Un des objectifs surtout pour les mauvais syndics est d’obtenir de l’assemblée générale la validation d’un contrat de mandat de deux ou trois ans.
L’intérêt pour eux est d’avoir l’assurance de bénéficier d’honoraires pendant une période plus ou moins longue, sachant que même s’ils sont en état de carence, il sera difficile pour la copropriété de les révoquer.
Afin d’atteindre leur objectif, les syndics risquent d’invoquer une nouvelle argutie qui peut de prime abord être intelligible.
Voyons donc le « deal » que risque de proposer le syndic au conseil syndical et comment ne pas tomber dans le piège.
I. Un contrat de trois ans pour éviter l’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic à la charge du conseil syndical
L’article 20 de l’ordonnance a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 en renforçant les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndics.
A présent, le conseil syndical est contraint de joindre à l’ordre du jour des contrats de syndics afin que l’assemblée générale puisse se prononcer sur plusieurs candidatures.
Ainsi, il n’est plus en mesure d’indiquer qu’il a bien procédé à une mise en concurrence, mais que le contrat du syndic en place s’est avéré le plus compétitif, justifiant l’absence d’autres propositions jointes à la convocation.
Pour éviter qu’on puisse rechercher la responsabilité du conseil syndical, certains syndics commencent à avancer que le meilleur moyen pour que le conseil syndical échappe à cette obligation est de valider des contrats de mandat de deux ou trois ans.
Ainsi, par ce biais, le conseil syndical ne sera pas tenu tous les ans de réaliser une mise en concurrence, mais uniquement tous les deux ou trois ans.
Rappelons que cette nouvelle disposition entrera en vigueur au 1er juin 2020 en même temps qu’une autre obligation en matière de mise en concurrence qui oblige les syndics prospectés à compléter en parallèle de leur contrat une fiche d’informations qui doit être définie par arrêté afin de synthétiser les différents coûts de prestations proposés dans le contrat.
II. Un argument qui n’est pas convaincant
Soyons clairs, le mandat de syndic ne doit pas excéder un an.
Cela se justifie par deux raisons complémentaires :
- Le syndic qui sait qu’il ne détient qu’un contrat d’un an sera plus performant dans la gestion de la copropriété afin que son mandat soit reconduit l’année suivante.
- Le syndicat des copropriétaires pourra rapidement changer de syndic, si celui en place ne fait pas l’affaire.
Concernant le deal du syndic, il faudra lui répondre que le mandat d’un an est maintenu et que conformément à la nouvelle rédaction de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est habilitée à voter une dispense donnée au conseil syndical pour mettre en concurrence les contrats de syndic.
Rappelons qu’il s’agit bien d’une dispense et non d’une interdiction, laissant au final au conseil syndical la possibilité de mettre ou non le syndic en place en concurrence.
Eh oui ! Il faut toujours être vigilant quand un syndic a une « bonne idée » pour le conseil syndical.