Une trésorerie alimentée à partir de vote de travaux appelés et non réalisés

28/12/2018 Actions et Actus

Nous avons publié dernièrement une étude sur la situation patrimoniale des copropriétés (voir dossier du mois de novembre 2018).

Cet observatoire a pu mettre en évidence que si les copropriétés disposaient en fin d’exercice d’une trésorerie confortable, celle-ci était en partie la résultante de l’appel de provisions travaux non utilisés du fait que les travaux votés ne sont pas engagés.

Voyons donc tout d’abord comment identifier cette situation, puis nos préconisations.

I. Une information figurant dans l’annexe comptable n°5

Parmi les annexes comptables se trouve l’annexe 5 sur laquelle sont présentés les travaux non terminés en fin d’exercice.

Sur ce document, se trouvent plusieurs informations et notamment trois éléments clés :

  • La date et le montant des travaux votés.
  • La date et le montant des appels de fonds qui concernent lesdits travaux.
  • La date et le montant des factures reçues desdits travaux.

L’objectif est simple : évaluer l’état d’avancement des travaux non terminés en comparant les provisions appelées par rapport aux factures réceptionnées.

Ce solde est repris dans l’annexe 1 qui présente, dans le bilan comptable de fin d’exercice.

Voici donc où trouver cette information aussi bien dans l’annexe 5 que dans l’annexe 1.

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II. Un système de cavalerie

Une des préoccupations majeures des syndics est de faire en sorte d’avoir toujours une trésorerie importante malgré les impayés de charges.

Les techniques sont variées : constituer des capitaux grâce à des appels d’avance (avance de trésorerie, avance travaux ou de solidarité), retarder les règlements des fournisseurs ou encore voter des travaux qui sont appelés en totalité et qui ne seront pas réalisés ou du moins retardés.

Voici donc une annexe comptable qui présente des travaux votés en octobre 2016 pour un montant de 2 600 euros, appelés en totalité auprès des copropriétaires depuis le 1er janvier 2017 et pourtant non réalisés en fin d’exercice, soit au 30 septembre 2017, soit huit mois plus tard.

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La question qui reste donc en suspens est de comprendre pourquoi ces travaux votés et appelés en totalité n’ont pas été réalisés.

Deux possibilités : soit il existe une réponse cohérente, soit il s’agit d’un moyen pour le syndic de créer de la trésorerie.

L’ARC recommande donc au conseil syndical de vérifier l’annexe 5 jointe à la dernière convocation d’assemblée générale afin d’identifier des travaux appelés et non réalisés.

Le cas échéant il faudra déterminer les raisons du retard ou des blocages.

De toute évidence, il ne sert à rien de voter lors des prochaines assemblées générales de nouveaux travaux si les derniers votés n’ont pas été réalisés.

Dans le cas où il est nécessaire de réaliser des travaux qui ne peuvent attendre, il faudra alors, par le biais d’un vote d’assemblée générale, annuler ceux préalablement votés pour les substituer par les nouveaux.

Cela évitera de cumuler des appels de provision de travaux qui chargent inutilement les copropriétaires au profit d’une augmentation de la trésorerie.

 

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