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Dossiers conseils

Conseil - 17/07/2015

Comment voter un mandat au conseil syndical ?

Comment voter un mandat au conseil syndical ? Trop nombreux encore sont les procès-verbaux d’assemblée générale qui comportent dans une seule et même résolution: la décision de réaliser les tr
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Action - 22/05/2018

Syndics en ligne : une cogestion illicite et risquée

Les petites copropriétés se désintéressent de plus en plus de la gestion professionnelle, au profit de la gestion bénévole au rapport qualité/prix imbattable. Pour ne pas perdre ce marché important,
Abus

Abus - 27/01/2017

ABUS N° 4189 : Le cabinet Isambert un syndic inventif…

ABUS N° 4189: Le cabinet Isambert un syndic inventif… Quelle surprise de découvrir à la lecture d’un procès-verbal d’assemblée que ce syndic invente des résolutions d’assemblées contraires à la loi
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Action - 30/10/2014

Cogestion : convention de cogestion - adaptation

Cogestion: convention de cogestion - adaptation Un des syndics (ils seront de plus en plus nombreux) qui acceptent d’assurer la cogestion, nous a fait quelques propositions d’adapt
Dossiers conseils

Conseil - 27/06/2017

Le compte-rendu annuel du conseil syndical

Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décr
Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/11/2019

Les mandats et pouvoirs en assemblée générale ( émission vidéo )

L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit quelques modifications à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Monsieur Grand, juriste à l’ARC, Bonjour. Vous allez nous préciser les modifications et précisions apportées par cette nouvelle loi dans ce domaine. Avant toute chose, peut-on se faire représenter en assemblée générale par la personne de son choix?
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le copropriétaire absent à l’assemblée générale à s’y faire représenter par la personne de son choix (le mandataire peut parfaitement être un tiers a
Reponses expert

Réponse de l'expert - 11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général) au conseil syndical est-elle légale?

Question: Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de «mandat général au conseil syndical jusqu’à un certain montant». Est-ce légal?
Réponse: Une délégation de pouvoir est régulièrement votée pour permettre au conseil syndical d’engager des dépenses indéfinies, dans la limite d’un plafond déterminé. De plus en plus de formulatio