Formations (575)

L’ARC, le fonds travaux et le P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété)

Actions de l'association

L’ARC, le fonds travaux et le P.E.C.

(Plan d’Épargne Copropriété)

 
Voici un dossier complet qui concerne le fonds travaux obligatoire d'une part, mais surtout une proposition que l’ARC défend « corps et âme » et qui concerne le Plan d’Épargne Copropriété (P.E.C.) d'autre part.
 
N’hésitez pas - si vous êtes en accord avec nous - à diffuser largement ce dossier et à solliciter votre maire, votre député, votre sénateur pour que - eux aussi - se battent pour obtenir le P.E.C.
 
ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
 
 
 
Le fonds travaux :
comment éviter le rejet ?
Comment entraîner l’adhésion de tous ?
une solution : le P.E.C. ou Plan d’Épargne Copropriété
 
 
 
 
  1. Le « fonds travaux » : une avancée essentielle et porteuse d’une dynamique nouvelle de rénovation et de gros entretien des copropriétés (sans risque majeur d’impayés)
 
 
Rappelons que le fonds travaux obligatoire est destiné à résoudre divers problèmes chroniques des copropriétés :
 
  1. augmentation des charges et difficultés financières de plus en plus importantes pour les copropriétaires occupants à faire face aux gros travaux, donc à voter les travaux nécessaires ;
  2. difficultés accrues par le vieillissement des immeubles, dont le parc « périphérique » des années 1960-1970 ;
  3. difficultés, dès lors, à faire voter tous les travaux nécessaires, ce qui entraîne la dégradation progressive (puis la paupérisation) de nombreuses copropriétés ;
  4. poids de plus en plus important des copropriétaires bailleurs, dont un certain nombre sont réticents ou ont des difficultés eux-mêmes à engager les travaux nécessaires au gros entretien des bâtiments ;
  5. à quoi se rajoutent des blocages plus spécifiques concernant les travaux d’amélioration thermique.
 
Bref, les copropriétés sont de plus en plus difficiles à entretenir et les travaux de rénovation encore plus difficiles à engager.
 
Le fonds travaux (même modeste) attaché au lot a précisément pour vocation :
 
  • d‘abord d’obliger les copropriétés à anticiper le gros entretien futur et la rénovation et à commencer à provisionner des fonds pour cela ;
  • d’obliger - dès lors - à programmer les travaux et donc, pour cela, à engager les bilans et études appropriés ;
  • d’éviter - le moment venu - soit des refus de vote soit des votes entraînant des impayés pathogènes (pour les copropriétaires concernés comme pour la copropriété).
 
Le fonds travaux permet donc de passer à une gestion patrimoniale adaptée et surtout prévisionnelle, y compris sur le plan financier et d’éviter ainsi :
 
  • l’obsolescence des bâtiments ;
  • ou pire : la dégradation irréversible ;
  • enfin la paupérisation ou le développement de situations d’impayés incontrôlables.
 
On va voir néanmoins que ce dispositif ESSENTIEL sera sans doute l’objet d’un fort rejet d’une partie importante des copropriétaires et qu’il faut donc d’urgence :
 
  • d'une part, neutraliser ce rejet ;
  • d'autre part, mettre en place les conditions d’une adhésion à ce dispositif vertueux.
 
  1. L’hostilité certaine et spontanée d’une partie des copropriétaires à ce nouveau dispositif
 
Quatre raisons rendent spontanément peu populaire (voire antipopulaire) le fonds travaux.
 
  1. Le fonds travaux est perçu uniquement comme devant entraîner une augmentation mécanique des charges de 5 % (plancher du fonds travaux) alors que le niveau des charges est déjà ressenti comme insupportable
  2. Le fonds travaux est perçu comme une spoliation, car en cas de vente, ce « fonds » est désormais attaché au lot et non au vendeur.
  3. De nombreuses personnes estiment qu’elles sont bien capables - seules - de placer leur épargne et ceci à de meilleures conditions qu’en confiant cet argent au syndic.
  4. De nombreux bailleurs estiment, par ailleurs, que cette nouvelle obligation va écorner un peu plus la rentabilité locative…
 
  1. Les différentes raisons qui risquent d’amplifier le rejet
 
Trois raisons vont par ailleurs entraîner un rejet supplémentaire.
 
