Dossier - 02/11/2018 DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 : Le premier observatoire sur l’état patrimonial des copropriétés développé par l’ARC qui fait froid dans le dos En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (OSCAR), qui depuis dix ans présente l’évolution des dépenses des copropriétés, l’ARC a développé l’Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC) Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2019 La loi ELAN et le délai de prescription en copropriété La loi ELAN, adoptée le 23 novembre 2018, intervient dans le monde de l’habitat et modifie un certain nombre d’articles de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâ Actions
Formations LES EFFETS DE LA LOI ELAN Animateur EMMANUELLE WIRTH Date formation Jeudi 14 février 2019 Formations
Actu asso 02/01/2018 Nos meilleurs vœux pour l’Année 2018 Nos meilleurs vœux pour l’Année 2018 Chers copropriétaires, conseillers syndicaux, syndics bénévoles Actualités
Actions Action - 15/02/2019 Loi ELAN : le vote abstention par correspondance n’existe pas L’ARC a déjà publié plusieurs articles sur l’incohérence du vote par correspondance prévue par l’article 211 de la loi ELAN qui a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965. A Actions
Legislation 02/12/2018 Travaux de la Copropriété Article 37-1 de la Loi du 10 Juillet 2018 Article 37-1 de la Loi du 10 Juillet 2018 Législation
Dossier - 01/11/2019 Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion Dossiers Conseils
La loi ELAN et ses décrets d'application en pratique Manuels - Ouvrages La loi ELAN et ses décrets d'application en pratique Librairie
Formations L'ADAPTATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUITE A LA LOI ELAN Animateur NADIA GUEBLI Date formation Jeudi 07 novembre 2019 Formations
Formations LA LOI ELAN ET LES BAUX D'HABITATION Animateur KARINE ALVES Date formation Jeudi 11 juillet 2019 Formations
Actu asso 29/03/2018 DU COLLOQUE DU 20 MARS A CELUI DU 12 JUIN 2018 DU COLLOQUE DU 20 MARS A CELUI DU 12 JUIN 2018 Actualités
Actions Action - 18/01/2019 Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropr Actions
Dossier - 01/01/2019 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272 Dossiers Conseils
Actions Action - 12/02/2019 Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié en profondeur l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Reprenons donc en détail les quatre modifications importantes. I. Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur le recouvrement des impayés de charges Outre l’impact de la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 sur la tenue des assemblées générales, détaillée dans notre ar Dossiers Conseils
Actions Action - 17/05/2019 L’échéancier des décrets d’application de la loi ELAN qui se précise La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu plusieurs dispositions concernant la copropriété, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, produisant leurs effets, tandis que d’autres sont dépendantes de Actions
Actions Action - 07/05/2019 La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé Actions
Actions Action - 18/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur la tenue de vos assemblées générales Comme vous le savez, la loi du 10 juillet 1965 a dernièrement été modifiée par la loi «ELAN» (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 Actions
Actions Action - 03/07/2018 La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les Actions
Dossiers conseils Conseil - 05/06/2018 Les 15 propositions d’amendements proposées par l’ARC concernant la loi ELAN Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Num Dossiers Conseils
Actions Action - 28/05/2019 Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL Actions
Actions Action - 02/03/2018 Après une réforme à toute ALUR, prenons notre ÉLAN pour être « En marche » Depuis septembre dernier l’ARC est mobilisée, sachant que le gouvernement souhaite réformer par voie d’ordonnances le droit de la copropriété. Cette disposition est prévue dans l’article 52 du proj Actions
Actions Action - 14/12/2018 Après la loi ELAN on s’attaque à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) A peine sortis de la loi ELAN qui a été promulguée le 23 novembre dernier, avec rappelons-le des décrets en attente de publication, nous voici ré-auditionnés au Sénat sur une nouvelle proposition de l Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/07/2012 CONSEIL N° 2995 - DJU sur novembre et décembre : moins 34 % !!! Et votre facture, elle ? CONSEIL N° 2995 - DJU sur novembre et décembre : moins 34 % !!! Et votre facture, elle ? I. Dossiers Conseils
Actu asso 28/11/2013 Novembre - décembre : un cadeau de bienvenue pour tout nouvel adhérent collectif Novembre - décembre : un cadeau de bienvenue pour tout nouvel adhérent collectif Si vous fréquentez notre site, c’est que vous vo Actualités
Actions Action - 21/11/2013 Novembre - décembre : un cadeau de bienvenue pour tout nouvel adhérent collectif Novembre - décembre: un cadeau de bienvenue pour tout nouvel adhérent collectif Si vous fréquentez notre site, c’est que vous vous êtes forcément concernés par le bon entretien de votre copropr Actions
Actions Action - 26/11/2014 TiVimmo a diffusé largement notre communiqué de Presse du vendredi 21 novembre 2014 TiVimmo a diffusé largement notre communiqué de Presse du vendredi 21 novembre 2014 TiVimmo a donné un large écho à notre réplique au communiqué de Presse outrancier de l’UNIS et nous l’e Actions
Actu asso 13/11/2014 Charges de copropriété, l’ARC le 18 novembre 2014 sur F5 Charges de copropriété, l’ARC le 18 novembre 2014 sur F5 Une partie de l’émission « La quotidienne » (F5) sera consacrée aux charges de coprop Actualités
Actions Action - 13/11/2014 Charges de copropriété, l’ARC le 18 novembre 2014 sur F5 Charges de copropriété, l’ARC le 18 novembre 2014 sur F5 Une partie de l’émission «La quotidienne» (F5) sera consacrée aux charges de copropriété. La rédaction de cette émiss Actions
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2014 DOSSIER N°2 DU MOIS DE NOVEMBRE 2014 Un extranet : obligatoire pour qui pour quoi ? DOSSIER N°2 DU MOIS DE NOVEMBRE 2014 Un extranet: obligatoire pour qui pour quoi? Le nouvel article 18 Alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 oblige, à partir du 1er janvier 2015, le Dossiers Conseils
