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Action - 04/01/2019

Avez-vous pris la température de votre copropriété ?

En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon
Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/07/2018

L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

Question: «Je vais vendre mon appartement. Mon syndic me dit que l’avance de solidarité n’est pas remboursable compte tenu que la dette des copropriétaires n’a pas été recouvrée en intégralité, a-t-il raison?»
Réponse: Avant de répondre à votre interrogation, précisons que l’avance de solidarité n’est pas explicitement prévue dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1967. Il s’agit d’
Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/12/2017

Que vérifier dans l’annexe comptable n°5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles non encore clotûrées.."

Question: «Dans le cadre du contrôle de comptes annuel, le syndic a présenté une annexe comptable n°5 qui s’intitule «état des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin d’exercice» et qui ne cesse de s’allonger d’un exercice à l’autre. A quoi cela correspond-il? Que devons-nous contrôler?»
Réponse: L’annexe comptable n°5 est un document de fin d’exercice qui doit impérativement être joint à la convocation d’assemblée générale. Cela résulte de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 qui