  1. Les honoraires supplémentaires du syndic liés à la gestion des « fonds »
  • Il est à peu près certain que de nombreux syndics vont - d’une façon ou d’une autre - facturer la gestion des appels de fonds travaux, surcoût qui ne manquera pas de créer un rejet supplémentaire.
  1. L’augmentation des honoraires de syndics liés à la gestion des comptes rémunérés et aux déclarations de produits bancaires pour chaque copropriétaire
  • En plus du travail lié aux appels de fonds, les syndics seront tentés de facturer des honoraires pour le placement des fonds et pour le travail lié à la déclaration des intérêts perçus. En effet, en raison du caractère fiscalement transparent des syndicats de copropriétaires (ce qui empêche les prélèvements libératoires), le syndic est (en principe) obligé d’adresser à chaque copropriétaire le montant de la quote-part des intérêts perçus, pour qu’ils puissent l’intégrer à leur déclaration d’impôt.
  1. L’augmentation des primes de « garantie des fonds mandants » se traduisant par des coûts supplémentaires
  • Plus préoccupant encore : les caisses de garantie - qui calculeront la « pointe » des fonds détenus en intégrant les fonds travaux - augmenteront les primes en conséquence, augmentations qui seront, elles aussi, répercutées sur les copropriétaires, accroissant ainsi leur mécontentement.
  1. Les risques quasi certains d’un « contournement » total ou partiel par les syndicats de copropriétaires de l’obligation nouvelle
  • Face à la « fronde » d’un certain nombre de copropriétaires, il y a à craindre que les fonds travaux soient purement et simplement rejetés en assemblée générale, un certain nombre de syndics ayant déjà annoncé qu’ils laisseraient faire.
  • En effet la loi oblige les copropriétés à voter, ceci même simplement pour ratifier le niveau plancher obligatoire du fonds travaux (soit 5 % du budget prévisionnel) : « Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l’assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l’article 14-1 ».
  • Dès lors certaines assemblées générales appelées à voter ce fonds refuseront la constitution d’un tel fonds (ou créeront des fonds symboliques à 1 %) et les syndics - après le délai de forclusion de l’article 42 - estimeront que la décision (non annulable) s’appliquera, même si elle n’est pas légale.
 
Et comme            aucune sanction n’est prévue…
Voici pourquoi il est essentiel de lutter contre les « anti-fonds travaux » et, pour cela, de rendre celui-ci le plus attractif possible.
 
  1. Comment rendre positive, voire attractive, l’image du fonds travaux et éviter le rejet comme le contournement ?
Une réponse efficace : le P.E.C.
 
Pour neutraliser le rejet éventuel du fonds travaux, il faut garantir trois conditions :
 
  1. La sécurisation complète des fonds : les copropriétaires doivent être sûrs que les fonds ne seront PAS utilisés à autre chose et que le syndic ne peut pas y toucher.
 
  1. La simplicité fiscale : les placements doivent être simples et les produits financiers doivent être soit simplifiés fiscalement (prélèvements à la source), soit défiscalisés ; ainsi le travail des syndics sera lui-même très simple.
 
  1. L’absence de toute surprime éventuelle, imposée par la caisse de garantie au syndic.
 
Or pour parvenir simplement à réaliser ces trois conditions, il y a un dispositif lui-même aussi simple à mettre en place que que déjà connu et valorisé par les français : nous l’appelons le P.E.C. - Plan d’Épargne Copropriété - dispositif collectif calqué sur le P.E.L. (Plan d’Épargne Logement).
 
Nous proposons le dispositif suivant :
  1. un dépôt collectif dont le montant sera plafonné à 10.000 euros par lot principal à usage d’habitation ou de commerce.
Ainsi une copropriété de 20 logements et 5 commerces pourra épargner jusqu’à 250.000 euros.
  1. Une rémunération de l’ordre de 2 % totalement exonérée.
  2. Un blocage des sommes sur un minimum de trois ans (sauf, éventuellement, en cas de travaux de sortie d’insalubrité ou d’urgence).
  3. Un déblocage possible uniquement sur présentation d’un procès-verbal d’assemblée générale.
 
  1. Réponse à quelques objections ou questions concernant le P.E.C.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. ne va pas introduire une concurrence par rapport aux produits d’épargne à risque ?
 
Il semblerait que le ministre de l’Économie et des Finances pourrait considérer négativement le P.E.C. qui « détournerait » des fonds, au détriment de l’épargne à risque, que Bercy souhaite favoriser. Voyons cela.
 
Le montant « moyen » de la cotisation annuelle de base au fonds travaux sera de 100 euros par lot (soit 5 % des charges courantes moyennes par lot qui sont de 2.000 euros).
 
