Les conséquences du prolongement de l’état d’urgence sur le fonctionnement des copropriétés

Après avoir été saisi, le Conseil constitutionnel a validé mardi dernier le prolongement de l’état d’urgence qui est fixé à présent jusqu’au 10 juillet 2020 à minuit.

Cette nouvelle date à des conséquences directes sur les renouvellements des  contrats de syndic et sur les échéances pour tenir les assemblées générales.

À travers cet article, nous allons préciser de quelle manière sont renouvelés de droit les contrats de syndic puis ensuite donner nos préconisations afin d’éviter toutes mauvaises interprétations de bonne ou mauvaise foi des syndics.  

Voyons cela de plus près.

I. Un contrat de syndic qui se « prolonge » de fait

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril dernier a modifié l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui traite entre…