Abus Abus - 27/10/2014 ABUS 3805 Nexity et la banque palatine : Suite… attention au mandat de prélèvement « sepa » proposé par le cabinet nexity ABUS 3805 Nexity et la banque palatine: Suite… attention au mandat de prélèvement «sepa» proposé par le cabinet nexity Un abus généralisé Il y a deux semaines, l’ARC avait dénoncé dans u Abus
Actions Action - 07/02/2017 Nexity : des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question Nexity: des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question Nous avons dénoncé sur notre site Internet les autorisations de prélèvement SEPA du groupe NEXITY qui avaient pour Actions
Actions Action - 26/01/2015 Comptes bancaires séparés : une réunion fort instructive entre l’ARC et la CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Comptes bancaires séparés: une réunion fort instructive entre l’ARC et la CFONB Suite aux multiples articles publiés sur notre site concernant le prélèvement des appels de f Actions
Actions Action - 07/07/2015 L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution» confirme les propos de l’ARC Alors que la plupart des syndics indiquent aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposent d’un compte Actions
Actions Action - 08/12/2015 Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd Actions
Actions Action - 16/12/2016 Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Nous avons diffusé plusieurs articles relatifs à l’attribution de numéro ICS Actions
Abus Abus - 21/12/2018 ABUS N° 4447 : Le jeu de piste du cabinet Loiselet et Daigremont où il risque d’être le perdant Nous avons publié plusieurs abus concernant la présentation d’autorisation de prélèvement SEPA qui indique le numéro ICS du syndic au lieu de celui du syndicat des copropriétaires. Grâce à nos alerte Abus
Abus Abus - 19/05/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4648 : Le prélèvement automatique proposé par Citya en cette période du covid-19 : ne manque-t-il pas une information capitale? Décidément le covid-19 a été l’occasion pour les grands groupes d’essayer de faire la promotion de leur extranet non pas pour mettre en ligne les documents stratégiques de la copropriété mais pour inc Abus
Abus Abus - 18/10/2016 ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 : Le numéro ICS du groupe Nexity : passe partout ABUS DE LA SEMAINE N° 4155: Le numéro ICS du groupe Nexity: passe partout Nous avons déjà signalé, à travers notre site internet, l’intérêt pour chacun des syndicats de copropriétaires de dispo Abus
Abus Abus - 16/03/2018 ABUS N° 4342 : Le cabinet FONCIA GIEP sait qu’il n’y a pas de SEPA Nous avons publié un abus n°4331 qui a suscité beaucoup de réactions auprès de nos adhérents. Abus
Abus Abus - 04/12/2014 ABUS 3847 Comment les syndics sont en train de détourner le compte bancaire séparé ? Le cas de FONCIA ABUS 3847 Comment les syndics sont en train de détourner le compte bancaire séparé? Abus
Abus Abus - 10/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4386 : Les comptes bancaires de la copropriété au profit du syndic : le cas Loiselet et Daigremont Décidemment, la gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de sérieux problèmes. Les abus vont dans tous les sens, ne permettant que très rarement d’avo Abus
Abus Abus - 28/11/2017 ABUS DE LA SEMAINE N° 4298 : Encore et toujours des autorisations de prélèvements SEPA au nom du syndic : le cas CITYA TORDO NICE Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les copropriétés de plus de 15 lots sont tenues de disposer de compte bancaire séparé sans dérogation possible. Malgré cela, de nombreux syndics essayent pa Abus
Abus Abus - 24/03/2017 ABUS N° 4206 : Immocoop essaierait-t-il de faire un nuage de brouillard ? Encore un compte séparé sans numéro ICS propre… Nous avons diffusé plusieurs abus qui dénonçaient l’utilisation, dans les autorisations de prélèvement pour le paiement des charges, du numéro d’identifiant Créancier Sepa (ICS) du syndic en place, al Abus