Imaginons une cotisation sur les 7.000.000 de logements en copropriété, cela fera donc - par an - une cotisation de base de 700 millions d’euros, montant relativement faible et surtout non susceptible de créer une « concurrence »  avec les placements à risque que le ministère de l’Économie souhaite favoriser.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. ne coûtera pas un centime à l’État et permettra, au contraire, de rapporter de l’argent ?
 
Les P.E.C. proposés et gérés par les établissements bancaires rapporteront des recettes à l’État - via la CSG - dès la première année.
 
  1. Pourquoi le P.E.C. va dégager du travail pour tous (bureaux d’études, entreprises) à échéance quasi immédiate ?
 
En copropriété, on le sait, les décisions de travaux sont longues. La démarche est :
 
  • la mobilisation des copropriétaires ;
  • le lancement d’un audit ;
  • le choix d’un scénario de travaux ;
  • la désignation d’un maître d’œuvre ;
  • le lancement d’une consultation d’entreprises par ce maître d’œuvre ;
  • enfin le vote des travaux.
 
Trois ans minimum, correspondant aux trois ans minimum de blocage des fonds sur le P.E.C.
 
Néanmoins pendant ce temps des études sont engagées, des bureaux d’études ou maîtres d’œuvre désignés ; voire  certains travaux d’urgence sont votés.
 
On le voit, même le « bocage » des fonds ne « bloque » pas la dynamique ; au contraire même, puisqu’on se prépare activement pendant cette période à la phase de déblocage.
 
 
*
 
 
ARC,
Juillet 2014.
 
 
 

Compte rendu des réunions tenues avec les syndics sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

Actions de l'association

Compte rendu des réunions tenues avec les syndics

sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

 

I. Négocier les prix du gaz

 
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a prescrit la sortie des tarifs réglementés du gaz naturel à compter du 1er janvier 2015 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh par an. Afin de permettre aux copropriétés adhérentes  de tirer profit de cette dérèglementation des tarifs, l’ARC a mis en place une plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ qui permet de mettre en œuvre une véritable concurrence entre les onze fournisseurs de gaz référencés.
 

II. Rencontrer les « petits » et moyens syndics

 
Après une large communication auprès de ses adhérents, l’ARC a décidé de communiquer auprès des syndics gérant des copropriétés adhérentes à l’ARC afin de leur faire connaître cet outil et aussi d’échanger sur le contexte de mise en œuvre de cette dérèglementation des tarifs.
 
Une centaine de cabinets de syndic ont manifesté leur intérêt pour cette plateforme d’appels d’offres, la seule qui existe actuellement et qui leur fait cruellement défaut. Certains d’entre eux ont même exprimé le souhait de l’utiliser pour des copropriétés non adhérentes à l’ARC afin de mettre en œuvre une vraie mise en concurrence des fournisseurs tout en y consacrant le moins de temps possible, ce dernier critère étant malheureusement celui qui prime actuellement et qui explique pourquoi les copropriétés ne peuvent pas déléguer totalement à leur syndic le choix du nouveau fournisseur de gaz.
 
Certains syndics ont d’ailleurs regretté que leur chambre professionnelle n’ait pas mis en place un « outil » comparable à www.copro-gaz.fr .
 

III. Les difficultés des petits syndics

 
C’est en particulier le cas des petits syndics qui rencontrent d’énormes difficultés pour être en situation de négocier des prix intéressants. Les conséquences pour les copropriétés sont importantes :
 
  • les réductions obtenues sont bien en deçà de celles procurées par COPRO-GAZ (entre 15 et 20% par rapport aux tarifs réglementés) ;
  • elles doivent souvent supporter les frais d’un bureau d’études thermiques mandaté par le syndic pour suppléer son incapacité à gérer un véritable appel d’offres ;
  • elles s’exposent aux pratiques fortement contestables du fournisseur historique (GDF/SUEZ) qui propose au mieux une réduction de 5% par rapport aux tarifs règlementés.
 
De plus, ces petits syndics craignent l’offensive des gros syndics qui s’organisent pour attendre le dernier moment, négocier un prix de gros en globalisant les consommations théoriques de tous leurs immeubles et en conditionnant le bénéfice de ces tarifs au renouvellement du contrat de syndic avec eux.
 

