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La revue de l’ARC et de l’UNARC le numéro 105 de juillet 2014 est téléchargeable

Événements

La revue de l’ARC et de l’UNARC

le numéro 105 de juillet 2014 est téléchargeable

 

Oui, rappelons à nos adhérents collectifs qu’ils peuvent télécharger (et transmettre, donc, aux autres responsables de leur copropriété, comme chaque trimestre) le numéro 105 de la « Revue de l’ARC et de l’UNARC », dont voici le sommaire :

 

ACTUALITÉS

  • Loi sur la transition énergétique : le retour
  • L’ARC et l’UFC Que Choisir : un partenariat exemplaire
  • Sortie des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité comment négocier simplement ?
  • Au-delà des décrets « ALUR » sur la Copropriété : que font les ministères ?
  • Le guide « La copropriété pratique en 300 questions » entièrement à jour de la loi ALUR
  • Détecteurs de fumée : soyez vigilants

 

Dossier : contrats de syndic

  • Contrats et honoraires de syndics :
    • L’ARC, l’UFC Que Choisir et les décrets « honoraires de syndics »
    • Les dix principes défendus par l’ARC et l’UFC Que Choisir concernant les contrats et honoraires de syndics 

 

ÉVÉNEMENTS

  • Les « Premières rencontres des syndics bénévoles » : sept guides et un film pour vous aider à gérer votre copropriété

 

Le Salon de l’ARC et de l’UNARC les 15 et 16 octobre :

  • Le programme
  • « La copropriété après la loi ALUR : 15 chantiers, 15 défis »

 

Droit

  • La loi ALUR a confirmé la position de l’ARC : les gardiens ne peuvent NI détenir des pouvoirs en A.G. NI être membres du conseil syndical
  • Point sur l’« état daté » et le pré-état daté après la loi ALUR
  • Les copropriétés situées dans une ASL : les apports de la loi ALUR
  • Le président du conseil syndical d’un syndicat secondaire et l’A.G. du syndicat principal apport de la loi ALUR
  • Vente d’un lot en copropriété : nouvelle obligation de mention de la surface habitable

 

Gestion 

  • Le compte séparé après la loi ALUR
  • La naissance de la cogestion en copropriété : première présentation
  • Après la déréglementation des prix du gaz, celle de l’électricité se profile à l’horizon
  • Copropriétés nouvelles : la mise en concurrence obligatoire du premier syndic : comment faire ?
  • La campagne 2014 de collecte des données pour « l’Observatoire des charges de copropriété » continue
  • Copropriétés nouvelles : la mise en concurrence obligatoire des syndics à chaque fin de contrat est-elle une bonne idée ?
  • Assur ARC et vous : l’appel d’offres, une bonne idée ?
  • Copropriété existante : la mise en concurrence obligatoire des syndics à chaque fin de contrat est-elle une bonne idée ?

 

Copropriété-services

  • Copropriété-Services vous aide à poser les détecteurs de fumée pour le 8 mars 2015
  • La coopérative technique et les adhérents de l’ARC

 

Vie de l’association

  • Trois jours de formation pour les syndics bénévoles
  • Les mardis techniques de l’ARC
  • Devenez « contrôleurs de comptes » à l’ARC
  • Assemblée Générale Extraordinaire de l’ARC du 29 septembre 2014
  • Le nouveau module de connexion

 

Adresses ARC régionales

Indices

Formations

 

Pour télécharger les revues cliquez ici

 

http://arc-copro.fr/librairie/les-revues-bulletins-de-larc

 

 

P.P.R.P. (Le plan de prévention des risques professionnels) : refusez !

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P.P.R.P.

(Le plan de prévention des risques professionnels) : refusez !

 
 
Après CITYA, c’est FONCIA qui envoie sept pages de photocopies (à 0,23 € la page !) dont une lettre de SON avocat pour expliquer que le PPRP serait obligatoire, ce qui est inexact.
 
Ne vous laissez pas impressionner.
 
Relisez tous nos articles sur le PPRP et refusez cette dépense inutile et non obligatoire.
 
Ayant relancé le député UMP, Lionnel LUCA à ce sujet qui avait posé une question ministérielle, celui-ci vient de nous faire savoir qu’il avait relancé les deux ministères.
 
Voici sa lettre et le texte de la question posée au ministre :
 
 
 
 
 

L’ARC, le fonds travaux et le P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété)

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L’ARC, le fonds travaux et le P.E.C.

(Plan d’Épargne Copropriété)

 
Voici un dossier complet qui concerne le fonds travaux obligatoire d'une part, mais surtout une proposition que l’ARC défend « corps et âme » et qui concerne le Plan d’Épargne Copropriété (P.E.C.) d'autre part.
 
N’hésitez pas - si vous êtes en accord avec nous - à diffuser largement ce dossier et à solliciter votre maire, votre député, votre sénateur pour que - eux aussi - se battent pour obtenir le P.E.C.
 
ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
 
 
 
Le fonds travaux :
comment éviter le rejet ?
Comment entraîner l’adhésion de tous ?
une solution : le P.E.C. ou Plan d’Épargne Copropriété
 
 
 
 
  1. Le « fonds travaux » : une avancée essentielle et porteuse d’une dynamique nouvelle de rénovation et de gros entretien des copropriétés (sans risque majeur d’impayés)
 
 
Rappelons que le fonds travaux obligatoire est destiné à résoudre divers problèmes chroniques des copropriétés :
 
  1. augmentation des charges et difficultés financières de plus en plus importantes pour les copropriétaires occupants à faire face aux gros travaux, donc à voter les travaux nécessaires ;
  2. difficultés accrues par le vieillissement des immeubles, dont le parc « périphérique » des années 1960-1970 ;
  3. difficultés, dès lors, à faire voter tous les travaux nécessaires, ce qui entraîne la dégradation progressive (puis la paupérisation) de nombreuses copropriétés ;
  4. poids de plus en plus important des copropriétaires bailleurs, dont un certain nombre sont réticents ou ont des difficultés eux-mêmes à engager les travaux nécessaires au gros entretien des bâtiments ;
  5. à quoi se rajoutent des blocages plus spécifiques concernant les travaux d’amélioration thermique.
 
Bref, les copropriétés sont de plus en plus difficiles à entretenir et les travaux de rénovation encore plus difficiles à engager.
 
Le fonds travaux (même modeste) attaché au lot a précisément pour vocation :
 
  • d‘abord d’obliger les copropriétés à anticiper le gros entretien futur et la rénovation et à commencer à provisionner des fonds pour cela ;
  • d’obliger - dès lors - à programmer les travaux et donc, pour cela, à engager les bilans et études appropriés ;
  • d’éviter - le moment venu - soit des refus de vote soit des votes entraînant des impayés pathogènes (pour les copropriétaires concernés comme pour la copropriété).
 
Le fonds travaux permet donc de passer à une gestion patrimoniale adaptée et surtout prévisionnelle, y compris sur le plan financier et d’éviter ainsi :
 
  • l’obsolescence des bâtiments ;
  • ou pire : la dégradation irréversible ;
  • enfin la paupérisation ou le développement de situations d’impayés incontrôlables.
 
On va voir néanmoins que ce dispositif ESSENTIEL sera sans doute l’objet d’un fort rejet d’une partie importante des copropriétaires et qu’il faut donc d’urgence :
 
  • d'une part, neutraliser ce rejet ;
  • d'autre part, mettre en place les conditions d’une adhésion à ce dispositif vertueux.
 
  1. L’hostilité certaine et spontanée d’une partie des copropriétaires à ce nouveau dispositif
 
Quatre raisons rendent spontanément peu populaire (voire antipopulaire) le fonds travaux.
 
  1. Le fonds travaux est perçu uniquement comme devant entraîner une augmentation mécanique des charges de 5 % (plancher du fonds travaux) alors que le niveau des charges est déjà ressenti comme insupportable
  2. Le fonds travaux est perçu comme une spoliation, car en cas de vente, ce « fonds » est désormais attaché au lot et non au vendeur.
  3. De nombreuses personnes estiment qu’elles sont bien capables - seules - de placer leur épargne et ceci à de meilleures conditions qu’en confiant cet argent au syndic.
  4. De nombreux bailleurs estiment, par ailleurs, que cette nouvelle obligation va écorner un peu plus la rentabilité locative…
 
  1. Les différentes raisons qui risquent d’amplifier le rejet
 
Trois raisons vont par ailleurs entraîner un rejet supplémentaire.
 
  1. Les honoraires supplémentaires du syndic liés à la gestion des « fonds »
  • Il est à peu près certain que de nombreux syndics vont - d’une façon ou d’une autre - facturer la gestion des appels de fonds travaux, surcoût qui ne manquera pas de créer un rejet supplémentaire.
  1. L’augmentation des honoraires de syndics liés à la gestion des comptes rémunérés et aux déclarations de produits bancaires pour chaque copropriétaire
  • En plus du travail lié aux appels de fonds, les syndics seront tentés de facturer des honoraires pour le placement des fonds et pour le travail lié à la déclaration des intérêts perçus. En effet, en raison du caractère fiscalement transparent des syndicats de copropriétaires (ce qui empêche les prélèvements libératoires), le syndic est (en principe) obligé d’adresser à chaque copropriétaire le montant de la quote-part des intérêts perçus, pour qu’ils puissent l’intégrer à leur déclaration d’impôt.
  1. L’augmentation des primes de « garantie des fonds mandants » se traduisant par des coûts supplémentaires
  • Plus préoccupant encore : les caisses de garantie - qui calculeront la « pointe » des fonds détenus en intégrant les fonds travaux - augmenteront les primes en conséquence, augmentations qui seront, elles aussi, répercutées sur les copropriétaires, accroissant ainsi leur mécontentement.
  1. Les risques quasi certains d’un « contournement » total ou partiel par les syndicats de copropriétaires de l’obligation nouvelle
  • Face à la « fronde » d’un certain nombre de copropriétaires, il y a à craindre que les fonds travaux soient purement et simplement rejetés en assemblée générale, un certain nombre de syndics ayant déjà annoncé qu’ils laisseraient faire.
  • En effet la loi oblige les copropriétés à voter, ceci même simplement pour ratifier le niveau plancher obligatoire du fonds travaux (soit 5 % du budget prévisionnel) : « Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l’assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l’article 14-1 ».
  • Dès lors certaines assemblées générales appelées à voter ce fonds refuseront la constitution d’un tel fonds (ou créeront des fonds symboliques à 1 %) et les syndics - après le délai de forclusion de l’article 42 - estimeront que la décision (non annulable) s’appliquera, même si elle n’est pas légale.
 
