Il n’est pas toujours simple pour le syndic bénévole de savoir ce qui est obligatoire ou non en matière de nuisibles (rongeurs, insectes ou champignons) : simple déclaration administrative, diagnostics, traitement préventif et/ou curatif.
Il doit en fait se référer aux règlements sanitaires départementaux et à la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type.
Cet article fait la synthèse des obligations (ou non) d’un syndicat de copropriétaires à titre préventif ou en cas de présence de ces différends nuisibles.
Utile aux syndics bénévoles, il sera également utile aux conseillers syndicaux pour vérifier si leur syndic professionnel n’impose pas des diagnostics et des contrats qui s’avèrent en réalité non obligatoires.
Lutte contre les rongeurs (rats, souris)
La prévention et le traitement contre les rongeurs sont obligatoires. Les copropriétés doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place (article 119 du règlement sanitaire départemental type prévu par la loi n° 75-604 du 10 juillet 1975).
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