Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical
Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour procéder notamment au contrôle des comptes de la copropriété surtout face à un syndic récalcitrant.
Voyons donc comment doit s’organiser le conseil syndical pour être efficace et éviter une fin de non-recevoir du syndic, surtout lorsqu’il sait que ce dernier n’est pas tout à fait clair.
1. Une action cautionnée par le conseil syndical
Pour éviter tout refus du syndic de remettre à un des membres du conseil syndical un document, il est impératif de démontrer qu’il s’agit bien d’une demande du conseil syndical, et non d’une initiative isolée d’un de ses membres.
En effet, dans ce cas, le copropriétaire élu n’agirait plus en tant que membre du conseil syndical mais comme un « simple » copropriétaire, ne pouvant pas bénéficier des prérogatives spécifiques prévues par la loi en tant que conseil syndical.
Ainsi, dans l’idéal, le conseil syndical doit établir un procès-verbal mettant en exergue la décision de procéder à telle ou telle démarche de contrôle, et ce afin de donner la légitimité aux conseillers syndicaux d’agir dans le cadre des pouvoirs donnés par les textes légaux et règlementaires.
2. Une habilitation qui peut être donnée à un membre du conseil syndi... La suite est réservée aux abonnées.