus par la récente loi ELAN et ses décrets d’application qui vont vraisemblablement être complétés par l’ordonnance « Copropriété ».
Reprenons brièvement l’ensemble de ces dispositifs pour vérifier à partir d’une situation certes légèrement caricaturale mais possible si on tend vers la simplification ou au contraire vers la complication.
I. Des réformes pour faciliter les votes
La loi ELAN et ses décrets d’application, ainsi surement que l’ordonnance « Copropriété », ont prévu plusieurs dispositifs pour faciliter la tenue et la participation aux assemblées générales.
Nous retrouvons :
- la possibilité de détenir des pouvoirs allant jusqu’à 10 % des voix des copropriétaires, alors qu’auparavant, le seuil était fixé à 5 % au-delà de trois pouvoirs.
- La possibilité de voter par correspondances mais ce dispositif est en attente d’un décret d’application qui vraisemblablement fera l’objet de modifications dans le cadre de l’ordonnance « Copropriété ».
- Une possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique en précisant les incidents techniques dans le procès-verbal.
- Une obligation pour le syndic de remettre les pouvoirs sans indication du nom du mandataire qui lui sont envoyés en priorité au président du conseil syndical et à défaut au président de séance.
II. Une assemblée générale de la troisième dimension
Voyons comment pourra se dérouler une assemblée générale de copropriété dans laquelle l’ensemble des dispositifs évoqués au chapitre précédent ont été mis en place.
Tout d’abord, avant de commencer, le syndic doit vérifier que l’ensemble des copropriétaires qui ont souhaité participer aux assemblées générales de manière électronique sont bien connectés : Allô ? Vous nous entendez ? Oui ! Qui êtes-vous ? Attendez, pas tout le monde à la fois… Ok c’est bon ! On avance…
Ensuite, il faut gérer les pouvoirs et commencer par les participants aux assemblées générales par voie électronique qui peuvent aussi détenir des pouvoirs (Eh oui, c’est possible. Toute la question est de savoir comment le syndic va à distance contrôler les pouvoirs).
Ensuite, il faut enregistrer et contrôler les personnes qui participent physiquement à l’assemblée générale et qui ont des pouvoirs, sachant que la loi ELAN a confirmé que des époux peuvent détenir, chacun, 10 % des voix.
Parfait, le comptage des pouvoirs est fait.
On peut commencer l’assemblée générale.
Pas tout à fait ! Car maintenant il faut distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire.
C’est fait, on peut débuter la séance, sachant que le syndic a déjà intégré dans son logiciel les voix des votes par correspondance.
Ah ! Dans ce cas, les scrutateurs doivent vérifier que l’ensemble des voix enregistrées est bien conforme à celles indiquées dans le document envoyé par les copropriétaires.
C’est donc une petite pause d’au moins une demi-heure qui s’impose.
A présent on peut commencer et aborder à la suite d’autres résolutions comme le vote du mandat de syndic qui est proposé dans la résolution pour une durée de deux ans.
Les copropriétaires sous l’impulsion du président du conseil syndical demandent un mandat d’un an, ce qui n’est pas conforme à la résolution initiale inscrite à l’ordre du jour, impliquant de considérer les votes « pour » exprimés par correspondance comme « contre ».
Or, une contestation est soulevée par un groupe de copropriétaires présents à l’assemblée générale qui considèrent que les votes « pour » doivent rester intactes, puisque la modification n’est pas substantielle, tandis que d’autres considèrent qu’au contraire, elle est substantielle puisqu’il s’agit de la durée du mandat.
Deux groupes s’opposent : les « pour » à modifier le vote en « contre » et les « contre » à modifier le vote en « contre ».
Au final, il revient au président de séance de trancher ce débat houleux qui se retrouve comme un poulet devant un couteau.
Mais ça n’est pas fini.
Un copropriétaire qui participait à l’assemblée générale par voie électronique crie au scandale car dès qu’il a fallu procéder au vote sur le contrat du syndic, la connexion internet a été coupée, réclamant donc de procéder à un nouveau vote.
Nous finissons là, sachant que cette assemblée générale peut encore durer plusieurs heures et donc plusieurs pages de description.
La question qui reste en suspens est de savoir pourquoi l’ARC se met à faire un One man show ? Tout simplement pour expliquer au conseil syndical que toutes les évolutions ne sont pas forcément positives, impliquant qu’il est important de peser chaque nouveau moyen prévu par la loi afin de vérifier s’il est opportun de la mettre en place et surtout de prévenir l’ensemble des conséquences de ces dispositifs.