Et comme            aucune sanction n’est prévue…
Voici pourquoi il est essentiel de lutter contre les « anti-fonds travaux » et, pour cela, de rendre celui-ci le plus attractif possible.
 
  1. Comment rendre positive, voire attractive, l’image du fonds travaux et éviter le rejet comme le contournement ?
Une réponse efficace : le P.E.C.
 
Pour neutraliser le rejet éventuel du fonds travaux, il faut garantir trois conditions :
 
  1. La sécurisation complète des fonds : les copropriétaires doivent être sûrs que les fonds ne seront PAS utilisés à autre chose et que le syndic ne peut pas y toucher.
 
  1. La simplicité fiscale : les placements doivent être simples et les produits financiers doivent être soit simplifiés fiscalement (prélèvements à la source), soit défiscalisés ; ainsi le travail des syndics sera lui-même très simple.
 
  1. L’absence de toute surprime éventuelle, imposée par la caisse de garantie au syndic.
 
Or pour parvenir simplement à réaliser ces trois conditions, il y a un dispositif lui-même aussi simple à mettre en place que que déjà connu et valorisé par les français : nous l’appelons le P.E.C. - Plan d’Épargne Copropriété - dispositif collectif calqué sur le P.E.L. (Plan d’Épargne Logement).
 
Nous proposons le dispositif suivant :
  1. un dépôt collectif dont le montant sera plafonné à 10.000 euros par lot principal à usage d’habitation ou de commerce.
Ainsi une copropriété de 20 logements et 5 commerces pourra épargner jusqu’à 250.000 euros.
  1. Une rémunération de l’ordre de 2 % totalement exonérée.
  2. Un blocage des sommes sur un minimum de trois ans (sauf, éventuellement, en cas de travaux de sortie d’insalubrité ou d’urgence).
  3. Un déblocage possible uniquement sur présentation d’un procès-verbal d’assemblée générale.
 
  1. Réponse à quelques objections ou questions concernant le P.E.C.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. ne va pas introduire une concurrence par rapport aux produits d’épargne à risque ?
 
Il semblerait que le ministre de l’Économie et des Finances pourrait considérer négativement le P.E.C. qui « détournerait » des fonds, au détriment de l’épargne à risque, que Bercy souhaite favoriser. Voyons cela.
 
Le montant « moyen » de la cotisation annuelle de base au fonds travaux sera de 100 euros par lot (soit 5 % des charges courantes moyennes par lot qui sont de 2.000 euros).
 
Imaginons une cotisation sur les 7.000.000 de logements en copropriété, cela fera donc - par an - une cotisation de base de 700 millions d’euros, montant relativement faible et surtout non susceptible de créer une « concurrence »  avec les placements à risque que le ministère de l’Économie souhaite favoriser.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. ne coûtera pas un centime à l’État et permettra, au contraire, de rapporter de l’argent ?
 
Les P.E.C. proposés et gérés par les établissements bancaires rapporteront des recettes à l’État - via la CSG - dès la première année.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. va dégager du travail pour tous (bureaux d’études, entreprises) à échéance quasi immédiate ?
 
En copropriété, on le sait, les décisions de travaux sont longues. La démarche est :
 
  • la mobilisation des copropriétaires ;
  • le lancement d’un audit ;
  • le choix d’un scénario de travaux ;
  • la désignation d’un maître d’œuvre ;
  • le lancement d’une consultation d’entreprises par ce maître d’œuvre ;
  • enfin le vote des travaux.
 
Trois ans minimum, correspondant aux trois ans minimum de blocage des fonds sur le P.E.C.
 
Néanmoins pendant ce temps des études sont engagées, des bureaux d’études ou maîtres d’œuvre désignés ; voire  certains travaux d’urgence sont votés.
 
On le voit, même le « bocage » des fonds ne « bloque » pas la dynamique ; au contraire même, puisqu’on se prépare activement pendant cette période à la phase de déblocage.
 
 
*
 
 
ARC,
Juillet 2014.
 
