Comme bien souvent, l’ARC a le « nez creux » pour détecter les futurs abus, ou illégalités, que les syndics vont commettre.
Pour cette raison, nous avons alerté nos adhérents aux fins de vérification que le fonds travaux appelé est effectivement placé sur un compte séparé et rémunéré au nom du syndicat des copropriétaires, comme cela est exigé par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Et pour cause, nous étions persuadés que les syndics allaient effectivement appeler le fonds travaux tout en laissant les sommes sur le compte courant de la copropriété.
Cela pour une raison simple : les syndics ont des intérêts directs ou indirects sur la trésorerie de leurs copropriétés mandantes, à partir du moment où elle est placée sur un compte courant, même séparé.
En effet, la banque ne rémunère pas le syndicat des copropriétaires lorsque les fonds sont déposés sur un compte courant, pouvant alors verser des intérêts à son porteur d’affaires, qui est le syndic.
En revanche, lorsque les fonds sont déposés sur un compte livret, la banque est tenue de verser les produits financiers sur le compte du titulaire, qui est le syndicat des copropriétaires, ne pouvant simultanément rémunérer le syndic.
Cela explique pourquoi les sy...
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