Actions Action - 07/02/2017 Nexity : des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question Nexity: des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question Nous avons dénoncé sur notre site Internet les autorisations de prélèvement SEPA du groupe NEXITY qui avaient pour Actions
Abus Abus - 27/10/2014 ABUS 3805 Nexity et la banque palatine : Suite… attention au mandat de prélèvement « sepa » proposé par le cabinet nexity ABUS 3805 Nexity et la banque palatine: Suite… attention au mandat de prélèvement «sepa» proposé par le cabinet nexity Un abus généralisé Il y a deux semaines, l’ARC avait dénoncé dans u Abus
Actions Action - 16/12/2016 Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Nous avons diffusé plusieurs articles relatifs à l’attribution de numéro ICS Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/01/2015 EDF pousserait-elle au « prélèvement » ? EDF pousserait-elle au «prélèvement»? Nous publions volontiers le témoignage suivant qui - bien qu’il concerne une facturation individuelle - peut aussi concerner une facturation collecti Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/03/2018 ABUS N° 4342 : Le cabinet FONCIA GIEP sait qu’il n’y a pas de SEPA Nous avons publié un abus n°4331 qui a suscité beaucoup de réactions auprès de nos adhérents. Abus
Abus Abus - 07/06/2019 ABUS N° 4518 : Facturation irrégulière du syndic HABRIAL, Bauer & Associés pour le prélèvement à la source Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou Abus
Abus Abus - 29/10/2019 ABUS N° 4571 La facture illégale du cabinet Garraud Maillet en matière de prélèvement à la source Et c’est reparti non pas pour dénoncer un abus, mais encore une fois une illégalité commise cette fois-ci par le cabinet Garraud Maillet que l’on retrouve également dans d’autres cabinets. Eh oui, il Abus
Abus Abus - 25/01/2019 Prélèvement à la source : le cabinet ROUMILHAC-JOURDAN prélève le syndicat de copropriétaires La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires constitue une source d’interrogations et de contestations des copropriétaires, en raison notamment de l’importance de ce poste de dépenses dans Abus
Actions Action - 11/01/2019 Attribution d’un numéro Identifiant Créancier SEPA : comment l’assemblée générale cadre l’action du syndic L’une des forces de l’ARC est l’union des adhérents qui remontent chacun à leur niveau les informations de terrain ou encore les abus ou illégalités commis par les syndics. D’ailleurs, par l’interméd Actions
Actions Action - 08/12/2015 Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd Actions
Abus Abus - 21/12/2018 ABUS N° 4448 : Un aveu de Nexity en matière d’attribution de numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) A travers de nombreux articles diffusés sur notre site internet - sous l’apparence, il faut bien le reconnaître, d’abus - nous avons alerté les conseillers syndicaux afin qu’ils vérifient que leur cop Abus
Dossiers conseils Conseil - 07/11/2013 Le prélèvement des charges dans le cas d’un compte séparé est évidemment possible : l’ARC rétablit la vérité avec la Banque de France Le prélèvement des charges dans le cas d’un compte séparéest évidemment possible : l’ARC rétablit la vérité avec la Banque de France Certains syndics - qui ne manquent pas d’audace - prétendent ( Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/11/2017 ABUS DE LA SEMAINE N° 4298 : Encore et toujours des autorisations de prélèvements SEPA au nom du syndic : le cas CITYA TORDO NICE Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les copropriétés de plus de 15 lots sont tenues de disposer de compte bancaire séparé sans dérogation possible. Malgré cela, de nombreux syndics essayent pa Abus
Actions Action - 31/07/2018 La BRED confirme que le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par CITYA Saint-Denis n’est pas celui de la copropriété La nouvelle méthode utilisée par les syndics pour continuer à bénéficier des fonds de leurs copropriétés mandantes, est d’indiquer dans les autorisations de prélèvement non pas le numéro ICS du syndic Actions