 
 

L’ARC, les copropriétés fragiles et les collectivités territoriales : un colloque très réussi

Événements

L’ARC, les copropriétés fragiles et les collectivités territoriales : un colloque très réussi

 
Le 11 juillet dernier, la grande salle prêtée par le Conseil Régional Ile-de-France où l’ARC avait organisé un colloque pour les collectivités locales d’Ile de France était entièrement remplie.
 
L’objet de ce colloque était double :
 
  • faire le point  sur les évolutions les plus marquantes de la loi ALUR concernant la copropriété, surtout celles pouvant intéresser les collectivités territoriales ;
 
  • faire un point tout particulièrement sur les nouveautés de la loi ALUR relatives aux possibilités pour les collectivités d’aider les copropriétés fragiles et en difficulté à se redresser.
 
  1. Une matinée bien chargée
 
Matinée particulièrement riche et enrichissante ; public nombreux et attentif, salle comble : le colloque organisé par l’ARC avec l’appui de la région Ile-de-France en direction des collectivités a été - selon les collectivités et opérateurs présents - un succès complet.
 
Nous renouvelons d’ailleurs nos remerciements à la Vice-présidente chargée du Logement, Madame Emmanuelle COSSE, qui est d’ailleurs intervenue très chaleureusement pour souligner l’intérêt évident de cette manifestation pour les collectivités, dont la Région et rappeler le travail engagé de longue date avec l’ARC.
 
Deux thèmes donc pour ce colloque :
 
  1. La loi ALUR et la copropriété : présentation des 62 innovations et focus sur les problèmes les plus sensibles pour les collectivités.
 
  1. La loi ALUR et les nouveaux outils au service des collectivités, outils destinés à les aider dans leurs actions en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté.
 
  1. Les cinq chantiers
 
Les interventions ont été assurées par Bruno DHONT, Directeur général et Estelle BARON, Directrice du pôle « Copropriétés fragiles et en difficulté » à l’ARC.
 
L’ARC a donc animé cette matinée studieuse en s’appuyant sur deux documents distribués à tous les participants et téléchargeable :
 
 
 
 
 
  • « Les 62 principaux apports de la loi ALUR ».
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une présentation plus ciblée a été faite concernant cinq grands chantiers :
 
 
 
  1. En premier lieu a été abordé ce que l’ARC appelle la « bataille du fonds travaux obligatoire »
 
Un fonds travaux obligatoire modeste a été institué par la loi (obligatoire à partir de 2017). L’ARC, qui se bat depuis dix ans pour cela, est évidemment très satisfaite par cette mesure qui va améliorer le fonctionnement des copropriétés, mais sait que beaucoup de copropriétaires y seront hostiles (ils pensent que ce sera « des charges en plus ») et que beaucoup de syndics vont chercher à prélever des honoraires supplémentaires (en mettant en avant le travail lié aux déclarations d’intérêts pour chaque copropriétaire et la surprime liée à la garantie des fonds détenus).
 
Voilà pourquoi l’ARC agit actuellement pour obtenir la création d’un Plan d’Épargne Copropriété (PEC) qui permettra :
 
  • de sécuriser les fonds et donc de rassurer les copropriétaires ;
  • de résoudre les problèmes de fiscalité et de déclaration ;
  • de faciliter le travail des syndics ;
  • de résoudre les effets de la surprime qui pourrait être imposée par les caisses de garantie (les fonds étant bloqués puis débloqués sous contrôle du banquier, les risques de détournement sont nuls).
 
L’ARC a donc appelé les collectivités à appuyer cette démarche et à se mobiliser en faveur du fonds travaux. Le fonds travaux est, en effet, à la fois éminemment « social » (il permet aux plus modestes d’anticiper les gros travaux, mais il incite aussi à mieux maîtriser les charges courantes) : il est donc essentiel qu’il se mette en place dans les meilleures conditions.
 
  1. Ensuite un point a été fait sur l’audit global technique et le plan pluriannuel de travaux
 
Toutes les copropriétés devront mettre à l’ordre du jour de leurs assemblées générales la réalisation d’un audit technique global. Là encore l’ARC est tout à fait favorable à cette mesure, mais rappelle qu’il y a « audit » et « audit ». Pour être efficace, un audit doit :
 
  • être précédé par un travail du conseil syndical (qui prépare l’audit et les copropriétaires) ;
  • être réalisé avec le conseil syndical.
 
L’ARC a ainsi mis au point avec ses partenaires de l’association Planète Copropriété :
 
  • une méthode d’auto-bilan (appelé B.I.C, Bilan Initial de Copropriété) ;
  • un type d’audit spécial (appelé Audit Global partagé, car « partagé » avec le conseil syndical).
 
Là, encore, l’ARC a invité les collectivités à aider les copropriétés à privilégier la méthode globale associant par ailleurs de bout en bout le conseil syndical.
 
