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Un Salon indépendant organisé par l’ARC de plus en plus fréquenté et apprécié

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Un Salon indépendant organisé par l’ARC de plus en plus fréquenté et apprécié

 
Le sixième Salon indépendant de la Copropriété de l’ARC confirme l’intérêt grandissant des responsables de copropriété pour cette manifestation qualifiée par tous de :
 
  • très conviviale, voire cordiale ;
  • très enrichissante via ses conférences, ateliers, documentations, très nombreux guides gratuits ;
  • opportunité inégalée de rencontrer des professionnels - dont une grande partie est référencée - donc déjà « contrôlée » par l’ARC.
 
Nous allons progressivement mettre en ligne les Power points et compte-rendu des conférences et ateliers.
 
En attendant, vous pouvez :
 
  1. si vous n’êtes pas adhérents, vous procurer « Le Guide de la Gestion Technique et des Services en Copropriété 2015 »
 
 
 
 
2. Télécharger notre guide ARC/UFC-Que-Choisir  sur le nouveau contrat-type de syndic
 
 
www.unarc.fr/wvyv
 
 
 
3. Si vous êtes adhérents collectifs, accéder aux nouveaux guides gratuits de la collection comment faire :
 
     
 
 
 

l'ARC recrute : Poste de chargé(e) de mission expérimenté « copropriétés fragiles et en difficulté »

Événements
oct. 2014

Poste de chargé(e) de mission expérimenté
« copropriétés fragiles et en difficulté »

 
L’ARC (Association des Responsables de Copropriété) recherche un(e) chargé(e) de mission « copropriétés fragiles et en difficulté » et  chargé(e) de formations en Île-de-France. Le ou la chargé(e) de mission a déjà une expérience dans ce domaine et souhaite venir renforcer l’équipe existante de 6 chargées de mission « copropriété en difficulté » Île-de-France de l’ARC, pour faire face à un accroissement d’activité.
  1. Accompagner les copropriétaires et conseils syndicaux, mais aussi les collectivités locales, dans les actions de redressement de la gestion de copropriétés en difficulté (OPAH et Plan de Sauvegarde) ;
En lien avec les différents partenaires, dans le cadre des opérations publiques d’intervention en habitat privé (Plan de Sauvegarde, OPAH-Copropriétés Dégradées) il s’agit de mobiliser, informer et accompagner le conseil syndical à travers l’élaboration et la mise en œuvre de préconisations : redressement de la gestion ; traitement des impayés ; maîtrise des charges.
  1. Par ailleurs, la personne recrutée devra animer des séances de formations à l’attention des copropriétaires et conseils syndicaux sur tous les sujets concernant la copropriété.
Expérience, compétences, qualités requises par le poste :
  • Connaissance du fonctionnement de la copropriété, compréhension des documents comptables et relatifs au fonctionnement financier, juridique, de gestion de la copropriété ; intérêt pour les problématiques propres à la copropriété ;
  • Bonnes compétences rédactionnelles et de synthèse. Capacités de présentation orale, de restitution des analyses techniques ;
  • Maîtrise de Word et Excel exigée, (si possible pratique de PowerPoint ; OpenOffice) ; 
 
Autre :
  • Autonomie, disponibilité, capacité d’adaptation, esprit d’équipe, sens de l’engagement associatif et militant.
  • Aisance relationnelle avec tout type de public.
Conditions matérielles et contraintes :
Lieu de travail : basé à Paris 20ème et déplacements dans toute l’Île-de-France (réunions en soirées sur sites).
Contrat CDI – Durée hebdomadaire de travail : 35h. Réunions en soirées.
Qualification : employé
Formation / expérience : min BAC +3 et 3 ans d’expérience minimum dans le domaine de la copropriété ou de l’intervention en habitat privé
Salaire : (indicatif autour de 28 à 32 K€ de départ) à négocier selon formation, connaissance de la copropriété et expérience.
Prise de poste : dès que possible
Contact : Adresser lettre de motivation et CV à l’attention de Estelle BARON, Responsable chargés de mission, ARC, 29 rue Joseph Python, 75020 PARIS ; mail : estelle.baron@arc-copro.fr (Préciser en objet : Candidature – NOM – Prénom)
 

Le nouveau catalogue des guides, dossiers et sites gratuits de l’ARC

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Le nouveau catalogue des guides, dossiers et sites gratuits de l’ARC

 

Voici la nouvelle couverture de notre nouveau « catalogue » thématique 2015 des guides et sites de l’ARC :

 

 

 

 

 

 

 

 

A noter que nous sommes passés en 2015 de 52 à 62 guides gratuits (souvent, mais pas uniquement, réservés à nos adhérents collectifs) !

 

Vous pouvez consulter ce catalogue à l’adresse suivante : www.unarc.fr/my4x.

 

 

Copropriété-Services. Le guide 2015 de la gestion technique et des services en copropriété

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Copropriété-Services.

