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La clause d’aggravation des charges

23.10.23

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété. La nécessité de le réparer engendre des coûts supplémentaires.

C’est là qu’intervient la clause d’aggravation des charges.

En quoi consiste la clause d’aggravation des charges ?	Elle permet d’imputer le coût des réparations à un copropriétaire qui a causé un désordre.
La clause d’aggravation des charges est-elle prévue par la loi ?	Il n’y a pas de règle légale concernant la clause d’aggravation des charges. Elle résulte soit du règlement de copropriété, soit d’une décision d’assemblée générale.
La clause d’aggravation des charges est-elle différente de la clause pénale ?	Oui, la clause pénale vise à sanctionner un comportement contraire…

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