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La situation financière du copropriétaire vendeur

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler :

  • Les provisions
  • Les avances
  • Les cotisations

Les provisions sont les sommes appelées conformément à ce qui a été voté en assemblée générale, en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes. Elles regroupent deux sous-catégories : les provisions du budget prévisionnel et celles pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (appel de fonds exceptionnel pour travaux, pour les études techniques…).

Les avances constituent quant à elles des réserves. Il existe plusieurs catégories d’avance :

  • Les avances dites de solidarité : sommes appelées auprès des copropriétaires quand il y a de gros impayés et que le syndicat des copropriétaires se trouve dans l’incapacité de payer ses…
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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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