  1. Une analyse particulièrement approfondie a, ensuite, été présentée concernant les possibilités d’intervention des collectivités au service des copropriétés fragiles ou en difficulté
 
Depuis des années, les collectivités ont beaucoup de difficultés à agir auprès des copropriétés fragiles avant que les problèmes ne soient trop complexes.
 
Et quand la situation est dégradée, il est souvent trop tard pour agir efficacement tant les problèmes sont devenus « lourds ». C’est pourquoi l’ARC était particulièrement heureuse (et fière) d’expliquer comment la loi ALUR avait  (en partie grâce aux amendements proposés par l’ARC) « ouvert » aux collectivités des perspectives nouvelles.
 
  • La « procédure d’alerte » peut désormais être déclenchée par la collectivité (aux frais du syndic ou du syndicat des copropriétaires, selon décision du juge).
 
  • Les collectivités peuvent aussi désormais utiliser une procédure dite d’« injonction d’audit » dès lors qu’un arrêté d’insalubrité, de péril, ou sur les équipements communs aura été pris.
 
  • Enfin les collectivités disposent désormais de moyens pour faire nommer un administrateur provisoire, mais aussi contrôler son travail voire faire modifier sa mission par le juge.
 
C’est tout cela (et bien d’autres choses encore) que les cinq fiches pratiques mises au point par l’ARC et distribuées à l’occasion de cette matinée précisent et détaillent  (voir ci-desoous ).
 
  1. Puis a été longuement abordée la mise en place de spécialistes de l’intervention dans les copropriétés fragiles ou en difficulté
 
En effet, l’un des problèmes rencontrés par tous aujourd’hui est le fait que les experts nommés par les juges (« mandataires ad hoc » ou administrateurs provisoires) sont neuf fois sur dix des administrateurs judiciaires qui connaissent mal les copropriétés en difficulté et sont peu « équipés » pour les expertiser et les redresser.
 
Là encore la loi ALUR apporte une solution puisqu’elle prévoit que le juge pourra nommer d’autres professionnels selon des critères qui seront définis par décret.
 
L’ARC a pu ainsi longuement évoquer le travail partenarial engagé concernant le « syndic de redressement », travail qui devrait permettre de disposer à terme de « professionnels de redressement » pouvant travailler AVEC les collectivités comme mandataire ad hoc et administrateurs provisoires (en invitant les collectivités qui le souhaitent à rejoindre le groupe de travail).
 
  1. Pour finir l’ARC a présenté son analyse du dispositif d’immatriculation des copropriétés institué par la loi ALUR et qui se veut un outil au service du repérage des copropriétés en difficulté
 
Contrairement aux quatre points précédents, l’ARC a - sur ce point - exprimé ses réserves.
 
Nous avons, en effet, expliqué pourquoi le dispositif très sophistiqué prévu actuellement relève à notre avis du « fantasme ».
 
Certains pensent qu’un repérage très précoce des copropriétés fragiles est possible grâce à l’analyse des annexes comptables par une agence centrale (ce que prévoit le dispositif d’immatriculation).
 
Or chacun sait :
 
  • que ce n’est pas parce qu’on a repéré des « fragilités » qu’on soit les traiter ;
  • qu’aujourd’hui les collectivités sont déjà informées de beaucoup de situations, sans pour autant avoir ni le temps ni les moyens d’intervenir.
 
L’ARC plaide pour la mise en place - plutôt que cet outil de repérage « aérien » - de commissions locales « copropriété » qui permettent non seulement de faire remonter les problèmes, mais aussi :
 
  • de mobiliser les copropriétaires et les acteurs de la copropriété localement ;
  • de commencer à traiter les problèmes avec les personnes concernées.
 
L’ARC a d’ailleurs - pour expliquer comment commencer à agir - réalisée un petit  guide : « Le plan local copropriété » (voir : www.unarc.fr/8q4d) ainsi qu’une série de fiches pratiques, elles aussi en direction des collectivités territoriales (« La boite à outils pour les collectivités » .
 
 
 
Conclusion
 
L’ARC pense que le travail avec les collectivités - qui sont ce qu’on appelle des « tiers de confiance » pour les copropriétés - est essentiel et se réjouit de l’écho rencontré par cette manifestation.
 
Si vous êtes élus ou si vous travaillez dans une collectivité sur les questions de copropriétés, n’hésitez surtout pas à nous contacter.
 
 
 
 
 
 

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

Événements
 

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

 

Attention : L’ARC sera fermée les 15 et 16 octobre 2014 pour le salon. Nous vous attendons à notre « Salon indépendant de la copropriété », A l’Espace Charenton, 327, rue de Charenton - 75012 paris

 
La 6ème édition du salon de l’ARC et de l’UNARC se tiendra les 15 et 16 octobre 2014 à l’Espace Charenton, dans le 12ème arrondissement de Paris, comme les deux dernières éditions.
 
Cette année, plusieurs nouveautés viendront agrémenter la manifestation, dont une nocturne le premier soir de 18h à 21h avec l’organisation d’une tombola qui permettra aux visiteurs présents dans la salle d’exposition de gagner des guides de l’ARC ou des lots offerts par les entreprises exposantes.
 