Le guide 2015 de la gestion technique et des services en copropriété

 

 

Le « Guide 2015 de la gestion technique et des services en copropriété » (rédigé par notre coopérative Copropriété-Services) est arrivé avec le Salon. Vous pouvez :

 

  • soit venir le chercher à l’ARC ;
  • soit nous envoyer 5 € (et votre adresse exacte ! ) pour que nous vous l’adressions par la Poste.

 

 

En voici le sommaire :

 

 

« Le guide de la mobilisation en copropriété » : un succès inattendu

Événements

« Le guide de la mobilisation en copropriété » :

un succès inattendu

 

I. Un guide « essentiel »

 

Notre dernier guide ARC/VUIBERT de la collection « Les essentiels » a reçu un très bon accueil lors de notre Salon des 15 et 16 octobre et les lecteurs nous en disent le plus grand bien.

Rappelons qu’il s’agit d’un guide à usage des conseils syndicaux et des syndics pour savoir comment mobiliser une copropriété sur un programme de gros travaux (énergétique ou non) et conduire efficacement ce programme.

Voici le sommaire de ce guide vraiment « essentiel ».

 

II. Sommaire

 

Introduction

 

1re partie – Les clés du travail de mobilisation

Chapitre 1 – Les étapes d’un projet de rénovation

Chapitre 2 – Trois « règles d’or » à retenir

Chapitre 3 – Les arguments en faveur de la rénovation et de l’amélioration énergétique

Chapitre 4 – Ne pas mener un projet de rénovation seul

 

2e partie – Mettre en place le travail d’équipe

Chapitre 5 – S’appuyer sur un conseil syndical structuré

Chapitre 6 – Communiquer au sein du conseil syndical

Chapitre 7 – Organiser la communication avec les copropriétaires

 

3e partie – La « boîte à outils » pour communiquer et mobiliser

Chapitre 8 – Informer : les canaux d’information

Chapitre 9 – Informer : les supports d’information

Chapitre 10 – Consulter, être à l’écoute

Chapitre 11 – Se concerter, débattre

Chapitre 12 – Animer, dynamiser

Chapitre 13 – Préparer les décisions

 

4e partie – « Mettre à niveau » sa copropriété

Chapitre 14 – Mobiliser autour du Bilan initial de copropriété (BIC)

Chapitre 15 – Mobiliser en maîtrisant les charges et en traitant les impayés

Chapitre 16 – Mobiliser en optimisant le chauffage collectif

Chapitre 17 – Mobiliser en améliorant la gestion de l’eau

Chapitre 18 – Le fonds travaux : un ingrédient indispensable de la mobilisation

 

5e partie – Mobiliser grâce à un audit

Chapitre 19 – L’audit : qu’est-ce que c’est ?

Chapitre 20 – Mobiliser pour voter l’audit

Chapitre 21 – Mobiliser pendant l’état des lieux

Chapitre 22 – De l’état des lieux au scénario de travaux

 

6e partie – Enfin, les travaux !

Chapitre 23 – L’assemblée générale qui suit l’audit

Chapitre 24 – Se concerter jusqu’au vote des travaux

Chapitre 25 – Rester mobilisé pendant et après les travaux

 

 

www.unarc.fr/jfbs

 

 

Aide à l’analyse du grand-livre comptable et des annexes comptables

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Aide à l’analyse du grand-livre comptable et des annexes comptables

 
De plus en plus de conseillers syndicaux se mettent (et ils ont raison) à étudier le « grand-livre comptable », document très intéressant et très instructif qui permet de repérer (puis de corriger) de nombreux problèmes, de mieux maîtriser les charges et la gestion financière.
 
  • Mais ce n’est pas toujours facile.
 
Pour aider nos adhérents, rappelons que nous avons rédigé un guide GRATUIT téléchargeable à l’adresse suivante : www.unarc.fr/3wrk , in-dis-pen-sable à lire.
 
 
  • Par ailleurs, pour aider ceux qui le souhaitent à lire leur « Grand-livre comptable » ou les annexes comptables obligatoires, nous venons de mettre en place un nouveau service (toujours pour nos adhérents collectifs) dont vous trouverez le descriptif complet dans le dossier : « Nouveau service de l’ARC : aide à l’analyse des documents comptables (grand-livre et annexes) » voir : « Nouveau service de l’ARC : aide à l’analyse des documents comptables (grand-livre et annexes) ».
 

« Les clés de la rénovation » et l’ARC : le rendez-vous vidéo du 12 novembre 2014 pour tout savoir sur la rénovation énergétique

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« Les clés de la rénovation » et l’ARC :

 le rendez-vous vidéo du 12 novembre 2014 pour tout savoir sur la rénovation énergétique

 

  1. Le CLER et l’ARC

Le CLER est le réseau pour la transition énergétique, qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, et, plus largement, la transition énergétique.
 
L’ARC et le CLER travaillent régulièrement ensemble sur ces sujets, et ont par exemple mis en place, en partenariat avec Planète Copropriété, le site internet dédié à la rénovation des copropriétés : www.coproprieterre.org.
 

