Actu juridique Actualité juridique - 13/09/2019 Loi ELAN : la gestion en assemblée générale des mandats sans indication de nom La gestion des pouvoirs en assemblée générale pose souvent problème sachant que les millièmes qu’ils représentent peuvent parfois être équivalents ou plus importants que ceux des présents. La loi ELA Actions
Dossiers conseils Conseil - 06/09/2019 Loi ELAN : la participation par voie électronique à l’assemblée générale précisée par le décret L’un des objectifs du ministère de la justice est d’encourager la participation des copropriétaires à l’assemblée générale en promouvant plusieurs dispositifs innovants comme le vote par correspondanc Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 10/09/2019 Loi ELAN : les envois et dépôts électroniques des documents en copropriété Le numérique dans les copropriétés est devenu un enjeu stratégique pour les syndics. Il s’agit pour eux non pas forcément de défendre la planète en réduisant la production de papier, mais avant tout Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2019 La loi ELAN et le délai de prescription en copropriété La loi ELAN, adoptée le 23 novembre 2018, intervient dans le monde de l’habitat et modifie un certain nombre d’articles de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâ Actions
Legislation 02/12/2018 Travaux de la Copropriété Article 37-1 de la Loi du 10 Juillet 2018 Article 37-1 de la Loi du 10 Juillet 2018 Législation
Actions Action - 18/01/2019 Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropr Actions
Dossier - 01/01/2019 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272 Dossiers Conseils
Dossier - 01/11/2019 Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion Dossiers Conseils
Formations LES EFFETS DE LA LOI ELAN Animateur EMMANUELLE WIRTH Date formation Vendredi 15 février 2019 00h00 Formations
Actions Action - 06/11/2020 Le 1er salon de la copropriété 100% numérique organisé par l’ARC du lundi 16 Novembre au vendredi 20 Novembre 2020 Depuis maintenant douze ans, l’ARC organise son salon annuel de la copropriété à destination principalement des usagers à savoir les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnel Actions
Actions Action - 17/05/2019 L’échéancier des décrets d’application de la loi ELAN qui se précise La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu plusieurs dispositions concernant la copropriété, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, produisant leurs effets, tandis que d’autres sont dépendantes de Actions
Actions Action - 07/05/2019 La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur le recouvrement des impayés de charges Outre l’impact de la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 sur la tenue des assemblées générales, détaillée dans notre ar Dossiers Conseils
Actions Action - 12/02/2019 Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié en profondeur l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Reprenons donc en détail les quatre modifications importantes. I. Actions
Formations L'ADAPTATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUITE A LA LOI ELAN Animateur NADIA GUEBLI Date formation Vendredi 8 novembre 2019 00h00 Formations
Formations LA LOI ELAN ET LES BAUX D'HABITATION Animateur KARINE ALVES Date formation Vendredi 12 juillet 2019 01h00 Formations
Actions Action - 28/05/2019 Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL Actions
Actions Action - 18/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur la tenue de vos assemblées générales Comme vous le savez, la loi du 10 juillet 1965 a dernièrement été modifiée par la loi «ELAN» (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 Actions
Actions Action - 15/02/2019 Une place stratégique du conseil syndical dans l’élaboration de l’ordre du jour, surtout depuis la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu une petite «bombe» qui risque de faire beaucoup de dégâts si le conseil syndical, et en premier lieu son président, ne prend pas les devants, notamment vis-à-vi Actions
Actions Action - 19/02/2019 Individualisation des frais de chauffage : la position de l’ARC suite aux nouvelles dispositions prescrites par la loi ELAN La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui a été publiée le 23 novembre 2018, propose de nouvelles mesures pour l’individualisation des frais de chauffage en mo Actions
Actions Action - 14/12/2018 Après la loi ELAN on s’attaque à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) A peine sortis de la loi ELAN qui a été promulguée le 23 novembre dernier, avec rappelons-le des décrets en attente de publication, nous voici ré-auditionnés au Sénat sur une nouvelle proposition de l Actions
Actions Action - 08/02/2019 Des repères chiffrés pour analyser les résultats de vos charges de copropriété de l’exercice 2018 Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2018 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé Actions
Dossier - 04/12/2018 DOSSIER DU MOIS de décembre 2018 : Identification et traitements des problèmes de condensation Il arrive fréquemment que des adhérents nous sollicitent à l’ARC pour des problèmes d’infiltrations d’eau dans les appartements qui perdurent malgré diverses interventions engagées (réfection de la to Dossiers Conseils
Actions Action - 26/04/2019 Loi ELAN : une possibilité d’assemblée générale spéciale pour les parties communes spéciales Plusieurs principes consacrés par la Cour de cassation ont été repris dans la loi ELAN, modifiant la loi du 10 juillet 1965. Parmi eux on retrouve une disposition intéressante mais qui laisse tout de Actions
Actions Action - 22/02/2019 Loi ELAN : une nouvelle possibilité d’action judiciaire en matière de recouvrement des charges Nous savons que l’un des fléaux en copropriété est le manque de diligence des syndics professionnels pour engager des procédures judiciaires à l’encontre de copropriétaires débiteurs. Bien souvent, i Actions
Formations LA MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE APRES LA LOI ELAN 18h30-21h30 Animateur NADIA GUEBLI Date formation Vendredi 20 mars 2020 00h00 Formations
Abus Abus - 05/11/2019 ABUS N° 4574 : Comment le cabinet Littoral Immobilier essaie de contourner les dispositions de la loi ELAN en matière de fonds travaux Bien souvent, lorsqu’un syndic professionnel essaie d’échapper à une obligation, il se cache derrière la loi soit en affirmant que rien n’est prévu, soit en l’interprétant à son avantage. A ce titre, Abus
Dossier - 10/11/2020 DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 : COVID-19 : Comment gérer les copropriétés avec les nouvelles mesures de confinement Suite aux mesures de couvre-feu instaurées dans certaines régions, nous avons publié le 20 octobre dernier sur notre site internet un dossier spécifique afin d’appréhender les différentes situations, Dossiers Conseils
Abus Abus - 14/12/2018 ABUS N° 4444 : « BELGRAND Immobilier ex 3LPARTNERS » Compte rendu de la réunion organisée par l’ARC le 4 décembre 2018 L’ARC a organisé une réunion le 4 décembre dernier afin d’agir suite à la liquidation judiciaire début 2018 du cabinet BELGRAND Immobilier, ex 3LPARTNERS. Alors que ce syndic avait plusieurs procédur Abus
Abus Abus - 18/12/2018 ABUS N° 4445 : Les diverses irrégularités d’une assemblée générale 2018 ayant désigné le syndic Cabinet LIMA D.S. Gestion Les assemblées générales constituent une source inaltérable d’irrégularités et d’abus de la part de syndics professionnels. Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 d’une cop Abus
