Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC !
(Alertes aux coupures de gaz)
Dans son édition du vendredi 25 septembre 2015, le Parisien a publié plusieurs articles sur une page entière dont l’un d’entre eux a pour titre « Alerte aux coupures de gaz » fortement inspiré par nos publications à ce sujet sur le site internet.
En effet, nos fidèles lecteurs ont surement consulté la série d’articles que nous avons rédigés pour les informer sur les modalités de sortie des tarifs réglementés du gaz et sur les conséquences du non-respect de cette obligation législative édictée par la loi sur la consommation du 17 mars 2014. Ils sont accessibles via les liens affichés ci-dessous.
Nous en profitons pour vous rappeler que si vous découvrez sur les murs de votre bâtiment une affiche comportant le sigle « République Française » et une alerte de coupure au 1er octobre 2015 émanant de GRDF, vous devez solliciter immédiatement votre syndic et nous contacter pour que l’on vous aide à sortir de cette situation délicate.
Pour ce faire vous pouvez appeler M. POUEY, Directeur de Copropriété Services, au 01 40 30 42 82 ou envoyer un mail à sostechnique@arc-copro.fr.
Articles à consulter :
« Il n’y aura pas de coupure de gaz au 1er juillet 2015 : les copropriétés concernées bénéficient d’un sursis de 3 mois ! Mais que va-t-il se passer au 1er octobre 2015 ? » (article du 16/06/2015) www.arc-copro.fr/eisn .
« Risquez-vous une coupure du gaz naturel au 1er juillet 2015 ? » (article du 26/06/2015) www.arc-copro.fr/kh7v .
« Restez attentifs : la déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité n’est pas encore terminée ! » (article du 01/09/2015) www.arc-copro.com/ya73.
« Alerte à la coupure de gaz naturel ! » (article du 18/9/2015) www.arc-copro.com/71xe.
Alerte aux coupures de gaz
EXCLUSIF. J - 5 avant la fin des tarifs réglementés du gaz. Les syndics de copropriété, PME, écoles, etc. qui n’auront pas choisi un fournisseur à cette date risquent d’être privés de gaz. Nos conseils aux retardataires.
ET SI, AU 1er OCTOBRE, des organismes HLM, des écoles, des hôpitaux, des entreprises et même des copropriétés, hébergeant quelque 25 000 particuliers, se voyaient purement et simplement couper le gaz ? Ce scénario un tantinet explosif n’a rien de théorique : sous la pression de Bruxelles, la loi Hamon de mars 2014 a décidé de mettre fin aux tarifs régulés (TRV) dans le gaz pour les plus gros consommateurs à partir du 1er janvier 2015. Au vu du nombre de retardataires, deux reports successifs ont été mis en place. Au 1er juillet, ceux qui n’avaient pas fait leur choix n’ont pas subi de coupure, mais une majoration de 20 % de leurs tarifs. L’heure des reports a sonné. Au 1er octobre, soit dans cinq jours, tout le monde devra avoir impérativement souscrit à l’une des offres de marché disponibles.
1400 organismes n’ont pas encore fait part de leur choix
Problème : selon une liste dressée récemment par GRDF, et que « le Parisien ». Aujourd’hui en France » s’est procurée, environ 1400 organismes n’avaient toujours pas fait leur choix la semaine dernière. Parmi eux, on recensait 340 syndics d’immeuble, une trentaine de bailleurs sociaux et quelque 330 clients soumis aux règles des marchés publics. Tous ont pourtant déjà reçu plusieurs courriers, tant des fournisseurs de gaz eux-mêmes, comme Engie, EDF ou Direct Énergie, que de la Commission de régulation de l’énergie (CRE, le gendarme du secteur) ou de GRDF la filiale d’Engie chargée de la distribution du gaz). Est-ce parce qu’ils n’arrivent pas à se décider, entre les offres ; qu’ils n'ont pas lu les courriers ; ou qu’ils n’ont pas pris au sérieux cette nouvelle date butoir ? Impossible à savoir.
« À deux mois des régionales, cela risque en tout cas de provoquer un sacré bazar : les patrons qui vont se faire couper le gaz vont hurler », alerte un expert du secteur. Car le risque est réel. Tout a d’ailleurs été mis en œuvre, ces derniers jours, pour que les écoles, hôpitaux, maisons de retraite et autres organismes dits sensibles évitent le grand couac.
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, selon nos informations, a discrètement demandé à ses préfets de contacter les clients concernés, afin de leur redire qu’il y a urgence - sollicité, le ministère de l’Énergie confirme avoir pu joindre une partie d’entre eux. « Ceux qui auront ne serait-ce que lancé la procédure de changement de contrat, et qui pourront le justifier, ne se verront pas couper le gaz », promet-on. La CRE, de son côté, sollicite chaque syndic de copropriété ayant un système de chauffage collectif. Et pour cause : selon son président (lire ci-dessous), au moins 25 000 particuliers pourraient être touchés par des coupures. La CRE a déjà imprimé des affichettes, évoquant ce risque imminent, à placarder dans les halls d’immeuble.