IV. Le problème particulier du P1

 
Ont été évoquées les difficultés particulières que rencontrent les copropriétés qui disposent d’un contrat P1/P2/P3 de chauffage collectif avec un chauffagiste. N’étant pas en relation directe avec les fournisseurs de gaz, les copropriétés ont du mal à bénéficier des avantages fournis par une vraie mise en concurrence, d’autant que les contrats P1 sont en règle générale signés pour une longue durée (dix ans minimum) et difficiles à remettre en cause en cours d’engagement.
 
En l’absence d’un outil comme www.copro-gaz.fr, les syndics rencontrent les mêmes difficultés sur les contrats P1 et se déclarent prêts à transmettre des dossiers à l’ARC pour que cette dernière intervienne auprès de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) afin de contraindre les chauffagistes à mettre en œuvre une véritable mise en concurrence pour la fourniture du gaz naturel.
 
L’ARC est très satisfaite du niveau d’écoute et d’échange des trois réunions tenues avec les syndics. Suite aux nombreuses sollicitations de leur part, elle a convenu d’étudier la possibilité de rendre publique et donc consultable la partie informative du site COPRO-GAZ tout en continuant de réserver aux adhérents de l’ARC le module de lancement des appels d’offres.
 
 

Copropriété neuve: comment prendre livraison des parties communes, Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

Actions de l'association

Copropriété neuve:

comment prendre livraison des parties communes,

Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

 

 

En juin 2013, l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents un dossier expliquant ce qu’était la livraison dans les immeubles vendus en VEFA et comment faire avec le promoteur.

 

Ce dossier a été mis à jour suite à la loi  ALUR.

 

Le point important est l’obligation de mettre en concurrence le syndic provisoire désigné par le promoteur, lors de la première assemblée générale.

 

Si vous voulez savoir :       QU’EST-CE QUE LA LIVRAISON

 et surtout :                À QUOI SERT LA LIVRAISONDES PARTIES COMMUNES,

lisez notre dossier.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez de difficultés dans votre nouvelle copropriété (nombreuses malfaçons, syndic provisoire peu attentif à la reprise des désordres, etc.)

 

Vous trouverez d’autres notes sur les « nouvelles copropriétés » :

 

 

www.unarc.fr/9fbd

 

Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC

 

 

www.unarc/db38

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

 

www.unarc.fr/py1y

 « Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison »

 

www.unarc.fr/ym8n

 « Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndic de promotion en concurrence comment faire en réalité ? »

 

www.unarc.fr/vpvn

« L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continu à abuser les nouveaux acquéreurs le dossier »

 

 

La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC

Actions de l'association

La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC

 
Nous avons le plaisir de publier la réponse du président de FONCIA, François DAVY, - également président de PLURIENCE - au courrier du président de l’ARC, Jean-Claude BOUILLET du 15 juillet 2014 (voir : www.unarc.fr/vcdb).
 
Comme le président BOULLET a pu l’écrire au Président DAVY, si l’ARC a suspendu les négociations avec PLURIENCE sur le contrat-type de syndic, c’est simplement parce que PLURIENCE n’avait pas accepté que nous fassions connaître ces négociations. Or, comme l’ARC n’a pas pour habitude de négocier en cachette…
 
Monsieur DAVY envoie au passage un « coup de patte » à notre coopérative d’économie sociale, ce qui appelle une première réponse du président de l’ARC qui sera suivie par les explications dont le PDG de FONCIA semble avoir grand besoin.
 
Pour le reste, nous restons sur notre faim et attendons avec impatience une rencontre qui permettra de répondre totalement aux questions que nous posons au nom des adhérents gérés par FONCIA.
 
I. Voici la réponse du Président DAVY :
 
 

 
 
 
II. Et voici la nouvelle lettre du Président de l’ARC
 
Groupe FONCIA
                                                                       Monsieur François DAVY - Président
                                                                                  13, avenue Le Brun
                                                                                              92188 ANTONY CEDEX
 
Paris, le 29 Juillet 2014
Monsieur le Président,
 
Je vous remercie de votre courrier du 28 courant venant en réponse à ma lettre du 15 juillet dernier et souhaite tout d’abord vous faire part de mon étonnement concernant les doutes que vous exprimez à propos d’un supposé manque de transparence de notre part et de notre refus du contradictoire.
 
Plus particulièrement, concernant la suspension des négociations entre l’ARC et l’Association  PLURIENCE que vous présidez également, et après avoir vérifié auprès des collaborateurs de l’ARC, je suis en mesure de vous confirmer que c’est justement parce que nous étions attachés à la transparence, qu’il nous a semblé impossible d’accepter le préalable de PLURIENCE, qui voulait nous imposer de cacher l’ouverture de négociations. Dans ces conditions, il est donc tout à fait abusif de nous reprocher de manquer de transparence et de refuser le contradictoire alors que nous avions accepté de vous rencontrer.
 