Et pour en savoir plus, consultez le site dédié au salon www.salon-copropriete-arc.fr.
 
Ci-après le premier flyer de présentation du salon : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

La coopérative de l’ARC recrute

Événements
 
 

La coopérative de l’ARC recrute

 
 
  • Suite à l’évolution de poste, la coopérative de l’ARC – Copropriété-Services – recherche un nouveau directeur (ou directrice, naturellement).
 
  • Tâches :
  • animer et développer le groupement d’achat de la coopérative : négociation ;
  • animer le site COPRO-DEVIS et assurer le référencement et le suivi des entreprises et bureaux d’études ;
  • gestion des problèmes avec les entreprises ;
  • développer certains services et sites réservés aux adhérents de l’ARC ;
  • coordonner l’organisation du Salon indépendant de la Copropriété ;
  • diriger une équipe de quatre personnes.
 
  • Profil
  • bonne connaissance du droit et du fonctionnement de la copropriété ;
  • intérêt majeur pour la maîtrise des charges ;
  • expérience - si possible - en matière de travaux de rénovation énergétique ;
  • peut venir du « monde » HLM ou du monde de la « coopération » ;
  • forte motivation et expérience associative.
 
  • Rémunération :
  • fonction de l’expérience ;
  • salaire de départ : 45.000 € sur treize mois ;
  • CDI ;
  • cadre.
 
 
 
Si cette offre vous intéresse, merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’attention de Emile HAGEGE, Directeur de Copropriété-Services, 25 rue Joseph Python, 75020 PARIS ; mail : emile.hagege@arc-copro.fr  (Objet : Candidature – NOM – Prénom)
 
Informations complémentaires :
Lieu de travail : basé à Paris 20ème et déplacements dans toute l’Île-de-France.
Contrat CDI – Durée hebdomadaire de travail : 35h
Qualification : cadre
Formation : min BAC +3
Expérience dans le domaine de la copropriété exigée
Logiciels : maîtrise de Word et Excel exigée, pratique de PowerPoint.
Tickets restaurant
 
 

Compte rendu des réunions tenues avec les syndics sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

Actions de l'association

Compte rendu des réunions tenues avec les syndics

sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

 

I. Négocier les prix du gaz

 
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a prescrit la sortie des tarifs réglementés du gaz naturel à compter du 1er janvier 2015 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh par an. Afin de permettre aux copropriétés adhérentes  de tirer profit de cette dérèglementation des tarifs, l’ARC a mis en place une plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ qui permet de mettre en œuvre une véritable concurrence entre les onze fournisseurs de gaz référencés.
 

II. Rencontrer les « petits » et moyens syndics

 
Après une large communication auprès de ses adhérents, l’ARC a décidé de communiquer auprès des syndics gérant des copropriétés adhérentes à l’ARC afin de leur faire connaître cet outil et aussi d’échanger sur le contexte de mise en œuvre de cette dérèglementation des tarifs.
 
Une centaine de cabinets de syndic ont manifesté leur intérêt pour cette plateforme d’appels d’offres, la seule qui existe actuellement et qui leur fait cruellement défaut. Certains d’entre eux ont même exprimé le souhait de l’utiliser pour des copropriétés non adhérentes à l’ARC afin de mettre en œuvre une vraie mise en concurrence des fournisseurs tout en y consacrant le moins de temps possible, ce dernier critère étant malheureusement celui qui prime actuellement et qui explique pourquoi les copropriétés ne peuvent pas déléguer totalement à leur syndic le choix du nouveau fournisseur de gaz.
 
Certains syndics ont d’ailleurs regretté que leur chambre professionnelle n’ait pas mis en place un « outil » comparable à www.copro-gaz.fr .
 

III. Les difficultés des petits syndics

 
C’est en particulier le cas des petits syndics qui rencontrent d’énormes difficultés pour être en situation de négocier des prix intéressants. Les conséquences pour les copropriétés sont importantes :
 
  • les réductions obtenues sont bien en deçà de celles procurées par COPRO-GAZ (entre 15 et 20% par rapport aux tarifs réglementés) ;
  • elles doivent souvent supporter les frais d’un bureau d’études thermiques mandaté par le syndic pour suppléer son incapacité à gérer un véritable appel d’offres ;
  • elles s’exposent aux pratiques fortement contestables du fournisseur historique (GDF/SUEZ) qui propose au mieux une réduction de 5% par rapport aux tarifs règlementés.
 
De plus, ces petits syndics craignent l’offensive des gros syndics qui s’organisent pour attendre le dernier moment, négocier un prix de gros en globalisant les consommations théoriques de tous leurs immeubles et en conditionnant le bénéfice de ces tarifs au renouvellement du contrat de syndic avec eux.
 