  1. Un rendez-vous vidéo mensuel sur la rénovation énergétique

Voici la présentation de ce rendez-vous par le CLER :
« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Rénovation Énergétique, sans jamais oser le demander... Chaque deuxième mercredi du mois à 18h, venez poser en direct vos questions à nos invités. Des experts conseillers du service public de la rénovation énergétique et d’autres spécialistes du réseau CLER vous répondent en vidéo, afin que vous puissiez réussir votre projet de rénovation et réduire vos factures d’énergie !
 
Le premier numéro « live » du 8 octobre 2014 répondait à la question "Qu'est-ce que la performance énergétique d'un bâtiment ? Les principes de base." Vous pouvez revoir l'émission sur www.clesrenov.org ».
 
 

  1. L’intervention de l’ARC et de l’APC le 12 novembre : Mener un projet de rénovation énergétique au sein d'une copropriété

Le prochain rendez-vous aura lieu mercredi 12 novembre 2014 à 18h, avec pour invités l’ARC (Julien Allix et Renaud Dhont) et Emmanuel Perais de l’APC (Agence Parisienne du Climat).
Pour plus d'informations et pour que nous répondions le plus précisément possible à vos questions, vous pouvez envoyer dès aujourd'hui vos questions sur www.clesrenov.org
 
 
En attendant vous pouvez aussi lire avec beaucoup de profit notre dernier ouvrage ARC/VUIBERT de la collection « Les essentiels » concernant les problèmes de rénovation :
 
 
 
 
 

Répartiteurs de frais de chaleur : la fausse bonne solution. Lettre aux sénateurs

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Répartiteurs de frais de chaleur :

la fausse bonne solution. Lettre aux sénateurs

  1. Loi de transition énergétique et répartiteurs

Nous revenons sur ce sujet à l’occasion du vote de la loi de transition énergétique qui - dans son article 7 - non seulement tombe dans le « piège » du répartiteur de frais de chauffage, mais pourrait introduire des sanctions si les copropriétés concernées ne posaient pas ces répartiteurs coûteux et globalement peu utiles, voire créateurs d’effets pervers (voir ci-dessous).
 
Les lobbies ont fonctionné à plein régime (menés par ISTA) et les députés (à qui on promet 10.000 emplois !!!)  sont tombés dans le miroir aux alouettes.
D’où une nouvelle intervention de l’ARC auprès des sénateurs qui vont bientôt avoir à se prononcer sur ce projet de loi.

  1. La lettre de l’ARC aux sénateurs

« Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
 
 Nous revenons vers vous concernant l’article 7 du projet de loi sur la transition énergétique. Dans sa forme actuelle, cet article est extrêmement dangereux, car injuste, coûteux et contreproductif par rapport aux objectifs d’économie d’énergie annoncés ; toutefois, avec une légère modification, il pourrait être rendu extrêmement efficace.
 
Rappelons que les copropriétés qui sont en chauffage collectif, et qui sont énergivores doivent s’équiper avant le 1er avril 2017 de dispositifs de comptage de chaleur pour permettre l’individualisation des frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque logement. Les copropriétés en chauffage collectif dont la consommation est suffisamment basse en sont dispensées.
 
Or, par rapport à la situation actuelle, l’article 7 du projet de loi sur la transition énergétique va autoriser le Gouvernement à instaurer, par ordonnance, un régime de sanctions pour la non-mise en place de ces dispositifs.
 
Quel est l’argument avancé par les vendeurs de « répartiteurs » de frais de chauffage en faveur de leurs équipements ? Ils annoncent que ces équipements inciteraient, pour un prix modéré, les copropriétaires à faire des économies, car leur facture énergétique dépendra de leurs consommations.
 
Toutefois, il y a loin de ce tableau rêvé à la situation telle qu’on la constate sur le terrain :
 
  1. L’individualisation est un dispositif peu efficace. L’Agence Parisienne du Climat - particulièrement spécialisée sur ce sujet - retient les chiffres de 5 à 15 %. On est loin des 15 à 20% du Syndicat de la Mesure (5 % c’est trois fois moins que 15%).
 
  1. C’est un dispositif coûteux, avec une économie généralement de l’ordre de 70 euros pour un coût de facilement 100 euros, car il faut ajouter aux frais de relevés-location, les honoraires du syndic (nous avons ainsi dénoncé publiquement le cas d’un gros syndic parisien – le cabinet DEGUELDRE – qui, pour ses seuls honoraires supplémentaires, prélève 10 euros par an et par radiateur, soit 60 euros pour un F4 pour les seuls honoraires de syndic...).
 
  1. Les sociétés qui vendent ces répartiteurs (la société Ista notamment) privilégient la quantité et la rentabilité à court terme plutôt que la qualité à long terme, ce qui fait obstacle à l’objectif du législateur de répartir les frais de chauffage en fonction des consommations individuelles. Ces sociétés font ainsi l’objet de nombreuses plaintes récurrentes de la part des copropriétaires : équipements partiellement installés, non réparés malgré de multiples relances, attribués par erreur à un autre logement, etc. Les abus sont multiples, et facilement accessibles sur notre site internet.
 
