Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avions signalé que ce type d’expression allait présenter beaucoup de difficultés et en définitive ne permettrait pas d’augmenter de manière significative le taux de participation des copropriétaires au vote des résolutions.
Presque neuf mois après son entrée en vigueur, qui a été boostée par l’organisation d’assemblées générales uniquement par correspondance, on s’aperçoit que ce mode de participation non seulement ne séduit pas les copropriétaires, mais en plus est source d’erreurs.
Nous ne résistons pas à présenter un témoignage pertinent du président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) sur ces premiers constats.
I. Un vote par correspondance : un casse-tête
Voici le témoignage intégral du président de l’ANGC également syndic de copropriété publié sur le réseau social professionnel LinkedIn :
| Les AG 100% VPC permettent de constater qu’à peine un 1/3 des copropriétaires renvoient leur formulaire. Les autres continuent de se désintéresser de la vie de la copropriété. Certes, les VPC nous permettent de tenir les AG en cette période inédite et tout à fait exceptionnelle, mais uniquement pour le courant (les vrais travaux sont rejetés en attendant un vrai débat), et au prix d’une véritable gageur. Les formulaires sont retournés non signés, incomplets, contradictoires, annotés, raturés, les copropriétaires ne savent pas quoi cocher pour la désignation du bureau, ni pour l’élection du conseil syndical, on voit des POUR dans la colonne CONTRE, et des CONTRE dans la colonne POUR, ne parlons pas encore des résolutions qui seront amendées ou de celles qui passeront en deuxième lecture. Au-delà du fait que le syndic sacrifie des heures à dépouiller les formulaires (ce qui est inacceptable), on déplore surtout que le législateur nous ait pondu un concept de vote par correspondance juste ingérable sur le plan pratique et dangereux sur le plan juridique. La prochaine fois consultez nous, on vous expliquera comment se passe une AG. |
II. Une analyse sans véritable surprise
Le principe même des résolutions proposées dans l’ordre du jour est qu’elles sont susceptibles d’être amendées par les copropriétaires à la suite d’un échange et de débats au cours de l’assemblée générale.
Le vote par correspondance est par essence contraire à ce principe fondamental, puisque les copropriétaires se retrouvent contraints de répondre soit « pour » soit « contre » soit « abstention » à la résolution, sans pouvoir l’amender.
Face à cette rigueur qui est peu compatible avec le principe même d’une assemblée générale, on retrouve souvent des commentaires dans les formulaires de vote qui rendent alors difficile leur exploitation.
À cela s’ajoute le fait que chaque cabinet de syndic a élaboré son propre formulaire de vote, alors qu’il est défini par l’arrêté du 2 juillet 2020.
Cette situation complexifie davantage l’exploitation de ce document, puisque le copropriétaire se retrouve contraint de comprendre sa logique de conception, impliquant que dans 70% des cas il préfère ne pas le remplir.