IV. Le problème particulier du P1

 
Ont été évoquées les difficultés particulières que rencontrent les copropriétés qui disposent d’un contrat P1/P2/P3 de chauffage collectif avec un chauffagiste. N’étant pas en relation directe avec les fournisseurs de gaz, les copropriétés ont du mal à bénéficier des avantages fournis par une vraie mise en concurrence, d’autant que les contrats P1 sont en règle générale signés pour une longue durée (dix ans minimum) et difficiles à remettre en cause en cours d’engagement.
 
En l’absence d’un outil comme www.copro-gaz.fr, les syndics rencontrent les mêmes difficultés sur les contrats P1 et se déclarent prêts à transmettre des dossiers à l’ARC pour que cette dernière intervienne auprès de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) afin de contraindre les chauffagistes à mettre en œuvre une véritable mise en concurrence pour la fourniture du gaz naturel.
 
L’ARC est très satisfaite du niveau d’écoute et d’échange des trois réunions tenues avec les syndics. Suite aux nombreuses sollicitations de leur part, elle a convenu d’étudier la possibilité de rendre publique et donc consultable la partie informative du site COPRO-GAZ tout en continuant de réserver aux adhérents de l’ARC le module de lancement des appels d’offres.
 
 

Copropriété neuve: comment prendre livraison des parties communes, Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

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Copropriété neuve:

comment prendre livraison des parties communes,

Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

 

 

En juin 2013, l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents un dossier expliquant ce qu’était la livraison dans les immeubles vendus en VEFA et comment faire avec le promoteur.

 

Ce dossier a été mis à jour suite à la loi  ALUR.

 

Le point important est l’obligation de mettre en concurrence le syndic provisoire désigné par le promoteur, lors de la première assemblée générale.

 

Si vous voulez savoir :       QU’EST-CE QUE LA LIVRAISON

 et surtout :                À QUOI SERT LA LIVRAISONDES PARTIES COMMUNES,

lisez notre dossier.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez de difficultés dans votre nouvelle copropriété (nombreuses malfaçons, syndic provisoire peu attentif à la reprise des désordres, etc.)

 

Vous trouverez d’autres notes sur les « nouvelles copropriétés » :

 

 

www.unarc.fr/9fbd

 

Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC

 

 

www.unarc/db38

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

 

www.unarc.fr/py1y

 « Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison »

 

www.unarc.fr/ym8n

 « Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndic de promotion en concurrence comment faire en réalité ? »

 

www.unarc.fr/vpvn

« L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continu à abuser les nouveaux acquéreurs le dossier »

 

 

Ne ratez surtout pas les nouvelles sessions des Mardis Techniques de l’ARC

Événements

Inscrivez-vous sans tarder

aux sessions des Mardis Techniques de l’ARC

 

du premier semestre 2015

 

Compte tenu du succès auprès des adhérents collectifs des « mardis techniques » organisés en 2014, l’ARC a décidé de poursuivre en 2015. Ces formations techniques sont dispensées par des professionnels en activité, spécialisés dans leur domaine et référencés par l’ARC, c’est-à-dire consultables à partir de notre site COPRO-DEVIS.

 

Le programme de formation du premier semestre 2015 figure dans la revue de l’ARC N°107 du premier trimestre 2015 et est repris ci-dessous :

Les frais d’inscription sont de 10 € par séance de formation et de 45 € pour le package de 5 séances de formation.

 

Il convient de s’inscrire en retournant à l’ARC un mail à observatoire@arc-copro.fr et en précisant les numéros de session des formations sélectionnées.

 

Les présentations filmées ou power-point de la majorité des sessions réalisées en 2014 sont accessibles à partir du Portail de l’Adhérent à l’adresse suivante : www.leportaildelarc.fr, sur le site Evènements de l’ARC où vous retrouverez également les présentations des trois derniers salons de l’ARC (2012,2013 et 2014) ainsi que les films du colloque franco-québécois sur « la Copropriété dans 25 ans » d’octobre 2012.

 

 

 

LES MARDIS TECHNIQUES DE L’ARC EN 2015

Date

Thème

Intervenant

Durée

Horaires

Numéro de la formation

Février

3 février 2015

Sécurité Incendie

Installation des DAAF (détecteurs de fumée)

AP-INCENDIE

3H

14h30-17h30

1

10 février 2015

Déréglementation des tarifs de l’électricité avec COPRO-ELEC

Copropriété Services

3H

14h30-17h30

2

17 février 2015

Etanchéité-Recherche de fuites

INFRASURVEIL

3H

14h30-17h30

3

24 février 2015

Contrôle technique et maintenance des ascenseurs (nouveautés règlementaires)

