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Observatoire des syndics : Un constat qui manque vraiment d’ALUR !

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Observatoire des syndics :
Un constat qui manque vraiment d’ALUR !
 
Alors que s’ouvre la période des assemblées générales de copropriétés et que la loi ALUR prévoit de nouvelles obligations dont l’entrée en vigueur s’étale dans le temps, l’UFC-Que Choisir et l’ARC publient les résultats actualisés de leur observatoire des syndics. Sur la base de ce regrettable état des lieux, les deux associations publient à destination des copropriétaires  un vrai/faux pédagogique sur la loi ALUR et interpellent  les pouvoirs publics pour que les décrets d’application coupent définitivement court aux abus encore et toujours constatés.
 
 
 

ARC/UFC Que Choisir : une grande action commune (de deux grandes associations) qui repose sur trois piliers

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ARC/UFC Que Choisir :

une grande action commune (de deux grandes associations) qui repose sur trois piliers

 
 
Ce jeudi 15 mai 2014, l’ARC et l’UFC Que Choisir lancent une grande action commune concernant les contrats de syndic. Cette action repose sur trois piliers.
 
  1. La diffusion des résultats 2014 de l’Observatoire des contrats de syndics, résultats qui démontrent les abus persistants de la part des syndics et révèlent de nouveaux abus sous prétexte des nouveautés introduites par la loi ALUR (mars 2014).
 
  1. Une large information en direction des copropriétaires, à partir d’un document « vrai/faux » en dix questions de fond concernant les effets réels de la loi ALUR sur les contrats de syndic (et permettant de mieux s’opposer aux exigences des syndics)
 
  1. Le lancement d’une démarche commune en direction des deux ministères (Logement et Justice) concernés par les décrets relatifs aux contrats de syndic, avec propositions d’ouverture de négociation sur la base de textes mis au point par l’ARC et l’UFC Que Choisir.
 
Nous allons présenter le détail de ces trois grandes actions au service des copropriétaires dans les articles qui suivent
 
*
 

La collecte des déchets et le tri sélectif Comment ça se passe dans votre copropriété ?

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La collecte des déchets et le tri sélectif

 

Comment ça se passe dans votre copropriété ?

 
 
 
L’ARC va lancer du vendredi 16 mai au 13 juin une étude auprès de ses adhérents pour mieux connaître les éventuels problèmes que les copropriétés peuvent rencontrer pour la collecte des déchets et la mise en place du tri sélectif.
 
Cette étude est réalisée en partenariat avec Eco-emballages. La collaboration avec cet organisme, qui pilote le dispositif national de tri et de recyclage des emballages va permettre de faire remonter les résultats de l’étude directement auprès des pouvoir publics et des collectivités locales pour les aider à mieux comprendre les contraintes spécifiques des copropriétés en matière de collecte des déchets et de tri sélectif et mieux adapter les solutions proposées.
 
Votre témoignage est donc très important ! Le vendredi 16 mai, nous vous enverrons par e-mail un questionnaire très simple, auquel vous pourrez répondre en quelques minutes. Nous comptons sur votre participation !
 
Si vous n’avez pas communiqué ou actualisé votre adresse e-mail auprès du service adhésion, n’hésitez pas à nous contacter pour nous transmettre vos coordonnées électroniques.
 
 
 

Les formations ARC en vidéo : vous n’avez pas pu venir ? Retrouvez les « mardis techniques » de l’ARC en vidéo sur Internet

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Les formations ARC en vidéo : vous n’avez pas pu venir ? Retrouvez les « mardis techniques » de l’ARC en vidéo sur Internet

 

 

  1. Les mardis techniques de l’ARC

 

Au cours du premier semestre 2014, l’ARC a organisé une vingtaine de sessions de formation dans le cadre des mardis techniques de l’ARC.

 

Ces sessions thématiques  sont animées par des professionnels travaillant dans des entreprises référencées par l’ARC.

 

Elles ont été très appréciées par les adhérents collectifs qui les ont suivies et seront reconduites sur d’autres thèmes au cours du deuxième semestre.

 

  1. Une diffusion sur Internet pour tous ceux qui n’ont pas suivre nos formations

 

Afin de permettre à tous les adhérents collectifs de profiter des informations diffusées lors de ces séances, l’ARC a mis en place un site internet dénommé « les Mardis Techniques de l’ARC » accessibles à tous les adhérents collectifs, via le portail de l’adhérent à l’adresse internet  www.leportailunarc.fr (cf. ci-dessous).

 

Vous y découvrez  trois films sur les thématiques suivantes :

  • la rénovation énergétique,
  • l’imperméabilité des façades,
  • le bilan initial de copropriété et l’audit global partagé.

 

Vous pouvez par ailleurs retrouver les supports de présentation utilisés par les intervenants, sur les sujets suivants :

  • la description et le fonctionnement d’un ascenseur,
  • la rénovation énergétique,
  • les études thermiques en copropriété,
  • les énergies renouvelables en copropriété.