Je constate par ailleurs que vous vous permettez à nouveau et de façon erronée de prétendre que notre coopérative dépasserait le cadre de son objet social, ce qui est parfaitement inexact comme vous le savez pourtant depuis longtemps et comme j’aurai le plaisir de vous l’expliquer une fois encore.
 
Ceci étant précisé, j’ai l’honneur de vous informer, d’une part que votre courrier sera publié sur le site Internet de l’ARC, ainsi que la présente et que, d’autre part, c’est bien volontiers que j’accepte de vous rencontrer pour débattre et approfondir les points que vous avez abordés et peut-être d’autres. J’estime en effet que si nos positions divergent très nettement sur plusieurs de celles que vous défendez, une discussion franche entre nous permettrait, au minimum de préciser les points fondamentaux de désaccord, voire de rapprocher les positions des deux parties dans une objectif gagnant-gagnant.
 
C’est dans cet esprit que je suis dans l’attente de vos propositions de dates de rencontre et que je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
 
Jean Claude BOUILLET
 
Président.
 
 
 

Détecteur de fumée : une nouvelle référence de détecteur de fumée garanti dix ans, sélectionné, par Copropriété-Services

Actions de l'association

Détecteur de fumée :

une nouvelle référence de détecteur de fumée garanti dix ans, sélectionné, par Copropriété-Services

 

I. Attention aux abus

 
À la suite de la promulgation de la loi ALUR imposant aux copropriétaires l’installation de détecteurs de fumée dans les logements, plusieurs gros syndics ont lancé une campagne incitant les copropriétaires à acheter des détecteurs à des prix exorbitants.
 
Dernièrement, NEXITY a diffusé une circulaire auprès des copropriétaires proposant l’appareil et sa pose pour un coût de 42 € TTC auquel il faut  ajouter (la modique) somme de 25 € d’honoraires pour la gestion technique et administrative (voir abus n° 3748, voir : www.unarc.fr/36iy). Soit un coût total de 67 € dont près de 40 % représentent des frais administratifs non justifiés.
 
Ces abus se multipliant, la coopérative de l’ARC a décidé de réagir. Depuis déjà deux ans, Copropriété-Services propose aux adhérents de l’ARC un modèle considéré par l’association UFC-Que-Choisir comme le plus performant. Il s’agit du KIDD 29 qui se décline en deux versions, toutes les deux garanties cinq ans. L’un est fourni avec une pile alcaline d’une autonomie d’un an et l’autre avec une pile lithium qui dure cinq ans, les deux évidements conformes aux normes CE et NF.
 

II. Négociation pour un nouveau modèle proposé en plus

 
Copropriété-Services veut aller encore plus loin et a négocié - à la demande d’adhérents - un détecteur de fumée nouvelle génération ayant une autonomie allant jusqu’à dix ans.
 
Pour plus de confort en toute sécurité, le BRK SA 410 Li dispose :
  • d’une pile lithium de 3 volts d’une autonomie de dix ans
  • d’un bouton de neutralisation d’alarme (pratique en cas d’alarmes intempestives)
  • d’une sirène de quatre-vingt-cinq décibels suffisamment puissante pour vous réveiller
  •  d’une grille de protection anti-insectes
  • d’un signal de pile faible d’une durée de trente jours
  • d’une garantie de dix ans (pile et appareil)
 
Il faut savoir que certains détecteurs sont actuellement proposés sur le marché avec une pile d’une durée de dix ans alors que l’appareil n’est garanti que cinq ans.
 
 

III. Un intérêt évident

 
L’atout majeur de cette nouvelle référence est qu’il n’impose pas de changement de la pile qui est d’ailleurs scellée afin d’éviter son utilisation pour un autre équipement. Il est vendu actuellement sur le marché entre  25 € et 30 €. Cependant, forte de sa représentativité de plus de 1 400 adhérents à l’ARC, la coopérative technique a négocié un prix remisé de 22 € TTC, soit une économie de plus de plus 26 %.
 
Comme pour les autres références, Copropriété-Services propose aussi bien l’acquisition des détecteurs de fumée que leur installation dans vos logements. En cliquant le lien suivant vous accéderez aux conditions : www.unarc.fr/svfv (à noter : pour ceux qui préfèrent notre premier modèle avec une durée de vie à cinq ans : www.unarc.fr/87n9), naturellement l’offre demeure.
 