  1. C’est un dispositif injuste et inéquitable : les locataires ou copropriétaires qui doivent chauffer leur logement en permanence sont en général les retraités, les sans-emplois, et les personnes fragiles ou malades ; ceux qui ont le moins besoin de chauffer leur logement sont les actifs ; avec ce dispositif, on accroit la précarité des plus précaires et on aide ceux qui n’en n’ont pas besoin. En corollaire, on crée des conflits dans la copropriété.
 
  1. Enfin, et surtout, l’individualisation des frais de chauffage est contreproductive. En effet, croire qu’il constitue une solution au problème de la transition énergétique en copropriété relève d’un fantasme dangereux, car il va en fait dissuader les copropriétaires de mettre en œuvre un programme de travaux ambitieux en termes d’économies d’énergie (-38%, voire encore mieux avec le BBC-rénovation), tel que le prévoit la réglementation sur l’audit énergétique, obligatoire pour 2017 lui aussi. Les projets de rénovation en copropriété prennent nécessairement 3 à 5 ans, et d’ici au 1er avril 2017, bien peu auront eu le temps de mettre en œuvre les mesures (bien plus ambitieuses) que doit identifier leur audit. De plus, en terme de « dynamique » de copropriété, on favorise une approche individualiste, là où le problème est collectif : il faut décider ensemble, lors d’une assemblée générale, du projet de rénovation pour un immeuble collectif.
 
Notre proposition, qui n’implique qu’une très légère modification de l’article 7 :
 
Imposer des sanctions dès 2017 serait contre-productif. Mieux vaut fixer une échéance plus tardive (2020 ou 2022) pour laisser aux copropriétés le temps de réaliser de vrais travaux d’économie d’énergie. Cela incitera les copropriétés à réaliser des travaux d’économies d’énergie ambitieux. Les seuls bénéficiaires de la mesure actuelle seraient les vendeurs de répartiteurs et les vendeurs d’énergie.
 
En pièces jointes, ou en suivant ces liens, vous trouverez plus de précisions sur chacun des points abordés :
 
 
Nous sommes à votre disposition pour tout échange à ce sujet.
 
 Bruno DHONT
Directeur général de l’ARC ».
 
 

L’« application » gratuite du site de l’ARC ou : comment ne pas perdre trop de temps dans les transports en commun

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L’« application » gratuite du site de l’ARC ou : comment ne pas perdre trop de temps dans les transports en commun

 
Plusieurs milliers d’internautes ont déjà téléchargé « l’appli » du site de l’ARC.
Conséquence :
 
  • gain de temps ;
  • lecture plus facile.
 
 
 
Nous vous rappelons que l’application actuellement téléchargeable est la version « 1 ». Très prochainement, des mises à jour seront disponibles afin de rendre l’application encore plus fonctionnelle et efficace.
La version « 2 » permettra entre autres d’être alerté, dès la publication d’un nouvel article en rapport avec le ou les thèmes que l’utilisateur souhaite suivre.
Pour ceux qui n’ont pas encore téléchargé l’application, trois solutions s’offrent à vous :
 
 
POUR LES UTILISATEURS ÉQUIPES D’UN :
I PHONE
ANDROID
 
  1. VOUS POUVEZ VOUS RENDRE SUR:
APPLE STORE
GOOGLE STORE
ET TAPER SUR LA BARRE DE RECHERCHE : l’ARC COPROPRIÉTÉ
  1. OU BIEN FLASHER le « qrcode » suivant :
 
 
  1. OU BIEN ENCORE TAPER L’ADRESSE SUIVANT SUR LE MOTEUR DE RECHERCHE Internet DE VOTRE SMARTPHONE
 
 
 
 
 
 
 
 

Communiqué de Presse Le projet de contrat-type de syndic du CNTGI : les syndics professionnels contre les copropriétaires

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Communiqué de Presse

Le projet de contrat-type de syndic du CNTGI :

les syndics professionnels contre les copropriétaires

 
 
 
Alors que les deux ministères (Logement et Justice) nous annoncent depuis des semaines la parution du décret « contrat de syndic » pour la fin d’année, l’association Plurience (qui regroupe les quinze plus grands syndics de France et qui est présidée par le PDG de Foncia…) a réussi à faire adopter son projet de contrat-type par le CNTGI, contrat qui est pour nous, très négatif.
 
A noter que le CNTGI - où les professionnels sont majoritaires et veulent imposer leur loi - a d’ailleurs outrepassé ses prérogatives, puisque la loi dispose qu’il doit uniquement donner son avis sur des textes gouvernementaux, non les produire...
 
Le plus inquiétant est ceci : ce contrat-type (destiné à forcer la main aux ministères) est très défavorable aux copropriétaires, les syndics ayant réussi à faire passer à peu près tout ce qu’ils voulaient.
 
Nous avons donc saisi immédiatement, non seulement les ministères concernés (Madame PINEL, Logement et Madame TAUBIRA, Justice) et leurs services en leur adressant une note de six pages et allons engager une action avec l’UFC-Que-Choisir.
 
Voici à titre d’exemple certains des points négatifs de ce projet de contrat-type :
 
  1. La liste des prestations particulières collectives y est toujours très longue (neuf prestations ou séries de prestations) et comprends des prestations incontrôlables, mais aussi éminemment contestables, par exemple :
 
  •  « gestion et suivi des sinistres », ceci sans aucun seuil minimum ;
  • « gestion des urgences, y compris en journée », etc.
 