 

 

 

 

« Les premières rencontres des syndics bénévoles » : le 10 juin 2014 : 7 guides gratuits

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« Les premières rencontres des syndics bénévoles » : le 10 juin 2014 : 7 guides gratuits

 
Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ».
 
 
La rédaction de nos sept guides gratuits va bon train.
 
Voici le sommaire du guide numéro « 6 » :
« Le syndic bénévole et la réduction des charges et la maîtrise des travaux d’entretien »
 
  1. Introduction
  2. Comment réduire les dépenses courantes de la copropriété ?
  3. Comment maîtriser les charges de chauffage collectif ?
  4. Comment gérer efficacement la consommation de l’eau au sein de la copropriété ?
  5. Comment optimiser la consommation de l’électricité dans les parties communes ?
  6. Comment faire baisser les coûts des contrats d’entretien ?
  7. Comment agir sur les dépenses liées à des petits travaux?
  8. Comment maîtriser les charges liées à la sécurité et à la santé ?
  9. Comment disposer d’un vrai carnet d’entretien  programmatique?
  10. Conclusions
Le 10 juin prochain, vous pourrez poser toutes vos questions.
Pour tout savoir sur les « premières rencontres des syndics bénévoles » cliquez ici
 
 

Tous les guides gratuits de l’ARC pour ses adhérents collectifs

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Tous les guides gratuits de l’ARC pour ses adhérents collectifs

 

Nous venons de finir le tirage d’un très joli petit guide de 31 pages qui permet de connaître rapidement thème par thème :

 

  • quels sont les 52 guides gratuits disponibles pour les adhérents collectifs de l’ARC ;
  • quels sont les principaux dossiers très complets disponibles sur le site Internet.

 

Ce guide est téléchargeable sur le site à l’adresse suivante : www.unarc.fr/4jb4

 

À titre informatif, en voici le sommaire thématique et la présentation d’un double page :

 

 

 

 

 

« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 : Présentation de deux nouveaux guides gratuits

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« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 :

Présentation de deux nouveaux guides gratuits

 
Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ».
 
 
Voici la présentation de deux nouveaux guides – parmi les 7 qui seront distribués au salon.
 
 
 
N’oubliez pas, le 10 juin, venez-nous voir
pour obtenir les réponses à TOUTES vos questions
 

 
Voici le sommaire du guide numéro 3 et du numéro 6.
 
Guide numéro 3 :
« Les appels et le recouvrement des charges "du budget prévisionnel à l’envoi des appels de fonds jusqu’à l’engagement de procédures en recouvrement" ».
 
A.  LE BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES         
  1. Qu’est ce qu’un budget prévisionnel charges courantes ?
  2. Pourquoi un budget prévisionnel charges courantes ?
  3. A quoi sert un budget prévisionnel
  4. Quelles sont les charges que l’on doit retrouver dans un budget prévisionnel charges courantes
  5. Comment élaborer un budget prévisionnel
  6. Quand et comment se vote un budget prévisionnel charges courantes
  7. Les modalités d’appels du budget voté
  8. L’exécution du budget voté
  9. Que doit on retrouver sur l’appel de fonds charges courantes
  • Modèles d’appels de fonds
  1. Equilibre des appels de fonds suite à un budget modifié
 
B. LES TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 
  1. Le projet de résolution
  2. Le vote des travaux
  3. L’exécution du budget voté
  4. Les 2 modèles d’appels de fonds
 
C) L’APPEL DE REGULARISATION
  1. Qu’est ce que la régularisation de fin d’exercice                                                                        
  2. Comment régulariser les comptes en fin d’exercice                                                                   
  • 1ére méthode                                                                                                                 
  • 2éme méthode                 
              D) LE RECOUVREMENT DES CHARGES
  1. Le protocole de recouvrement
La phase amiable      
  • La mensualisation                                                                                                            
  • La relance simple                                                                                                            
  • La mise en place d’un échéancier de paiement                                                             
  • Exemple de protocole d’accord
La phase contentieuse                                                                              
  • La mise en demeure                                                                                    
  • L’imputation des intérêts de retard                                                             
  • La phase judiciaire                                                                     
  • Le commandement de payer par huissier                                                   
  • L’injonction de payer                                                                                                                       
  • Déclaration au greffe (tribunal de proximité)                                                                             
  • La procédure de déchéance du terme (article 19-2)                                                                  
  • L’assignation au tribunal d’instance                                                                                            
  • L’assignation au tribunal de grande instance                                                                            
  • Synthèse des différentes solutions de recouvrement             
Guide numéro 6 :
Le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
 
PREAMBULE (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)           
 
ARCHIVES  
I.          Quelles sont les archives que doit conserver le syndic bénévole ?           
II.         Quelles sont les obligations en matière de transmission des archives ?
III.        Quelle procédure à mettre en œuvre si l’ancien syndic ne transmet pas les archives ?          
 