AC+, KYO

3H

14h30-17h30

4

Mars

3 mars 2015

Les outils extranet

MAIA, KERAZ

3H

14h30-17h30

5

10 mars 2015

Détection de présence

Détection de fumée

Réception TV

ANCOTEC

3H

14h30-17h30

6

17 mars 2015

Assurance Immeuble, Gestion des Sinistres, Protection Juridique

Cabinet Isabelle OUDOT

3H

14h30-17h30

7

24 mars 2015

Maîtrise d’œuvre d’un chantier de rénovation

Cabinet d’architecture FRABOULET

3H

14h30-17h30

8

31 mars 2015

Présentation de la qualification RGE

Planète Copropriété

3H

14h30-17h30

9

Avril

14 avril 2015

Rôle de l’architecte : Expertise Dommage-Ouvrage et Sinistres

SCOP d’Architecture ARTPRIM

3H

14h30-17h30

10

21 avril 2015

Traitement des matériaux amiantés

AEG Conseil

3H

14h30-17h30

10

28 avril 2015

Mise en sécurité électrique et colonnes de terre

ASE TECHNOLOGIE

3H

14h30-17h30

11

Mai

12 mai 2015

Rénovation énergétique (transition énergétique, financement, travaux)

EQINOV

3H

14h30-17h30

12

19 mai 2015

Travaux et entretien des canalisations des eaux usées et des eaux pluviales

DGS

3H

14h30-17h30

13

26 mai 2015

Financement de la Rénovation Energétique

ENERGIE POSIT’IF

3H

14h30-17h30

14

Juin

2 juin 2015

Audit de chaufferie

Suivi de travaux (chaufferie, plomberie)

OREN

3H

14h30-17h30

15

9 juin 2015

3D : Dératisation, Désourisation, Désinfection

PHS

3H

14h30-17h30

16

16 juin 2015

Comptage de l’eau

LS-SERVICES

3H

14h30-17h30

17
             

 

 

 

La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC

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La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC

 
Nous avons le plaisir de publier la réponse du président de FONCIA, François DAVY, - également président de PLURIENCE - au courrier du président de l’ARC, Jean-Claude BOUILLET du 15 juillet 2014 (voir : www.unarc.fr/vcdb).
 
Comme le président BOULLET a pu l’écrire au Président DAVY, si l’ARC a suspendu les négociations avec PLURIENCE sur le contrat-type de syndic, c’est simplement parce que PLURIENCE n’avait pas accepté que nous fassions connaître ces négociations. Or, comme l’ARC n’a pas pour habitude de négocier en cachette…
 
Monsieur DAVY envoie au passage un « coup de patte » à notre coopérative d’économie sociale, ce qui appelle une première réponse du président de l’ARC qui sera suivie par les explications dont le PDG de FONCIA semble avoir grand besoin.
 
Pour le reste, nous restons sur notre faim et attendons avec impatience une rencontre qui permettra de répondre totalement aux questions que nous posons au nom des adhérents gérés par FONCIA.
 
I. Voici la réponse du Président DAVY :
 
 

 
 
 
II. Et voici la nouvelle lettre du Président de l’ARC
 
Groupe FONCIA
                                                                       Monsieur François DAVY - Président
                                                                                  13, avenue Le Brun
                                                                                              92188 ANTONY CEDEX
 
Paris, le 29 Juillet 2014
Monsieur le Président,
 
Je vous remercie de votre courrier du 28 courant venant en réponse à ma lettre du 15 juillet dernier et souhaite tout d’abord vous faire part de mon étonnement concernant les doutes que vous exprimez à propos d’un supposé manque de transparence de notre part et de notre refus du contradictoire.
 
Plus particulièrement, concernant la suspension des négociations entre l’ARC et l’Association  PLURIENCE que vous présidez également, et après avoir vérifié auprès des collaborateurs de l’ARC, je suis en mesure de vous confirmer que c’est justement parce que nous étions attachés à la transparence, qu’il nous a semblé impossible d’accepter le préalable de PLURIENCE, qui voulait nous imposer de cacher l’ouverture de négociations. Dans ces conditions, il est donc tout à fait abusif de nous reprocher de manquer de transparence et de refuser le contradictoire alors que nous avions accepté de vous rencontrer.
 
Je constate par ailleurs que vous vous permettez à nouveau et de façon erronée de prétendre que notre coopérative dépasserait le cadre de son objet social, ce qui est parfaitement inexact comme vous le savez pourtant depuis longtemps et comme j’aurai le plaisir de vous l’expliquer une fois encore.
 
Ceci étant précisé, j’ai l’honneur de vous informer, d’une part que votre courrier sera publié sur le site Internet de l’ARC, ainsi que la présente et que, d’autre part, c’est bien volontiers que j’accepte de vous rencontrer pour débattre et approfondir les points que vous avez abordés et peut-être d’autres. J’estime en effet que si nos positions divergent très nettement sur plusieurs de celles que vous défendez, une discussion franche entre nous permettrait, au minimum de préciser les points fondamentaux de désaccord, voire de rapprocher les positions des deux parties dans une objectif gagnant-gagnant.
 
C’est dans cet esprit que je suis dans l’attente de vos propositions de dates de rencontre et que je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
 
Jean Claude BOUILLET
 
Président.