  1. On y trouve des dispositions restrictives lourdes de conséquences :
 
  • Ainsi, pour l’assemblée générale annuelle ou les réunions du conseil syndical, le contrat prévoit un minimum très restrictif (exemple : 2 heures jusqu’à 20 heures pour l’assemblée générale annuelle) qui sera - dans la plupart des cas - la règle contractuelle entraînant des vacations supplémentaires coûteuses pour les inévitables dépassements.
 
 
 
  1. Certaines prestations courantes sont en régression par rapport à l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 :
 
  • l’établissement du Document d’Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs (D.U.E.R.S.S.T.) n’est plus dans la liste de base ;
  • les modalités de base des visites d’immeuble (exemple : présence du conseil syndical, durée, compte-rendu écrit) ne sont plus obligatoires ;
  • les contrats d’assurance n’ont plus à être soumis au vote de l’assemblée générale !
 
 
  1. Les prestations privatives (qui devraient être limitées au strict minimum et être plafonnées) s’envolent, seront incontrôlables et pour certaines illégales, par exemple :
 
  • constitution du dossier, remise à l’huissier ou à l’avocat ;
  • élaboration et suivi d’un « protocole d’accord » (source d’abus certains et légalement non facturables) ;
  • application systématique et payante d’une deuxième lettre de mise en demeure, etc.
 
  1. Le contrat-type est par ailleurs curieusement muet sur de nombreux points importants, par exemple :
 
  • la mise en concurrence des banques ;
  • les placements des excédents de trésorerie courante ;
  • les notifications par voie électronique.
 
  1. Enfin on y repère même des « astuces » ainsi l’état daté (en cas de mutation d’un lot de copropriété) sera plafonné mais pas l’actualisation de l’état daté. Or il y a toujours - désormais - une actualisation, facturée très chère !
 
Nous reviendrons très vite sur ces problèmes.
 

A Saint-Mandé (Val de Marne), l’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

Événements

A Saint-Mandé (Val de Marne), l’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

  1. Retour sur les formations en cours

Nous vous rappelons que la ville de Saint-Mandé fait appel à l’ARC pour animer un cycle de formation portant sur les économies d’énergie en copropriété. Le parc immobilier de la ville est constitué à 80% d’immeubles collectifs privés dont la majorité est en copropriété. Majoritairement ancien et construit avant les principales règlementations thermiques, le parc Saint-Mandéen est particulièrement concerné par les obligations de la loi du 12 juillet 2010 rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique en copropriété avant le 31 décembre 2016.

 

Le contenu des formations menées par l’ARC a pour objectif de permettre aux copropriétaires de Saint-Mandé de les accompagner vers la réalisation d’un diagnostic efficace de la situation énergétique de leur copropriété, de travailler avec les différents professionnels de la rénovation thermique, de calculer au mieux leurs besoins en matière d’amélioration de leur copropriété mais aussi de construire un projet partagé en matière d’économies d’énergie. 

 

Trois formations ont déjà eu lieu depuis la rentrée de septembre et ont rencontré un vif intérêt de la part des copropriétaires, et trois autres formations sont à venir. Les séances sont gratuites et sont ouvertes aux membres des conseils syndicaux, aux syndics bénévoles ainsi qu’à tous les copropriétaires habitants Saint-Mandé et intéressés par ces problématiques :

  • Le 18 novembre 2014 à 19h30 - Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE – 3 avenue de Liège

Pour plus d’informations sur le cycle de formations et consulter le contenu des formations précédentes, rendez-vous sur le site des services techniques de Saint-Mandé en cliquant sur le lien suivant :

 

http://servicestechniques.mairie-saint-mande.fr/index.php/habitat-hygiene/coproprietes

 

Commission de Contrôle des syndics : à quand le décret (suite)

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Commission de Contrôle des syndics : à quand le décret (suite)

 
L’ARC va bientôt rencontré une nouvelle fois le cabinet de Madame PINEL, ministre du Logement, qui a accepté de prendre en considération nos diverses et récentes sollicitations (nous en reparlerons).
 
En attendant, voici le courrier adressé au sujet de la Commission de Contrôle des syndics qui ne voit toujours pas le jour :
 
« Ministre de l'Égalité
des territoires et du Logement
Madame Sylvia PINEL
Hôtel de Castries
72  rue de Varenne
75007 Paris
 
Madame la Ministre,
 
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la Commission Nationale de Contrôle des Professions Immobilières est - à notre avis - un des dispositifs les plus porteurs de ceux prévus par la loi ALUR.
Malheureusement aucun décret ne semble prévu pour sa mise en place.
 
Une des raisons invoquées serait que - tant que le CNTGI n’a pas donné un avis sur les codes de déontologie applicables à chaque profession - une telle commission ne peut être mise en place.
 
