Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui, la plupart du temps, sont préjudiciables pour les syndicats de copropriétaires.
Il y a quelques temps, nous avons publié l’abus n°4278, intitulé Cabinet MEURTIN : des honoraires illégaux pour la gestion du fonds travaux au motif que ce cabinet réclamait des honoraires supplémentaires pour la gestion bancaire du fonds travaux épargné, alors que cela est illégal.
Le cabinet MEURTIN a considéré que son honneur était atteint, nous assignant devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour diffamation. Dont acte !
Avant de mettre en exergue la décision du président du TGI, présentons une partie des arguments évoqués par l’avocat du syndic MEURTIN.
Attention ça vaut le détour.
I. Un fonds travaux qui justifie des honoraires travaux
Le plus frustrant pour l’ARC est de ne pas pouvoir publier des informations, sachant qu’elles mettraient en difficulté un adhérent ou notre association.
C’est justement le cas dans l’affaire MEURTIN, car il n’aurait pas été judicieux de publier les arguments développés par l’avocat de ce cabinet pour justifier la demande d’honoraires relative au placement du fonds travaux.
Et pourtant, cela se passe de commentaire.
Voici, à présent que la décision a été rendue, l’extrait de l’argument évoqué :
Et oui ! L’avocat du cabinet MEURTIN n’a rien compris.
Il confond le fonds travaux, qui est une réserve travaux rattachée au lot, avec les travaux effectivement votés en assemblée générale qui peuvent justifier des honoraires supplémentaires pour leur suivi.
Le plus risible, est que cet avocat met en exergue une disposition du décret du 17 mars 1967 qui dit l’inverse de ce qu’il défend.
On comprend qu’avec un tel argumentaire, l’ARC se dirige sereinement devant le président du TGI pour expliquer que le cabinet MEURTIN, ainsi que son avocat diplômé, n’ont grosso modo rien compris au droit, du moins celui de la copropriété.
II. Une décision claire du président du Tribunal de Grande Instance
Au-delà de notre victoire totale, déboutant non seulement toutes les demandes du cabinet MEURTIN mais en plus le condamnant à payer 3 000 euros à l’ARC, il est important de mettre en exergue les motivations du président du TGI :
Et oui. Le président confirme que l’ARC est légitime à dénoncer les abus ou illégalités constatés, même s’ils sont sévères, à partir du moment où ils sont étayés sur des éléments factuels.
Alors chers syndics, comprenez que l’ARC n’a aucune difficulté à répondre devant les différentes juridictions des articles qu’elle publie, sachant qu’elle dispose toujours des éléments matériels pour prouver la justesse de ses écrits et la bonne foi de sa démarche.