Rénovation en copropriété : Focus sur la réglementation thermique « élément par élément »

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Conseils de l'ARC
25/07/2017

Rénovation en copropriété : Focus sur la réglementation thermique « élément par élément »

 
La réglementation thermique est apparue en 1974 suite au choc pétrolier en vue de mieux contrôler les dépenses énergétiques des bâtiments. Cette réglementation, révisée et améliorée régulièrement, n’a concerné jusqu’en 2007 que les bâtiments neufs. Depuis 2007, une réglementation thermique spécifique s’applique aussi aux bâtiments existants (articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation et leurs textes d’application).
 
Nous allons faire à présent le point sur cette réglementation dans l’existant dont une partie a été révisée récemment.

I.Les deux volets de la réglementation thermique dans l’existant

Lorsque l’on rénove un bâtiment, ou une partie d’un bâtiment, ou ses installations techniques, il faut respecter la réglementation thermique dans l’existant. Cette réglementation diffère selon les travaux envisagés.
 
Pour des immeubles dont la surface (SHON) est supérieure à 1000m², dont le coût de rénovation est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment (sur une base de 322 € HT /m²), et qui ont été construits après 1948, il faut appliquer la réglementation thermique « globale ».
 
Elle impose une obligation de résultat : après rénovation, la performance énergétique doit être inférieure à un seuil déterminé.
 
Cette réglementation impose d’autres contraintes : étude de faisabilité préalable, amélioration du confort d’été, obligations de moyens pour les éléments rénovés.
 
Les critères pour être soumis à cette réglementation correspondent à des rénovations extrêmement ambitieuses : en pratique cette réglementation thermique globale n’est jamais appliquée en copropriété.
 
Pour les tous les autres cas – dont quasiment toutes les copropriétés - il faut appliquer la réglementation thermique « élément par élément ». Cette réglementation impose des obligations de moyens : les éléments rénovés doivent respecter une performance suffisante, définie réglementairement.
 
En pratique, les niveaux de performances exigés sont généralement tellement peu performants que les éléments installés respectent de façon quasi automatique ces exigences.
 
Au final, personne ne se préoccupe de cette réglementation, qui reste donc mal connue des professionnels et des non-professionnels.

II.La nouvelle réglementation thermique « élément par élément »

La réglementation thermique élément par élément a récemment été révisée par l’arrêté du 22 mars 2017, qui modifie l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.
 
Cet arrêté apporte un certain nombre d’améliorations, en particulier au niveau du remplacement des fenêtres (afin de garantir une ventilation adaptée et d’améliorer le confort d’été). Mais l’arrêté concerne surtout le renforcement des exigences de performance des éléments remplacés. Les nouvelles exigences, même si elles progressent, restent assez éloignées des bonnes pratiques conseillées, et des niveaux permettant d’obtenir des aides :
 
 
Ancienne RT élément/élément
Nouvelle RT élément/élément
Crédit d’impôt
BBC-compatible
Toitures terrasses
2,5
3,3
4,5
5 à 8
Murs en contact avec l'extérieur
2,3
2,9
3,7
3,2 à 6
Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur
2
2,7
3
3,5 à 5,5
Etc.
 
RT : Résistances thermiques minimales exigées. Plus le chiffre indiqué est élevé, mieux l’élément isole de l’extérieur. Pour la RT, les valeurs sélectionnées sont celles valables pour la zone climatique H1 (pour l’application de la réglementation thermique, la France est découpée en « zones climatiques »).
 
Si vous envisagez des travaux sur « l’enveloppe » (murs, fenêtres, toiture, plancher bas) de votre immeuble ou sur vos installations (chauffage, ventilation), le meilleur réflexe reste donc d’anticiper vos travaux et de commencer par réaliser un Bilan initial de la copropriété (BIC), qui permet d’identifier les attentes et les besoins réels de la copropriété.
 
Cela vous permettra de réaliser un bon audit (ou DTG), et d’identifier les éléments à améliorer, et niveaux de performances optimales en fonction des aides existantes et des baisses attendues de consommation.