Or, nous le savons tous de tels codes se mettront en place avec lenteur (et difficulté). Par ailleurs la Commission de Contrôle prévue par la loi aurait déjà fort à faire à contrôler le respect par les professionnels des nombreuses dispositions légales et réglementaires qu’ils doivent mettre en œuvre, respect qui doit constituer l’article 1er de tout code de déontologie. Là encore nous savons tous que les manquements à ces dispositions sont très nombreux et que la commission aurait déjà un rôle régulateur indispensable et très attendu par tous les usagers.
 
C’est pourquoi nous nous permettons de vous solliciter à nouveau pour que le décret instituant cette commission puisse être publié sans attendre et, que cette commission soit  mise en place dès cette publication.
Restant à votre disposition pour vous apporter toute précision à ce sujet, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
 
Jean-Claude BOUILLET
 
Président ».
 
 
 

7 guides gratuits pour aider les syndics bénévoles à assurer la « relève »

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7 guides gratuits pour aider les syndics bénévoles à assurer la « relève »

 
Il y a deux moments difficiles dans la vie d’une copropriété qui se lance dans la « gestion directe » :
 
  • la prise en main par le premier syndic bénévole ;
  • la prise en main par le second syndic : ce qu’on appelle la « relève ».
 
Il n’est, en effet, pas toujours facile de trouver une « relève » et celle-ci doit se préparer.
 
C’est pourquoi nous recommandons à nos adhérents syndics bénévoles qui envisagent de passer la main de ne pas attendre la dernière minute.
 
Pour cela il existe un moyen simple si vous êtes le syndic bénévole : adresser au(x) copropriétaires(s) de votre copropriété dont vous savez qu’il(s) pourrai(en)t être intéressé(s), les sept guides gratuits réalisés par l’ARC et qui font - simplement - le tour de toutes les questions que l’on peut se poser.
 
Vous pouvez tous les télécharger sur le site de l’ARC simplement (et progressivement…).
 
Voici les 7 titres et les couvertures :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
www.unarc.fr/fhha
 
 

S’ajoute un huitième guide qui permet de synthétiser les problèmes :
 
 
 
 
 
 
 
   
 
 

Contrat-type de PLURIENCE L’UFC-Que-Choisir va aussi loin que l’ARC

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Contrat-type de PLURIENCE

L’UFC-Que-Choisir va aussi loin que l’ARC

 
Après notre réaction du 14 novembre dernier et nos divers articles sur le contrat-type de « PLURIENCE » (voir : www.unarc.fr/w359), c’est au tour de l’UFC-Que-Choisir de réagir très fermement :
 
  • pour dénoncer ce contrat-type très négatif ;
  • pour appeler le Gouvernement à ne pas s’en inspirer ;
  • pour dénoncer la partialité du CNTGI (où il y a une majorité de professionnels).
 
Voici ci-dessous la réaction complète du Président de l’UFC-Que-Choisir (vous pouvez d’ailleurs téléchargez sur notre site ou celui de l’UFC le guide commun réalisé sur le contrat-type, voir : www.unarc.fr/sich)
 
 

Le CNTGI : un organisme qui pose sérieusement question !

 
Après avoir dénoncé l’aval donné au décret fixant des honoraires de location à un niveau bien trop élevé au regard des engagements de la Ministre au moment de la loi ALUR, une nouvelle preuve de la partialité du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière vient d’être donnée avec les contrats de syndics. En effet, cette instance consultative créée par la Loi ALUR, vient de proposer des mesures sur les contrats de syndic qui sont loin d’être équilibrées et qui ne  préservent pas l’intérêt des copropriétaires.
 
Si l’UFC et l’ARC ont proposé un contrat de syndic type le 15 octobre dernier, pour pallier l’inaction gouvernementale, rien ne présageait que le CNGTI, organisme simplement consultatif en vienne à proposer lui-même au gouvernement un projet de contrat, si ce n’est peut-être le fait que cette instance soit majoritairement composée de professionnels notoirement hostiles à toute avancée en matière de logement. Le contenu même de la proposition met en danger les espoirs que portait la loi ALUR pour remédier aux dysfonctionnements constatés en matière de syndics. En effet, le projet du CNGTI sacralise des clauses jugées abusives et illicites par la jurisprudence et la Commission des clauses abusives (CCA) et ne favorise pas les contrats adaptés à la copropriété notamment afin de cantonner les surfacturations, en sus du forfait annuel.
 
En effet, qu’il s’agisse de la location de salle dans les locaux du syndic pour l’Assemblée Générale, des gestions de sinistre de tout type (sans distinction selon qu’il s’agisse de sinistre de grande ampleur ou de sinistre prévisible ou sans conséquence pour les tâches du syndic – sinistre inférieur à 1600 € HT), ou encore de la gestion des interventions en urgence du syndic pour les travaux de conservation de l’immeuble, le projet de CNGTI admet que des frais soient prélevés. Mais le pire se trouve du côté des facturations en cas d’impayés à la charge d’un seul copropriétaire (frais privatifs) où les surfacturations se multiplient de manière exponentielle : constitution et transmission du dossier à l’avocat ou l’huissier, ou encore le suivi des procédures contentieuses. Le contrat va même jusqu’à facturer le traitement des rejets de paiement au copropriétaire concerné alors que le loi interdit formellement de lui facturer tout frais liés à un impayé avant la 1ère mise en demeure ! Et encore, cette liste de frais indus sacralisés dans le projet du Conseil est loin d’être exhaustive….
 