 

Prenez en compte la réduction au 1er août 2014 des tarifs réglementés de vente du gaz pour obtenir une meilleure réduction grâce à COPRO-GAZ

Actions de l'association

Prenez en compte la réduction au 1er août 2014

des tarifs réglementés de vente du gaz pour

obtenir une meilleure réduction grâce à COPRO-GAZ

 

  1. Réduction de 1,28% des tarifs réglementés au 1er août 2014

 
Au 1er août 2014, le tarif réglementé de vente moyen hors taxes de GDF SUEZ diminue de 1,28 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2014.
 
Cette évolution résulte de la baisse des coûts d’approvisionnement du fournisseur tels qu’estimés par la formule tarifaire inscrite à l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ, appliquée ici pour la première fois.
Depuis le mois de décembre 2013, le tarif réglementé de vente moyen du fournisseur historique a diminué de 6,4 %. De fait, un peu moins si on prend en compte la réactivation de la facturation de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel) depuis le 1er avril 2014 (cf. article www.unarc.fr/9bhs)
 
Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er août 2014 sont présentés de manière détaillée sur le site COPRO-GAZ accessible à l’adresse suivante : www.leportailunarc.fr.
 

  1. Taxation des capacités de stockage de gaz. Taxe incluse ou non dans le devis ?

 
Afin de pallier une insuffisance d’approvisionnement en gaz pouvant résulter d’évènements climatique (situation évitée de justesse à l’hiver 2013) ou politique (conflit russo-ukrainien en cours), le Gouvernement a mis en œuvre le décret n°2014-328 du 12 mars 2014 imposant aux fournisseurs de gaz naturel une nouvelle obligation de détention des capacités de stockage souterrain concernant tous les clients finaux qui ne sont pas délestables ou dont la CAR (consommation annuelle de Référence) est inférieure à 5 000 000 kWh. Cette obligation se traduit par un complément de charge propre à chaque site en fonction du profil, de la CAR et de la localisation de chaque copropriété. Elle doit permettre de couvrir 80% des droits de stockage en volume et en débit pour chacun des clients.
 
Cela veut dire que le montant de cette taxe de stockage est différent pour chaque fournisseur et aussi pour des copropriétés ayant le même fournisseur mais localisées dans une région différente. Actuellement, cette nouvelle taxe est facturée par les fournisseurs entre 0,5 € et 3,5 € HT/MWh.
 
 
Si vous faites un appel d’offres à partir du site COPRO-GAZ, ce qui est une précaution élémentaire, nous vous alertons sur le fait que certains fournisseurs intègrent cette taxe de stockage dans le tarif unitaire du MWh, d’autres dans l’abonnement annuel et d’autres…oublient de l’afficher sur leur devis.
 
 
Soyez donc vigilants et exigez un devis exhaustif de la part des fournisseurs consultés !
 
 
 

En août, l’ARC ferme trois semaines, mais nos administrateurs continuent à travailler

Actions de l'association

En août, l’ARC ferme trois semaines, mais nos administrateurs continuent à travailler

 
Pas de repos pour les administrateurs de l’ARC qui - durant cet été - continueront à travailler et à préparer la « rentrée ». Voici, très rapidement, leur programme.
 
  1. Décret sur les contrats de syndic
 
Nos administrateurs vont continuer non seulement à essayer d’obtenir le lancement de la concertation nécessaire, mais à préparer une initiative à ce sujet avec l’UFC-Que-Choisir pour forcer la parution de décrets conformes aux souhaits des copropriétaires (voir : www.unarc.fr/vf6r).
 
  1. Loi sur la transition énergétique
 
Ils vont, sur ce sujet, agir pour éviter qu’on impose aux copropriétés des travaux obligatoires (exemple : isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement) dans n’importe quelles conditions et sans garantie spéciale (voir : www.unarc.fr/cc5j).   
 
  1. Le financement de la rénovation des copropriétés
 
Nos administrateurs vont aussi poursuivre l’action sur le PEC (Plan d’Épargne Copropriété) et la fiscalité des copropriétés (voir : www.unarc.fr/hjax) et qui - d’après nos renseignements - rencontre un écho de plus en plus favorable.
 
  1. L’action en faveur des copropriétés en difficulté
 
Des rencontres sont programmées - y compris en août - avec plusieurs Villes suite à notre colloque (voir : www.unarc.fr/vkr3), Villes qui veulent préparer la rentrée sans attendre.
 
