Actu juridique Actualité juridique - 14/05/2021 Une nomenclature comptable renforcée à la suite de la possibilité de donner une délégation de pouvoir étendue au conseil syndical L’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019, a introduit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir étendue a Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2021 Pourquoi le compte « 1032 avance travaux » est-il rayé de la nomenclature et non pas supprimé ? L’arrêté du 20 août 2020 et le décret du 7 octobre 2020 ont prévu dans la nomenclature comptable d’une part d’introduire de nouveaux comptes comptables spécifiques à la délégation de pouvoir étendue d Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2021 En quoi consiste l’annexe comptable 5 ? Nous sommes régulièrement interrogés par nos adhérents sur des questions comptables ou sur l’analyse de documents comptables qui ont été remis par le syndic et qui présentent des interrogations, voire Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/02/2021 La gestion comptable des sinistres en copropriété La gestion des sinistres par les syndics reste souvent opaque, que ce soit en matière de déclaration ou de suivi des sommes remboursées par la compagnie d’assurance. Ce manque de transparence n’est p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2020 Qu’est-ce que le grand livre comptable de la copropriété et comment se le procurer ? L’ARC a profité du début du confinement, pour organiser plusieurs formations en ligne traitant différents sujets liés à la copropriété et ayant réuni pour chacune d’elles jusqu’à 1000 participations. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/12/2021 Une annexe 1 comptable après régularisation mais avant approbation des comptes Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la cop Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/04/2022 L’annexe comptable n°1 : une mine d’informations Bien souvent les copropriétaires ne prennent pas le temps de lire les cinq annexes comptables jointes à la convocation d’assemblée générale. Et pourtant, ces documents recèlent d’informations comptab Dossiers Conseils
Actions Action - 29/06/2021 Formation comptable dispensée par l’ARC qui transforme nos adhérents en réels contrôleurs aux comptes À l’ARC, nous avons deux fiertés: d’une part, défendre sans compromis les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires, d’autre part former et assister au mieux nos adhérents. Cela peut se fai Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/12/2021 Scruter au laser les comptes 102 et 120 dans le grand-livre comptable de votre copropriété Pour certains, le contrôle du grand-livre comptable est une horreur, ne sachant pas comment le lire ni même son intérêt. Il faut le savoir, tout syndic est dans l’obligation de tenir un grand-livre c Dossiers Conseils
Technique - 09/11/2021 Peut-on réellement automatiser la saisie comptable grâce à un logiciel ou une plateforme numérique Une des difficultés des syndics non professionnels est la tenue comptable de leur copropriété. Documentations
Dossiers conseils Conseil - 30/06/2020 Encore une fois, une annexe comptable n°1 qui pose beaucoup, beaucoup de questions… Nous sommes ravis de constater que les webinaires que nous organisions toutes les semaines et qui demande à l’ensemble de l’équipe de l’ARC un travail important, produisent leurs effets avec notamment Dossiers Conseils
Dossier - 03/12/2021 dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété Nombreux conseillers syndicaux ne contrôlent pas le grand livre comptable de leur copropriété, au motif qu’à travers ce document ne figure que des données comptables n’ayant aucun intérêt sur la gesti Dossiers Conseils
Abus Abus - 17/11/2020 ABUS N° 4695 : Ne pas confondre date de début de mandat du syndic et date de début d’exercice comptable : le cas Nexity Voici encore un sujet qui ne devrait pas poser de difficultés majeures, mais qui pourtant grâce ou plutôt à cause des syndics, présente des dysfonctionnements. Soyons clairs, il s’agit de complexifie Abus
Dossiers conseils Conseil - 27/11/2020 Suppression du compte « 1032 avances travaux », mais pas forcément du principe ni des montants. Avant l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’article 18 alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait de soumettre tous les trois ans à l’assemblée générale la constitution d’une avance travaux. C Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/02/2022 Ne laissez pas pourrir dans votre comptabilité les comptes 408 : « factures non parvenues ». Pour beaucoup, la lecture du grand livre comptable de la copropriété ressemble à une balade en pleine Amazonie sans boussole. Il est vrai que l’exploitation de ce document nécessite une certaine tech Dossiers Conseils
Actions Action - 08/04/2022 LE NOUVEAU GUIDE INCONTOURNABLE DE L’ARC : « Les 5 annexes comptables : savoir les lire et les exploiter Depuis le 1er janvier 2007, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale les cinq annexes comptables. Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, l’absence de présentation de Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2020 Passez au peigne fin les factures dites « non-parvenues » Nous le savons bien, le contrôle des comptes est avant tout le jeu du chat et de la souris. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/04/2021 Un fonds travaux qui doit justement être utilisé Plus de trois ans après la mise en place du fonds travaux, nous commençons à identifier plusieurs difficultés techniques, notamment à cause des logiciels utilisés par les syndics qui sont développés p Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/03/2022 Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag Actions
Actions Action - 06/11/2020 Le 1er salon de la copropriété 100% numérique organisé par l’ARC du lundi 16 Novembre au vendredi 20 Novembre 2020 Depuis maintenant douze ans, l’ARC organise son salon annuel de la copropriété à destination principalement des usagers à savoir les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnel Actions
Abus Abus - 05/06/2020 ABUS N° 4654 : Propositions illicites de syndics professionnels sur la régularisation des charges 2019 auprès des copropriétaires sans approbation préalable des comptes du syndicat par l’assemblée générale Des conseils syndicaux viennent de nous faire part d’une proposition de leur syndic professionnel de régularisation des charges 2019 auprès des copropriétaires, sans que l’assemblée générale n’ait pu Abus
Abus Abus - 22/01/2021 ABUS N° 4715 : L’enrichissement illégal du Cabinet SOGESTIM A force de nous répéter, vous savez chers adhérents que le contrat-type du syndic est fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Lorsque nous avons lu le contrat du Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/06/2020 Possibilité de reports des assemblées générales incohérentes avec le mode de gestion des copropriétés L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 a prévu un nouveau délai en matière de renouvellement des mandats de syndic qui sont arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020. À présent, la rè Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/10/2021 Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le Dossiers Conseils
Actu - 12/06/2020 Un grand livre remis par le syndic très instructif Pendant le confinement, nous avons assuré plusieurs formations, dont une qui a abordé le contrôle des comptes de la copropriété. À cette occasion, de nombreux participants ont découvert l’existence d Actions
Actu - 23/06/2020 En 2019, les charges de copropriété ont augmente d’environ 2% soit 2 fois plus que l’inflation générale Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2500 copropriétés, l’ARC a analysé l’évolution des charges: Actions
Actu - 26/11/2021 Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la définition du syndic professionnel formulée par le Président de l’association nationale des gestionnaires L’une des causes des problèmes rencontrées entre conseillers syndicaux et les syndics professionnels, est la définition de l’étendue des obligations de ces derniers. En effet, pour beaucoup d’entre e Actions
LES ACTIONS ET LES CONTROLES QUE DOIT EFFECTUER LE CONSEIL SYNDICAL Manuels - Ouvrages Les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la gestion de sa copropriété. Librairie
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2021 Les allègements sur les obligations comptables pour les petites copropriétés Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’une des volontés des pouvoirs publics était de prévoir des dispositions dérogatoires pour les petites copropriétés en matière d’obligation d Actions
