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A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce d

L’un des impératifs du conseil syndical est qu’il doit sans cesse s’informer pour être au fait des nouvelles obligations légales et règlementaires, surtout lorsque cela a une incidence directe sur la

Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an.

La plupart des observateurs de la copropriété, y compris l’ARC, considèrent que le vote par correspondance est un dispositif incompatible avec les fondamentaux d’une assemblée générale de copropriétai

L’ARC a pointé du doigt le détournement pratiqué par certains syndics professionnels concernant les dispositions dérogatoires liées aux tenues d’assemblées générales, suite aux «ordonnances covid19».

Décidément le vote par correspondance va dans tous les sens. Chaque jour nous avons notre lot de dérives concernant soit les formulaires soit l’usage du vote par correspondance, ne sachant plus en dé

Décidément, nous ne cessons de rencontrer des abus qui dépassent l’entendement. Le pire est qu’il ne s’agit pas de pratiques subtiles qui demandent une analyse pointue, mais d’agissements qui font bo

En prévision de la loi «passe vaccinale» les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement

Question:En tant que président de séance, mon syndic, qui est le secrétaire, m’a informé que si une résolution est amendée au cours de l’assemblée générale, les votes qui se sont exprimés "favorablement " par correspondance ne devront pas être pris en compte, alors que les votes «contre» seront maintenus. Est-il vrai que la loi prévoit un régime différencié en fonction du vote exprimé par correspondance?

Réponse: Votre syndic a tout à fait raison. En effet, l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit deux régimes différenciés en fonction que le copropriétaire qui s’est exprimé par correspo

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

Et nous revoilà avec un nouvel abus des syndics qui montent en puissance et qui prendra vingt ans avant que les pouvoirs publicsinterviennent pour faire stopper ce type de pratique. Il s’agit de la f

Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions

Analyse de la décision

L’abstentionnisme gangrenant les assemblées générales et restreignant l’adoption de décisions pourtant essentielles au bon fonctionnement des résidences (élection du syndic, du conseil syndical…) a conduit les pouvoirs publics à instituer des dispositifs favorisant une intervention à distance personnelle et simplifiée des copropriétaires à ces réunions.

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc.

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

Depuis le 30 septembre dernier, l’ensemble des dispositions dérogatoires liées aux conséquences du Covid-19 concernant la gestion des copropriétés n’est plus en vigueur. Ainsi, ce sont bien les dispo

Nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de voter «contre» ou bien «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que ne pas s’exprimer ou voter «contre» ou

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un nouveau concept de vote qui est celui du vote par correspondance. Celui-ci permet à un copropriétaire de s’exprimer sur une résolution avant même l’asse

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié

Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi?

S’il appartient au copropriétaire de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’initi

Bien souvent, les faux observateurs de la copropriété nous reprochent la publication d’articles critiques à l’égard des syndics professionnels. Cela n’est pas faux car nous considérons que faire son

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les

Question: Je souhaite proposer à la prochaine Assemblée Générale l’interdiction de l’usage du vote par correspondance, après l’expiration des dispositions légales dérogatoires liées au COVID. Cela est-il possible?

Réponse: Cette question est tout-à-fait légitime compte tenu des différentes difficultés juridiques, techniques et sociales que représente le vote par correspondance et son formulaire réglementaire dé

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Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Eviter les complications avec la date de réception des formulaires de vote par correspondance

Il ne faut plus laisser de résolutions avec des trous.

Le mandat de représentation en assemblée générale

Le vote par correspondance est-il en infraction avec le droit de la copropriété ?

Les assemblées générales par visioconférence n’empêchent pas le vote par correspondance et vice versa.

Le grand n’importe quoi du vote par correspondance : Comment limiter la casse ?

ABUS N°4821 : Dépouillement des formulaires de vote : Pourquoi il faut souhaiter à l’ARC une longue vie tant qu’il y aura des syndics comme Loiselet et Daigremont ?

Attention au dépouillement de formulaires de vote par correspondance qui ne peut pas faire l’objet de facturations supplémentaires par le syndic.

Est-il vrai que le vote par correspondance dispose de deux poids, deux mesures ?

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

Abus 4807 : La nouvelle facture hallucinante liée au dépouillement des formulaires de vote avec le Cabinet SIGERC Immobilier

Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance

Seconde délibération en assemblée générale par formulaire par correspondance implique vote spécifique

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

Abus 4859 Le Cabinet SCARSINI fait fi des règles d’enregistrement des votes par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

abus 4801: Square habitat : le nouveau concept des assemblées générales « en présentiel partiel»

L’intérêt du vote « contre » et celui de l’ »abstention »

Formulaire de vote par correspondance : une présomption de la date de réception à celle de la date d’envoi

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu

Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance

abus 4790: Quand le syndic IMMO PLUS MORILLON prétend à l’adoption licite de travaux l’intéressant par son extrapolation du formulaire de vote par correspondance

Nous saluons la réponse circonstanciée de l’avocat de l’UNIS sur les frais de dépouillement des formulaires de vote par correspondance

Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA

L’Assemblée Générale peut-elle interdire l’usage du vote par correspondance.

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