  1. Volet de la loi sur le vieillissement concernant les résidences-services
 
Le groupe de travail lancé par l’UNARC sur ce projet de loi (voir : www.unarc.fr/dm2t) va se réunir pendant l’été, regroupant plusieurs administrateurs de toute la France.
 
  1. Concertation concernant l’extranet obligatoire au 1er janvier 2015
 
Une réunion multi-partenaires est d’ores et déjà programmée fin août pour traiter de ce sujet bientôt brûlant (voir : www.unarc.fr/q4dq).
 
 
 
  1. Action auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie concernant la négociation des tarifs du gaz
 
Là encore deux administrateurs de l’ARC - après plusieurs interventions - concernant les problèmes relatifs à la renégociation des prix du gaz - vont rencontrer les responsables au sujet des contrats P1 sans attendre la rentrée (voir : www.unarc.fr/p1p1).
 
 
Conclusion :
 
Vous avez dit « parenthèse aoutienne » ? pas pour l’ARC.
 
Merci à tous ces administrateurs qui vont permettre à tous les adhérents et salariés de l’ARC et des ARC-Régionales de bronzer tranquilles.
 

L'ARC recrute : Poste de Responsable d’équipe pôle "copropriétés en difficulté" en CDD de 6 mois

Actions de l'association

Septembre 2014

Poste de Responsable d’équipe en CDD de 6 mois

 

L’ARC (Association des Responsables de Copropriété) recherche un(e) responsable d’équipe pour coordonner les chargés de mission « copropriétés fragiles et en difficulté » et  chargés de formations de l’ARC. Remplacement d’un congé maternité.

  1. Assurer le suivi des missions d’accompagnement des copropriétés et conseils syndicaux, mais aussi des collectivités locales, dans les actions de redressement de la gestion de copropriétés en difficulté (OPAH et Plan de Sauvegarde), en lien avec les différents partenaires, dans le cadre des opérations publiques d’intervention en habitat privé (Plan de Sauvegarde, OPAH-Copropriétés Dégradées).
  2. Coordonner l’équipe de 5 chargés de mission « copropriétés en difficulté ».
  3. Suivi des actions de formations au sein de l’association, et des actions de l’association menée pour le compte de nos partenaires. Par ailleurs, la personne recrutée devra animer des séances de formations à l’attention des copropriétaires et conseils syndicaux sur tous les sujets concernant la copropriété.

 

Expérience, compétences, qualités requises par le poste :

  • Expérience dans l’intervention en copropriétés en difficulté.
  • Connaissance du fonctionnement de la copropriété, compréhension des documents comptables et relatifs au fonctionnement financier, juridique, de gestion de la copropriété ; intérêt pour les problématiques propres à la copropriété ;
  • Bonnes compétences rédactionnelles et de synthèse. Capacités de présentation orale, de restitution des analyses techniques ;
  • Expérience de chef de projet, gestion d’équipe, etc. requise.
  • Maîtrise de Word et Excel exigée, (si possible pratique de PowerPoint ; OpenOffice) ; 

 

Autre :

  • Autonomie, disponibilité, capacité d’adaptation, esprit d’équipe, et engagement dans un projet associatif.
  • Aisance relationnelle avec tout type de public.

Conditions matérielles et contraintes :

Lieu de travail : basé à Paris 20ème et déplacements dans toute l’Île-de-France (réunions en soirées sur sites).

Contrat CDD – Durée hebdomadaire de travail : 35h. Réunions en soirées.

Qualification : employé

Formation : min BAC +3

Salaire : (indicatif autour de 35 à 40 K€) à négocier selon formation, connaissance de la copropriété et expérience.

Prise de poste : Novembre 2014

Contact : Adresser lettre de motivation et CV à l’attention de Estelle BARON, Responsable chargés de mission, ARC, 29 rue Joseph Python, 75020 PARIS ; mail : estelle.baron@arc-copro.fr (Préciser en objet : Candidature – NOM – Prénom)

 

Nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

Actions de l'association

Nouveau guide :

« Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

 

Face au vieillissement des immeubles et aux enjeux d’économies d’énergie, les copropriétés sont de plus en plus confrontées à des besoins de rénovation.

 

Pour autant, il n’est jamais facile pour une assemblée générale de copropriétaires de se mettre d’accord pour décider, voter et financer d’importants travaux. Méfiance, absentéisme, conflits, hétérogénéité des copropriétaires, manque d’information, nombreux sont les facteurs qui rendent difficile la création d’un consensus autour d’un projet de travaux.

