Avant l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’article 18 alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait de soumettre tous les trois ans à l’assemblée générale la constitution d’une avance travaux.
Ce dispositif permettait de constituer une réserve, en vue de faire face au financement des travaux importants, dès lors qu’ils devenaient nécessaires.
La particularité de l’avance travaux est d’une part qu’il s’agit d’une « avance » remboursable auprès des copropriétaires vendeurs si les sommes ne sont pas affectées, et d’autre part que sa constitution est facultative.
Ces deux particularités faisaient sa limite, puisque les copropriétaires abondaient une avance travaux sans pour autant l’utiliser, soit parce qu’ils voulaient être remboursés des sommes lors de la vente de leur lot soit parce que le syndic occultait sa constitution afin de conserver ces sommes.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit le fonds travaux qui est lui obligatoire et acquis au lot, supprimant ainsi l’obligation de présenter tous les trois ans la possibilité de constituer une avance travaux.
Cette évolution a dû nécessiter une modification de la nomenclature comptable, en intégrant un compte spécifique pour le fonds travaux et en supprimant l’avance travaux.
I. Une suppr...La suite est réservée aux abonnées.