Actions Action - 11/10/2016 Les évolutions en matière de délivrance de numéros ICS : la réponse du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Les évolutions en matière de délivrance de numéros ICS: la réponse du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) Malgré l’entrée en vigueur de l’obligation de comptes b Actions
Abus Abus - 24/04/2015 ABUS 3971 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin noir ABUS 3971 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin noir L’ARC est toujours épatée de constater avec quel acharnement les syndics sont prêts à rendre le plus opaque possible l Abus
Abus Abus - 21/12/2018 ABUS N° 4448 : Un aveu de Nexity en matière d’attribution de numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) A travers de nombreux articles diffusés sur notre site internet - sous l’apparence, il faut bien le reconnaître, d’abus - nous avons alerté les conseillers syndicaux afin qu’ils vérifient que leur cop Abus
Abus Abus - 09/10/2014 ABUS 3789 La preuve irréfutable des faux comptes séparés de NEXITY. La banque Palatine complice ? L’ARC saisit les ministères ABUS 3789 La preuve irréfutable des faux comptes séparés de NEXITY. Abus
Abus Abus - 19/12/2014 ABUS 3870 Comptes séparés : messieurs de Foncia, accordez vos violons ABUS 3870 Comptes séparés: messieurs de Foncia, accordez vos violons Il y a deux semaines, nous faisions état d’une nouvelle argutie avancée par le cabinet FONCIA FRANCO SUISSE pour Abus
Abus Abus - 23/02/2018 ABUS N° 4335 : Alerte au paiement en ligne à partir des extranets des syndics professionnels : le cas Loiselet & Daigremont À plusieurs reprises nous avons pu mettre en exergue le fait que les extranets proposés par les syndics professionnels étaient détournés de leur but initial, pourtant louable, atteindre une transparen Abus
Actions Action - 08/03/2019 Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de Actions
Abus Abus - 14/04/2017 ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé Depuis l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible, la vie des copropriétés s’est encore compliquée. En effet, certains syndics professionnels - souvent avec la compli Abus
Dossiers conseils Conseil - 07/11/2013 Le prélèvement des charges dans le cas d’un compte séparé est évidemment possible : l’ARC rétablit la vérité avec la Banque de France Le prélèvement des charges dans le cas d’un compte séparéest évidemment possible : l’ARC rétablit la vérité avec la Banque de France Certains syndics - qui ne manquent pas d’audace - prétendent ( Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/10/2016 ABUS N° 4153 : Le cabinet JOURDAN, un compte ICS non conforme au numéro de compte bancaire ABUS N° 4153: Le cabinet JOURDAN, un compte ICS non conforme au numéro de compte bancaire Nous avons diffusé l’abus numéro 4142: www.arc-copro.com/b8da dans lequel la convention de compte présent Abus
Actions Action - 24/01/2017 L’ARC saisit la Banque Palatine pour vérifier l’attribution du numéro ICS L’ARC saisit la Banque Palatine pour vérifier l’attribution du numéro ICS Nous avons dénoncé sur notre site internet une anomalie grave constatée sur plusieurs autorisations de prélèvements SEPA ém Actions
Abus Abus - 04/11/2014 ABUS 3812 Loi ALUR : une nouvelle demande des syndics concernant le « détricotage » de la loi. Comment réagir avec l’ARC ? ABUS 3812 Loi ALUR: une nouvelle demande des syndics concernant le «détricotage» de la loi. Comment réagir avec l’ARC? I. Abus
Actions Action - 01/12/2015 L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS Décidemment, pas une Actions
Abus Abus - 13/03/2014 ABUS 3654 Lorsqu’un syndic ne manque pas d’imagination pour facturer aux syndicats des vacations indues ABUS 3654 Lorsqu’un syndic ne manque pas d’imagination pour facturer aux syndicats des vacations indues Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, la vérification annuelle des comptes c Abus
Actions Action - 17/04/2018 Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer Actions
Actions Action - 05/06/2018 Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban Actions