 

Les conseillers syndicaux et les syndics bénévoles investissent parfois beaucoup de temps, d’énergie et de compétences pour un programme de travaux…  finalement rejeté en assemblée générale.

 

C’est pour éviter ces situations que nous avons rédigé un nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

 

Ce guide fournit des conseils et des outils concrets pour vous aider à mobiliser les copropriétaires dès l’origine d’un projet de rénovation. Il vous aidera à :

 

  • organiser le travail du conseil syndical et d’une « équipe rénovation » ;
  • choisir des solutions pour mieux communiquer avec les copropriétaires,
  • recenser les attentes et faciliter les débats ;
  • associer les copropriétaires à chaque étape du projet depuis les études préalables (audit global partagé, études de maîtrise d’œuvre) jusqu’à la réalisation des travaux ;
  • construire, pas à pas, un consensus et créer une nouvelle dynamique collective au sein de votre copropriété.

 

Ce guide publié aux éditions ARC/Vuibert sera disponible à l’occasion du 6e Salon « Indépendant » de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (15 et 16 octobre, Espace Charenton à Paris 12e).

 

Ce guide a été élaboré à partir des retours d’expériences de copropriétés qui ont réussi à entreprendre des travaux de rénovation, issue d’une recherche-action conduite par Sylvaine Le Garrec, sociologue, chargée de recherche à l’ARC, sous l’égide de l’association Planète Copropriété et en partenariat avec Habitat & Développement Ile-de-France et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Est Parisien (MVE) et financé par le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Archirecture) et l’AnAH (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat).

 

Vous trouverez le sommaire dans la librairie de notre site Internet :

 http://arc-copro.fr/librairie

 

 

La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

Actions de l'association

La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

 
Dans le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de septembre un article est en partie consacré à la cogestion et donc à l’action de l’ARC à ce sujet. Nous organisons, d’ailleurs, une réunion spéciale cogestion le 1er octobre (voir : www.unarc.fr/3g8u) et en parlerons longuement au Salon « indépendant » de l’ARC des 15 et 16 octobre.
 
Voici ce qu’en dit le PARTICULIER Immobilier :
 

« La loi ALUR encourage la cogestion »

 
La délégation élargie
 
L’Association des responsables de copropriétés (ARC), qui milite depuis des années pour une forme de collaboration entre syndic et conseil syndical, a œuvré en coulisse auprès des pouvoirs publics et atteint son objectif avec la loi ALUR : officialiser ce qu’elle nomme la « cogestion », via l’introduction dans la loi du 10 juillet 1965 dotée d’un nouvel article 25 a), d’une délégation élargie de l’assemblée générale (AG) au profit du conseil syndical. Une option réservée aux copropriétés de 15 lots principaux au maximum, permettant au conseil syndical de mettre en œuvre et de suivre en direct les travaux et contrats « financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges », autrement dit les petits travaux et la maintenance courante. À condition que les membres du conseil syndical soient couverts par une assurance de responsabilité civile.
 
Quant aux gros travaux votés à la majorité simple de l’article 24, ils peuvent, comme par le passé, faire, au coup par coup, l’objet d’une délégation de pouvoir par l’assemblée générale au conseil syndical, à condition de porter sur un point précis, tel le choix d’une entreprise. Ce, quelle que soit la taille de la copropriété.
 
Attention cependant l’ARC met en garde : « Certains conseils syndicaux pourraient être tentés, en prenant les rênes de la vie courante de la copropriété, de prendre aussi le pouvoir : faire appel à  des entreprises « amies », faire exécuter des travaux avantageant certains copropriétaires, plus généralement prendre des décisions non conformes à l’intérêt général, précise Bruno Dhont, le Directeur général.
 
Ces risques ne doivent pas être minimisés. Il faut donc encadrer strictement cette délégation élargie et préciser le rôle de chacun, les moyens mis à disposition pour exercer ce rôle et la limite des prérogatives de chacun, la façon d’en rendre compte à l’assemblée générale… et comment, en cas d’erreurs ou d’abus, les bénéficiaires de la délégation seront appelés à corriger ou réparer, y compris par voie judiciaire », poursuit l’ARC, qui a rédigé une « convention de cogestion » et se propose d’en faire la promotion auprès des syndics intéressés ».
 
 
Pour plus d’information, venez au salon indépendant les 15 et 16 octobre où une conférence spéciale sera réservée à ce sujet d’avenir :
le jeudi 16 octobre à 9h30