L’UNIS aurait mieux fait de « la mettre en veilleuse »

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25/04/2017

L’UNIS aurait mieux fait de « la mettre en veilleuse »

 
Nous avons publié un communiqué de presse qui a été repris par plusieurs médias, dénonçant les tarifs plus que prohibitifs pratiqués par certains syndics et en particulier par de grands groupes comme Loiselet & Daigremont, Citya ou encore Foncia en matière d’immatriculation initiale des copropriétés.
 
 
Pour mémoire, alors que les services mêmes du Registre chargé de l’immatriculation affirment que cette tâche ne prend pas plus d’une trentaine de minutes, y compris pour procéder à la phase d’inscription des syndics (voir article : www.arc-copro.com/dtd3) derniers la facturent jusqu’à 2400 euros (voir article www.arc-copro.com/rrfe).
 
 L’UNIS s’est donc sentie obligée de répondre à notre signalement en publiant le 3 avril 2017 un communiqué de presse s’intitulant « Immatriculation initiale des copropriétés : les coûts de la fiabilité et de la sécurité ».
 
Nous pouvions alors espérer que cette chambre professionnelle allait prendre ses responsabilités en affichant une préconisation tarifaire ou tout du moins un coût plafonné, qu’elle recommanderait aux syndics professionnels. Force est de constater que nos espoirs sont restés vains, démontrant encore le manque de professionnalisme des chambres professionnelles.
À titre d’exemple, reprenons deux extraits de ce communiqué de presse.
  1. Quel est le coût de l’immatriculation initiale des copropriétés ?

L’UNIS aborde son communiqué de presse avec une question essentielle qui est « combien coûte réellement l’immatriculation ? ».
 
À cette question, elle répond : « l’UNIS ne peut pas prendre position sur les tarifs pratiqués par les syndics ; pour autant, il est possible de donner un éclairage ».
 
Voici une parfaite démonstration de la langue de bois de certains syndics et en premier lieu de cette chambre professionnelle.
 
Alors qu’elle est censée conseiller les syndics professionnels et plus particulièrement ses adhérents en leur indiquant un tarif moyen, et ce afin de limiter les abus tarifaires et de mettre à l’index les « moutons noirs » qui ternissent la profession, cette chambre ne se « mouille » pas.
 
Ainsi, les syndics peuvent continuer à facturer cette prestation jusqu’à 2400 euros par copropriété, cela ne la gêne pas cette chambre professionnelle qui pratique la politique de l’autruche devant de tels excès.
 
Selon nous, la réalité est que l’UNIS ne peut donner son avis sur les tarifs pratiqués, car cela mettrait en porte à faux certains de ses adhérents syndics qui risqueraient alors se fâcher et de changer de chambre professionnelle…. Et oui, il y a la raison et il y a les intérêts économiques. Un sou est un sou et perdre un adhérent c’est perdre une cotisation !
 
Poursuivons la lecture de ce communiqué.
  1. Un nombre d’informations important, mais sommaire

Après que l’UNIS ait invoqué qu’elle ne pouvait « préconiser » un coût maximal pour procéder à l’immatriculation initiale des copropriétés, voici qu’elle présente un nombre important de données à saisir pour tenter de justifier les tarifs pratiqués.
 
Voici donc l’extrait :
« Avant de saisir, il est nécessaire de réunir l’ensemble des informations utiles, à savoir :
 · Des données d'identification du syndicat de copropriétaires (nom, adresse, date de création du syndicat des copropriétaires, nombre et nature des lots de copropriété, nom du syndic...),
· Des données financières (exercice comptable, montant du budget prévisionnel, provisions pour travaux, dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et impayés...),
· Des données sur le bâti (nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, nombre d'ascenseurs, période de construction, nature du chauffage de l'immeuble...),
· Des informations sur d'éventuelles difficultés au sein de la copropriété (désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, existence de mesures de sauvegarde...).»
 
En réalité, on peut compter une cinquantaine de données à saisir. Cela peut paraître beaucoup, sauf qu’il s’agit d’informations telles que le nom du syndic, le nombre de lots, le montant du budget prévisionnel... Bref, des données sommaires qui imposent un temps de traitement d’une trentaine de secondes par saisie.
 
Alors, faisons un petit calcul. Cinquante informations multipliées par trente secondes. Cela fait vingt-cinq minutes. Curieux,  nous revoilà à la même estimation que celle indiquée par le service chargé du Registre de l’immatriculation.
  1. Des syndics bénévoles qui donnent une leçon d’humilité aux syndics professionnels

Nous avons déjà publié un article mettant à l’honneur les syndics bénévoles au sujet de l’immatriculation des copropriétés.
 
En effet, pendant que certains groupes de syndics professionnels affirment que cette tâche est longue et compliquée justifiant des coûts mirobolants, les syndics non professionnels la font de manière gracieuse et en moins d’une demi-heure (Voir article www.arc-copro.com/qrr6).
 
Bref, il faut être clair et avoir un discours cohérent.
 
Les syndics professionnels profitent de leur monopole pour facturer à leurs copropriétés mandantes des coûts prohibitifs pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés.
 
Néanmoins, ce nouvel incident est très instructif, car il permet de confirmer que si le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et la Commission de contrôle sont uniquement composés de représentants des chambres professionnelles, elle sera gangrenée au profit des syndics.