Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN

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24/07/2018

Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN

 
Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui, la plupart du temps, sont préjudiciables pour les syndicats de copropriétaires.
 
Il y a quelques temps, nous avons publié l’abus n°4278, intitulé Cabinet MEURTIN : des honoraires illégaux pour la gestion du fonds travaux au motif que ce cabinet réclamait des honoraires supplémentaires pour la gestion bancaire du fonds travaux épargné, alors que cela est illégal.
 
Le cabinet MEURTIN a considéré que son honneur était atteint, nous assignant devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour diffamation. Dont acte !
 
Avant de mettre en exergue la décision du président du TGI, présentons une partie des arguments évoqués par l’avocat du syndic MEURTIN.
 
Attention ça vaut le détour.

I. Un fonds travaux qui justifie des honoraires travaux

Le plus frustrant pour l’ARC est de ne pas pouvoir publier des informations, sachant qu’elles mettraient en difficulté un adhérent ou notre association.
 
C’est justement le cas dans l’affaire MEURTIN, car il n’aurait pas été judicieux de publier les arguments développés par ce cabinet pour justifier la demande d’honoraires relative au placement du fonds travaux.
 
Et pourtant, cela se passe de commentaire.
 
Voici, à présent que la décision a été rendue, l’extrait de l’argument évoqué :
 
 
Et oui ! Ce cabinet n’a rien compris.
 
Il confond le fonds travaux, qui est une réserve travaux rattachée au lot, avec les travaux effectivement votés en assemblée générale qui peuvent justifier des honoraires supplémentaires pour leur suivi.
 
Le plus risible est que le cabinet met en exergue une disposition du décret du 17 mars 1967 qui dit l’inverse de ce qu’il défend.
 
On comprend qu’avec un tel argumentaire, l’ARC se dirige sereinement devant le président du TGI pour expliquer que le cabinet MEURTIN n’a grosso modo rien compris au droit, du moins celui de la copropriété.
 

II. Une décision claire du président du Tribunal de Grande Instance

Au-delà de notre victoire totale, déboutant non seulement toutes les demandes du cabinet MEURTIN mais en plus le condamnant à payer 3 000 euros à l’ARC, il est important de mettre en exergue les motivations du président du TGI :
 
 
 
 
Et oui. Le président confirme que l’ARC est légitime à dénoncer les abus ou illégalités constatés, même s’ils sont sévères, à partir du moment où ils sont étayés sur des éléments factuels.
 
Alors chers syndics, comprenez que l’ARC n’a aucune difficulté à répondre devant les différentes juridictions des articles qu’elle publie, sachant qu’elle dispose toujours des éléments matériels pour prouver la justesse de ses écrits et la bonne foi de sa démarche.
 
Droit de réponse réclamé par le cabinet MEURTIN :
 
« Cet article présente des contre-vérités auxquelles nous tenons à apporter une réponse.
 
L’interprétation que vous faites de l’Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 29 juin 2018 est incorrecte. 
 
Cette Ordonnance n’est pas, comme vous le soutenez à tort, un blanc-seing pour dénoncer de prétendus « abus ou illégalités » ; à l’opposé même de cette affirmation, la décision précise que « le sujet s’inscrit dans le cadre d’une polémique » c’est-à-dire un sujet débattu.
 
En effet, les passages de la décision précitée, et de façon plus large l’ensemble de l’Ordonnance de référé, ne portent aucunement sur l’interprétation de la Loi ALUR et du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, mais uniquement et seulement sur la liberté d’expression.
 
Preuve en est, l’Ordonnance de référé précise que « les propos spécifiquement poursuivis dans l’assignation constituent des critiques qui, même si elles sont sévères, n’ont pas excédé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
 
Nous regrettons donc que cet article laisse penser aux lecteurs que la décision du 29 juin 2018 tranche une question d’interprétation du droit de la copropriété avec une lecture erronée des textes par le
Cabinet Meurtin.
 
Nous tenons enfin à préciser que nous avons fait appel de la décision précitée. »
 
Il nous est impossible de ne pas réagir à ces affirmations :
 
Si l’on devait titrer ce droit de réponse, ce serait « Comment faire du blanc avec du noir ».
 
En effet, alors que la décision judiciaire est sans équivoque, ne faisant non seulement droit à aucune demande du cabinet Meurtin, constatant la prescription de la diffamation que ce dernier a laissé passer, mais en plus, le condamnant à payer une indemnité de 3 000 euros à l’ARC, ce cabinet essaie de réduire la portée de l’Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS. 
Encore un peu et on croirait qu’ils ont eu gain de cause.
 
Dans ces conditions, nous aurions pu ne pas publier « le droit de réponse ».
 
Néanmoins, il est intéressant de mettre en exergue comment un syndic peut manipuler des faits pour essayer de garder la tête haute.
 
D’ailleurs, si ce syndic considère réellement que cette décision judiciaire n’est pas un affront pour son cabinet, pourquoi alors fait-il appel ?
 
En ce qui nous concerne, nous sommes ravis et impatients de discuter du deuxième round…