Le flou juridique pourrait provoquer une flambée des impayés chez GRDF
Mais GRDF, achemineur en chef du gaz, coupera-t-il vraiment l'approvisionnement aux retardataires ? « On fera ce que nous dit la loi, rétorque-t-on chez GRDF. Or la loi dit clairement que les clients retardataires sont susceptibles d’être coupés. » En off, un expert précise : « Dans les faits, seuls, si l’on ose dire, les syndics, les entreprises privées et des administrations publiques subiront des coupures. »
Les retardataires encore approvisionnés eux, placeront le distributeur de gaz dans une situation inédite juridiquement : faute de contrats en bonne et due forme liant leurs organismes à GRDF, certains comptables publics - responsables sur leurs deniers personnels - ont déjà prévenu Bercy qu’ils n’honoreraient pas les factures de GRDF - chez qui les impayés risquent de s’envoler créant une situation doublement explosive donc. Et encore, ce n’est qu’un début.
Alors que le dossier gaz est toujours sur le feu, si l’on ose dire, début 2016, ce sera au tour de l’électricité de rentrer dans la valse de la libéralisation des tarifs. Et cette fois, ce sont plus de 400 000 entreprises qui devront faire leur choix dans des délais impartis. Haute tension en vue.
ERWAN BENEZET ET ODILE PLICHON
« 25 000 personnes sont potentiellement menacées »
Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la régulation de l’énergie depuis 2006
ANCIEN PATRON de sociétés publiques, Philippe de Ladoucette préside la CRE, le gendarme de l’énergie. Il s’alarme du peu de communication faite autour de l’ouverture à la concurrence du secteur du gaz et des conséquences qui en découlent.
Comment en est-on arrivé là ?
PHILIPPE DE LADOUCETTE.
C’est une vraie question. La fin des tarifs régulés de vente de gaz pour les professionnels est prévue depuis mars 2014. Les pouvoirs publics avaient donc largement assez de temps pour s’organiser. Or, il y a malheureusement eu que très peu d’informations et de communication autour de ce sujet majeur. Cela n’a rien de nouveau, d’ailleurs. Voilà neuf ans que je préside la CRE, et aucune communication n’a été faite sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur du gaz ou de l’électricité avec la loi Nome (NDLR : Nouvelle organisation du marché de l’électricité).
Or, il y a urgence.
Qui est concerné par la date butoir du 1er octobre ?
Dans le privé, des centaines de copropriétés et de syndics d’immeuble, mais aussi plein de PME. Auxquels il faut rajouter des administrations, des cliniques,
des collectivités locales, des communes, des lycées, etc.
Mais la CRE, de son côté, en a-t-elle fait assez ? Vous n’avez pas organisé une grande conférence de presse, par exemple...
Nous avons organisé une série de tables rondes avec les représentants des collectivités publiques et les associations de consommateurs, afin de préparer ces échéances. Un site Internet a été créé à cet effet. En mai, nous avons envoyé 0000 courriers aux consommateurs qui n’avaient pas encore pris une offre de marché, pour les alerter sur les risques de coupures de gaz.
Dans la liste que notre journal s’est procurée, restaient néanmoins près de 1400 organismes n’ayant pas fait leur choix à la mi-septembre...
Depuis une semaine, nous téléphonons directement aux syndics d’immeuble et aux copropriétés. Ceux que l’on a réussi à joindre, ce qui n’était pas toujours évident, nous ont assuré qu’ils allaient s’en occuper. Mais je ne suis pas certain que tous réalisent le danger... Le ministère de l’Énergie, de son côté, a envoyé des notes aux préfets pour tout ce qui concerne le secteur public.
« C’est surtout le secteur privé, qui court des risques »
Que risquent ceux qui n’ont pas opté pour une offre de marché au 1er octobre ?
Les syndics négligents, malheureusement, pas grand-chose. Mais pour les locataires ou les propriétaires de ces mêmes syndics, c’est autre chose. Il faut savoir que depuis début juillet ces syndics (et donc les occupants des immeubles concernés) payent déjà leurs factures de gaz 20 % plus cher. Ils avaient donc une sacrée incitation, vu le poids du chauffage dans leur budget, pour renégocier leur contrat ! Sans compter que si les choses avaient été faites en temps et en heure, ils auraient pu bénéficier de 10 à 15% de réduction supplémentaire, puisque c’est actuellement ce que les offres de marché permettent d’économiser par rapport aux tarifs régulés. Ils sont donc victimes d’un manque à gagner qui peut atteindre 35 % !
Mais y aura-t-il vraiment des coupures après le 1er octobre ? – Dans le public, il est certain que l’on ne coupera pas l’arrivée du gaz aux écoles, aux hôpitaux ou encore aux maisons de retraite. C’est surtout le secteur privé qui court des risques. Nous estimons à environ 25 000 le nombre de personnes potentiellement menacées par ces coupures. Ce qui, l’hiver – et donc la période de chauffe – approchant, pourrait avoir de graves conséquences.
Propos recueillis par E.B.