Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur les modalités de révision des honoraires de base du syndic en cours de mandat.
Les questions sont nombreuses : le contrat doit-il obligatoirement prévoir un indice de révision, l’indice est-il fixé par le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type.
Le conseil syndical a-t-il une marge de négociation lors de la mise en concurrence des contrats de syndics ?
Alors profitons de cet article pour faire le point sur l’encadrement réglementaire en matière de révision des honoraires du syndic en cours de mandat en faisant un rappel sur ce point de la réponse de la direction départementale de la population.
I. Des contrats types qui n’imposent aucune révision
Le point 7.1.5 du contrat type donne la possibilité de prévoir dans une clause de révision des honoraires de base en cours de mandat.
Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation qui laisse aux parties le choix de fixer s’il y aura indice et, dans ce cas, déterminer lequel ou bien un taux de réévaluation.
Ainsi, le conseil syndical peut tout à fait convenir qu’aucun indice ne sera appliqué au contrat en échange que le syndic obtient un mandat de plus d’un an.
Il peut aussi convenir que la révision ne sera pas définie en fonction d’un indice du BTP ou des services, sachant qu’il y a trop de variables, ne pouvant pas connaître l’impact de l’augmentation à la date de la signature.
En revanche, il peut soumettre un taux fixe de 0,5 %, voire 1 % qui doit être le grand maximum, sachant que rien ne justifie une augmentation automatique même si le syndic la considère symbolique.
Pour mémoire, 1 % d’honoraires sur cinq ans entraîne une augmentation non pas de 5 %, mais de 5,1 %.
II. Une date de revalorisation incertaine
Comme indiqué précédemment, le point 7.1.5 du contrat type prévoit une possibilité de revalorisation annuelle des honoraires sans pour autant préciser la date de référence.
Ainsi, les syndics ont profité de cette brèche pour définir à leur avantage la date à retenir.
Certains considèrent qu’il s’agit de la date civil, à savoir le 1er janvier, d’autres la date du début d’exercice comptable de la copropriété lorsqu’elle n’est pas calendaire, tandis que d’autres prennent en considération la date de la signature du contrat.
Bref, dans les faits, les syndics ne suivent aucune règle, mais plutôt la date qui les intéresse en fonction de la copropriété qu’il gère.
Voilà pourquoi le conseil syndical devra fixer clairement la date de référence dans l’hypothèse où une clause de révision des honoraires aurait été acceptée.
Par ailleurs, rappelons que la Direction Départementale de la Protection de la Population a indiqué au préalable que ne peut être introduite dans les contrats une clause de révision des prix que lorsque le mandat a été signé pour une période supérieure à un an.
A bon entendeur, salut !