Ne pas confondre vote des travaux et échéances de provisions de charges

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en matière de charges courantes, le vote du budget prévisionnel entraîne par défaut des provisions de charges qui sont exigibles le premier jour de chaque trimestre.

Autrement dit, si l’assemblée générale vote un budget prévisionnel de 12 000 euros, le syndic est en droit d’appeler auprès de l’ensemble des copropriétaires 3 000 euros le premier jour de chaque trimestre.

En matière de provision travaux, le législateur a prévu un mécanisme en deux temps qui a tout son intérêt et ses limites.

Voyons cela de plus près et les conséquences que cela implique.

I – Les exigences légales

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose le vote de deux résolutions…