Comme si cela ne suffisait déjà pas, le projet de l’instance souffre d’une présentation lacunaire mais aussi parfois complexe. Lacunaire car il prévoit la facturation de frais de délivrance de documents sans prendre en compte le fait que la Loi prévoit la mise en place d’un extranet et que celui-ci devrait rendre sans frais accessible l’ensemble des documents utiles… Complexe en outre car certaines clauses du projet de contrat renvoient à d’autres articles, ce qui rend la lecture ardue pour des copropriétaires qui ne sont pas tous rodés à cet exercice juridique de renvoi.
 
Enfin et surtout, alors que le levier essentiel pour assurer un véritable forfait « tout compris » au service des copropriétaires est  que le syndic soit tenu de l’adapter à la situation de son potentiel mandant, le projet proposé par le CNGTI n’oblige pas le syndic à cette adaptation. Il ne prévoit dans le forfait qu’un minimum d’une visite (idem pour les réunions du conseil syndical)…  De même, des prestations essentielles incluses dans le forfait seulement pendant les heures ouvrables, sans prendre en compte les désidérata ou nécessités de la copropriété à gérer (AG qui ont lieu le soir par exemple) aboutissent de facto à ce que les prestations particulières facturables en sus du forfait restent légion !
Bref, le projet du CNGTI cousu main pour les syndics est parfaitement inadmissible, et j’ose espérer que celui-ci restera dans les tiroirs du gouvernement et que ce dernier dans le cadre du projet de loi « activités », reverra la composition et le fonctionnement de cette instance outrageusement partisane… Affaire à suivre…. ».
 
 

L’ARC sera présente au forum « Habitat » organisé par la Ville de COURCOURONNES (Essonne) les 28 et 29 novembre 2014

Événements

L’ARC sera présente au forum « Habitat » organisé

par la Ville de COURCOURONNES (Essonne)

les 28 et 29 novembre 2014

 
La Ville de Courcouronnes attache une importance particulière à l’habitat sur son territoire.
 
Cette année, elle organise son 1er forum de l’habitat, qui sera dédié principalement aux charges et aux économies d’énergie.
 
Tous les habitants, y compris, bien sûr, les copropriétaires (futurs, nouveaux et anciens) y sont conviés afin d’être informés sur les charges, les économies d’énergie…
 
Bien entendu ce forum est gratuit et ouvert à tous. De nombreux stands d’information accueilleront tous les intéressés.
 
L’ARC y tiendra un stand afin de pouvoir renseigner les copropriétaires, adhérents ou non sur les questions relatives à la copropriété, aux charges de copropriétés et présenter les services proposés par l’association.
 
 
 Vendredi 28 novembre 2014 de 14h30 à 18 h30
Samedi 29 novembre de 10h à 18h
Complexe Sportif Joséane Adélaïde
Rue du Marquis de Raies
N’hésitez pas à venir nous rencontrer sur notre stand :
 
 
 
 
 
 

Les guides gratuits pour la formation des conseils syndicaux adhérents collectifs

Événements

Les guides gratuits pour la formation des conseils syndicaux adhérents collectifs

 
Comme nous vous l’annoncions, voici les guides gratuits téléchargeables qui doivent permettre aux conseillers syndicaux adhérents collectifs à l’ARC se de former rapidement.
  1. Comment donner envie à vos voisins de rentrer au conseil syndical ? C’est simple :
 
 
 
 

 
 
 
  1. Contrôler et assister son syndic. Voici deux guides gratuits très pratiques à la portée de tous :
 
 
 
 
 
 
  1. Pour vous aider à préparer l’assemblée générale :
 
www.unarc.fr/8dh8
 
 
 
 
  1. Pour vous aider à faire votre compte-rendu de mandat :
 
 
www.unarc.fr/axtm
 
 
 
 
 
  1. Autres guides gratuits
Par ailleurs vous trouverez dans notre « Catalogue thématique » tous les guides gratuits  sur tous les sujets qui peuvent concerner le conseil syndical et l’aider :
 
 
 
www.unarc.fr/afum
 
 

 
  1. Enfin « LE MANUEL »
Pour finir un guide non gratuit.
N’hésitez pas à commander et lire la dernière édition (la 7ème) à jour de la loi ALUR du « Manuel du Conseil syndical » (384 pages, 19 €).
À noter : l’achat du « Manuel » rentre dans les frais du conseil syndical (article 27 du décret du 17 mars 1967) et vous sera remboursé par votre syndic à qui vous adresserez la facture en tant que président ou président du conseil syndical :
 
 
 
 
 
 

Négociation des prix du gaz AUSSI pour les installations individuelles : rejoignez l’opération UFC-Que-Choisir

Actions de l'association

Négociation des prix du gaz AUSSI pour les installations individuelles :

rejoignez l’opération UFC-Que-Choisir

 
 
 
À côté du site de mise en concurrence du prix du gaz la mise en place par l’ARC (www.copro-gaz.fr) et concernant les chaufferies collectives (au fait, où en êtes-vous ?) il y a une opération concernant les contrats individuels, lancée par nos partenaires de l’UFC-Que-Choisir.
 
