Les élucubrations du PDG du groupe FONCIA
Lors d’une émission télévisée dans laquelle le Directeur général de l’ARC et le Président directeur général de FONCIA étaient invités, ce dernier a soutenu deux affirmations qu’il est important de reprendre :
- « Depuis la loi ALUR, on (le copropriétaire) ne peut plus payer (ses charges) par carte bleue du fait qu’il y a des comptes séparés. »
- « La loi ALUR va porter un coup fatal aux syndics bénévoles. »
Reprenons chacune de ces déclarations pour vérifier s’il s’agit de simples élucubrations ou d’affirmations fondées.
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Interdiction de payer par carte bleue
La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en imposant à l’ensemble des copropriétés de plus de quinze lots de disposer d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible.
Cette loi n’a jamais abordé les modalités de paiement admissibles et à ce titre n’a jamais interdit le paiement par carte bleue.
Cette élucubration du PDG du premier syndic de France est d’autant plus incohérente que la mise en place obligatoire d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété permet justement aux copropriétaires de payer plus facilement par carte bleue.
En effet, chaque copropriété dispose ainsi d’un numéro de compte bancaire spécifique permettant plus facilement de payer en ligne.
La question est donc de savoir pourquoi le PDG du groupe FONCIA a invoqué une telle argutie ?
Selon nous, cette affirmation erronée permet avant tout d’imposer aux copropriétaires le prélèvement automatique de leurs appels de fonds. Cela permet d’éviter que les copropriétaires ne puissent refuser le paiement des appels de fonds pour cause de mauvais calcul de répartition des charges ou d’imputations de frais abusifs.
Soutenir de tels arguments permet donc aux syndics de prélever plus facilement les charges trimestrielles mais aussi et surtout les frais de mises en demeure et les lettres de relance, y compris celles qui s’avéreraient abusives.
En tout état de cause, vous l’avez bien compris, Monsieur Davy, PDG du groupe FONCIA, ne peut pas imposer le prélèvement automatique des appels de fonds.
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La fin des syndics bénévoles ?
Voici donc l’autre affirmation du PDG de FONCIA : « La loi ALUR donnera un coup fatal aux syndics bénévoles. » S’agit-il d’un souhait ou d’une prédiction ?
Avant de répondre à cette question, rafraîchissons-lui la mémoire.
Lors de la mise en place du décret et de l’arrêté comptable, les chambres professionnelles des syndics se sont « frottées les mains » pensant que les syndics bénévoles allaient jeter l’éponge.
Or, neuf ans après l’entrée en vigueur de ces textes réglementaires, que constatons-nous ?
Le nombre de syndics bénévoles augmente ! Pourquoi ? Parce que les syndics professionnels ne donnent pas satisfaction et malgré l’évolution des règles relatives à la copropriété, nombreux sont les copropriétaires qui veulent gérer eux-mêmes (surtout dans les petites copropriétés, mais pas seulement). Par ailleurs, les syndics professionnels ont encore du mal à se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions comptables. En effet il n’est pas rare de constater des grands livres ou des annexes encore mal renseignés.
En parallèle les syndics bénévoles se forment et s’équipent avec des logiciels comptables adaptés pour répondre aux exigences réglementaires.
Abordons à présent la loi ALUR et prenons l’exemple de l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un extranet (obligation réclamée par les professionnels eux-mêmes). L’objectif inavoué des professionnels était de marginaliser les syndics bénévoles en créant une différence de régime entre eux.
Or, que constatons-nous là encore ? Les extranets des syndics professionnels sont des coquilles vides, « le désert du Sahara », aucun document stratégique n’est fourni, aucun outil de suivi des consommations.
En parallèle, bien que les syndics bénévoles ne soient pas contraints d’en fournir, la plupart d’entre eux utilisent des extranets proposés soit par des associations comme l’ARC, soit ceux proposés par différents sites internet « grand public ».
Alors, comme disait un chanteur célèbre, « on se retrouve dans dix ans, même jour, même heure » et on fera le bilan.
Parions que Monsieur Davy, PDG du groupe FONCIA, sera très déçu du résultat...