Abus Abus - 26/01/2016 ABUS DE LA SEMAINE N° 4065 : Attribution d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA : le CFONB lève le ton face aux banques et à leurs syndics ABUS DE LA SEMAINE N° 4065 : Attribution d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA : le CFONB lève le ton face aux banques et à leurs syndics Nous recevons «à la pelle» des témoignages de conseille Abus
Abus Abus - 06/12/2016 ABUS DE LA SEMAINE N°4172 : Le conseiller du Crédit Agricole devrait mettre ses connaissances à jour en matière de délivrance de numéro d’Identifiant Créancier SEPA ABUS DE LA SEMAINE N°4172: Le conseiller du Crédit Agricole devrait mettre ses connaissances à jour en matière de délivrance de numéro d’Identifiant Créancier SEPA Après le combat contre les «fau Abus
Actions Action - 26/01/2015 Comptes bancaires séparés : une réunion fort instructive entre l’ARC et la CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Comptes bancaires séparés: une réunion fort instructive entre l’ARC et la CFONB Suite aux multiples articles publiés sur notre site concernant le prélèvement des appels de f Actions
Abus Abus - 21/12/2018 ABUS N° 4447 : Le jeu de piste du cabinet Loiselet et Daigremont où il risque d’être le perdant Nous avons publié plusieurs abus concernant la présentation d’autorisation de prélèvement SEPA qui indique le numéro ICS du syndic au lieu de celui du syndicat des copropriétaires. Grâce à nos alerte Abus
Actions Action - 07/07/2015 L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution» confirme les propos de l’ARC Alors que la plupart des syndics indiquent aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposent d’un compte Actions
Abus Abus - 18/10/2016 ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 : Le numéro ICS du groupe Nexity : passe partout ABUS DE LA SEMAINE N° 4155: Le numéro ICS du groupe Nexity: passe partout Nous avons déjà signalé, à travers notre site internet, l’intérêt pour chacun des syndicats de copropriétaires de dispo Abus
Abus Abus - 10/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4386 : Les comptes bancaires de la copropriété au profit du syndic : le cas Loiselet et Daigremont Décidemment, la gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de sérieux problèmes. Les abus vont dans tous les sens, ne permettant que très rarement d’avo Abus
Abus Abus - 09/10/2014 ABUS 3789 La preuve irréfutable des faux comptes séparés de NEXITY. La banque Palatine complice ? L’ARC saisit les ministères ABUS 3789 La preuve irréfutable des faux comptes séparés de NEXITY. Abus
Abus Abus - 24/03/2017 ABUS N° 4206 : Immocoop essaierait-t-il de faire un nuage de brouillard ? Encore un compte séparé sans numéro ICS propre… Nous avons diffusé plusieurs abus qui dénonçaient l’utilisation, dans les autorisations de prélèvement pour le paiement des charges, du numéro d’identifiant Créancier Sepa (ICS) du syndic en place, al Abus
Abus Abus - 23/02/2018 ABUS N° 4335 : Alerte au paiement en ligne à partir des extranets des syndics professionnels : le cas Loiselet & Daigremont À plusieurs reprises nous avons pu mettre en exergue le fait que les extranets proposés par les syndics professionnels étaient détournés de leur but initial, pourtant louable, atteindre une transparen Abus
Abus Abus - 04/12/2014 ABUS 3847 Comment les syndics sont en train de détourner le compte bancaire séparé ? Le cas de FONCIA ABUS 3847 Comment les syndics sont en train de détourner le compte bancaire séparé? Abus
Actions Action - 11/10/2016 Les évolutions en matière de délivrance de numéros ICS : la réponse du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Les évolutions en matière de délivrance de numéros ICS: la réponse du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Malgré l’entrée en vigueur de l’obligation de comptes b Actions
Actions Action - 08/03/2019 Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de Actions
Abus Abus - 14/04/2017 ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé Depuis l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible, la vie des copropriétés s’est encore compliquée. En effet, certains syndics professionnels - souvent avec la compli Abus
Actions Action - 17/04/2018 Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer Actions
Actions Action - 05/06/2018 Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban Actions