L’UFC-Que-Choisir lance en effet une deuxième campagne de négociation. Si vous avez une chaudière individuelle, rejoignez cette opération et vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif de l’ordre de 12 % moins élevé que le tarif réglementé.
 

Pour en savoir plus : www.gazmoinscherensemble.fr

 
 

L’ARC reçue par le cabinet de Madame Sylvia PINEL ministre du Logement

Actions de l'association

L’ARC reçue par le cabinet de Madame Sylvia PINEL ministre du Logement

 
Vendredi 28 novembre, le président de l’ARC, le directeur général et le directeur adjoint ont été reçus par les trois personnes du cabinet de Madame PINEL en charge des problèmes de copropriété.
 
Bien qu’étant tenus à une stricte confidentialité sur les échanges qui ont eu lieu - très fructueux de part et d'autre - nous pouvons néanmoins dire :
 
  • que l’entrevue très studieuse a porté sur les décrets « contrats de syndic »  et leurs détails, les arbitrages ministériels étant en cours et les positions de l’ARC étant bien connues du Gouvernement surtout l’offensive contre le très négatif contrat-type porté par l’association de syndics PLURIENCE ;
  • que par ailleurs la délégation de l’ARC a profité de cette rencontre pour aborder les problèmes suivants :
 
  • l’encadrement de l’extranet obligatoire au 1er janvier 2015 (l’ARC a annoncé l’envoi d’un projet d’arrêt pluridisciplinaire) ;
  • le Code de déontologie des syndics (là aussi l’ARC travaille sur ce dossier) ;
  • le décret concernant la Commission de Contrôle des Professions Immobilières.
 
Trois sujets sur lesquels nous allons revenir incessamment dans les semaines et mois qui viennent.
 

Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

Événements
 

Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes

 
Le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fait  le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :
 
  • ordonnances du 14 septembre 2014 ;
  • décrets du 5 novembre 2014.
 
Voici le sommaire :
 
  1. La législation applicable :
 
  1. Rappel de la loi sur le handicap du 11 février 2005
  2. L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets du 5 novembre 2014
 
  1. La copropriété face aux obligations d’accessibilité
 
  1. Les dérogations possibles au principe d’accessibilité pour les immeubles existants
 

Voir sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/j8es

 
 

Offre d'emploi : Chargé(e) de projets « énergie et rénovation »

Événements

Offre d'emploi : Chargé(e) de projets « énergie et rénovation »

 
 
L’ARC, Association des responsables de copropriété, recherche un(e) chargé(e) de projets « énergie et rénovation » pour son Pôle « énergie ».

Missions

     1. Conseil et accompagnement des conseils syndicaux et syndics bénévoles

Dans le cadre de projet de rénovation de copropriétés, vous serez amené(e) à accompagner des conseils syndicaux ou des syndics bénévoles dans la durée : analyse de BIC (Bilan Initial de Copropriété), aide à la mise à niveau des copropriétés, assistance à la négociation et suivi d’Audit Global Partagé, mise en place de plans de communication et de concertation pour les copropriétaires, interface entre le conseil syndical et les professionnels.
Les thèmes couverts sont essentiellement les économies d’énergie, le chauffage, la rénovation des bâtiments et l’eau. Ces conseils peuvent être d’ordre technique, méthodologique, juridique ou de financement.

 

     2. Développement de projets innovants en partenariat

Pour faciliter la maîtrise de l’énergie et la rénovation des copropriétés, l’ARC développe régulièrement de nouveaux projets, outils et méthodes. Vous serez donc amené(e) à élaborer des guides et des articles, à développer des méthodes et des outils innovants, et à animer des formations et des conférences, en vue de contribuer au développement de l’ARC au service de ses adhérents.
Ces projets sont le plus souvent développés en partenariat avec les acteurs clés de la rénovation énergétique des copropriétés : collectivités territoriales, associations (type EIE, ALEC, Planète Copropriété), exploitants et industriels, ministères, agences nationales, etc.

Profil recherché

Expérience du domaine de la copropriété.
Connaissance en matière de rénovation énergétique.
Capacité et expérience dans le développement de partenariats.
Qualités rédactionnelles et de vulgarisation.
Capacité à communiquer et à dialoguer avec les copropriétaires et avec les professionnels intervenants en copropriété.

Informations complémentaires

Lieu de travail : basé à Paris 20ème et déplacements dans toute l’Île-de-France
Contrat CDI – Durée hebdomadaire de travail : 35h
Formation : min BAC +2
Expérience : souhaitée
Logiciels : maîtrise exigée de Word, Excel et Powerpoint
Salaire : 28 000 à 35 000 €bruts annuels, suivant formation et expérience

Réponse

Si cette offre vous intéresse, merci d’adresser votre CV et votre lettre de motivation, par mail à l’attention de julien.allix@arc-copro.fr en indiquant « candidature » dans l’objet du mail.