Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant). Ensuite, il est possible que des héritiers existent mais qu'ils n'aient pas eu connaissance du décès du fait d’un certain « éloignement » ou quelques fois car ils ne connaissaient pas le défunt. C’est pourquoi ils ne se sont pas manifestés, et n’ont donc pas pu être identifiés.
Cette situation va causer un trouble dans une copropriété car les charges dues pour les lots appartenant à la personne décédée ne sont plus réglées.
La disparition d’un copropriétaire doit donc entraîner une réactivité accrue du syndic si aucun héritier ou notaire ne se manifeste pas rapidement, en particulier dans les copropriétés de petites tailles.
I. La recherche des héritiers à l’initiative du syndicSeuls les héritiers légitimes peuvent régler ou faire payer par le notaire les charges incombant au(x) lot(s) concerné(s) par le décès d’un copropriétaire.
A défaut, et s’ils sont tous identifiés, le syndic pourrait lancer une procédure en vue du recouvrement desdites charges et, ainsi, éviter l’accumulation d’impayés.
Par conséquent, la recherche d’héritiers relève d’une importance capitale en matière de ge...
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