ASSURANCES      
I.          L’assurance multirisque immeuble       
II.         La protection juridique      
III.        L’assurance dommage ouvrage (art L241-1 du Code des assurances)
 
BANQUE     
I.          Comment ouvrir un compte bancaire séparé ?          
II.         Ouverture d’un compte bancaire rémunéré    
III.        Comment mettre en place des prélèvements ?          
IV.       Comment souscrire à un emprunt collectif ?  
a.           Mise en œuvre de l’emprunt collectif      
b.           La procédure à suivre par le syndic bénévole au niveau comptable           
c.           La procédure à suivre si certains copropriétaires ayant adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements      
 
COPROPRIETAIRES       
I.          Tenue et enregistrement des modifications du fichier des copropriétaires.         
II.         Qui convoquer ? Qui vote en Assemblée générale ? A qui envoyer le Procès-verbal ?           
 
REGLEMENT DE COPROPRIETE      
I.          Modalités d’enregistrement du règlement de copropriété au fichier des hypothèques 
II.         Mise à jour et mise en conformité de votre règlement de copropriété        
III.        Que faire en cas de non-respect du règlement de copropriété
           
VENTE /MUTATION         
I.          Le « pré état daté »
II.         L’état daté (Art 5 I-1 et 6-2 du décret du 17 mars 1967)         
III.        Certificat de l’art 20 : paiement par le vendeur
IV.       En cas d’absence de certificat (non-paiement) ou certificat périmé (opposition par huissier Art 20 de la loi du 10 juillet 1965)           
 
ZUT J'AI OUBLIE MA COTISATION A L'ARC…
 
 
 
 

COMMENT ACCOMPAGNER LES COPROPRIETÉS DANS LA RENOVATION DE LEUR LOGEMENT ?

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COMMENT ACCOMPAGNER LES COPROPRIETÉS DANS LA RENOVATION DE LEUR LOGEMENT ?
Une intervention de l’ARC à l’Assemblée Nationale
 
LE JEUDI 19 JUIN 2014
De 14h à 17h30
ASSEMBLEE NATIONALE
(Salle Colbert)
126 rue de l’université – 75007 PARIS
 
L’ARC interviendra dans le cadre d’une table ronde spéciale sur les copropriétés au côté de l’ANAH, de la Compagnie des Architectes de Copropriétés et 60 Millions de Consommateurs.
 
INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE EN RAISON DU NOMBRE DE PLACE LIMITE
A ADRESSER A L’INC : a.madeleine@inc60.fr  AVANT LE 13 JUIN 2014
 
 
Nom/Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………..
Société/Organisme : …………………………………………………………………………………………………………………….
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
E-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Contact : …………………………………………………………………………………………………………………………………...
 
 

A Saint-Mandé (Val de Marne), L’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

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A Saint-Mandé (Val de Marne), L’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

  1. Retour sur les formations en cours

La ville de Saint-Mandé fait appel à l’ARC pour animer un cycle de formation portant sur les économies d’énergie en copropriété. Le parc immobilier de la ville est constitué à 80% d’immeubles collectifs privés dont la majorité est en copropriété. Majoritairement ancien et construit avant les principales règlementations thermiques, le parc Saint-Mandéen est particulièrement concerné par les nouvelles obligations de la loi du 12 juillet 2010 rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique en copropriété avant le 31 décembre 2016.

 

Le contenu des quatre formations menées par l’ARC a pour objectif de permettre aux copropriétaires de Saint-Mandé de les accompagner vers la réalisation d’un diagnostic efficace de la situation énergétique de leur copropriété, de travailler efficacement avec les différents professionnels de la rénovation thermique, de calculer au mieux leurs besoins en matière d’amélioration de leur copropriété mais aussi de construire un projet partagé en matière d’économies d’énergie. 

 

Deux formations ont déjà eu lieu et ont rencontré un vif intérêt de la part des copropriétaires, et deux autres formations sont à venir. Les séances sont gratuites et sont ouvertes aux membres des conseils syndicaux, aux syndics bénévoles ainsi qu’à tous les copropriétaires habitants Saint-Mandé et intéressés par ces problématiques :

 

Soirée n°3 : « Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux » :

  • Le 17 juin 2014 à 19h30 - Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE – 3 avenue de Liège ; 

Soirée n°4 : « Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux ? »

  • Le 1er juillet 2014 à 19h30 - Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE – 3 avenue de Liège

Pour plus d’informations sur le cycle de formations et consulter le contenu des formations précédentes, rendez-vous sur le site des services techniques de Saint-Mandé en cliquant sur le lien suivant :

 

http://servicestechniques.mairie-saint-mande.fr/index.php/habitat-hygiene/coproprietes

 

Par ailleurs, nous déployons actuellement un OSCARVILLE sur St Mandé, nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.