Tous les derniers articles Abus (1411)

Nous le répétons sans cesse, même si par miracle le contrat présenté par le syndic est conforme à la réglementation, le conseil syndical devra rester vigilant pour s’assurer que le syndic ne facture p

Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble. Comme souvent, le système est le même: un flou sur la

La réalisation de travaux collectifs se révèle fréquemment source de différends entre des syndics professionnels en quête d’honoraires, des copropriétaires réticents sur leur pertinence et leur caract

Nous avons communiqué en mai 2018 sur l’action engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris pour faire en sorte que l’arrêté du 21 septembre 2017 nommant l’ARC comme la principale instance r

A l’approche des contrôles de comptes, il est important de vérifier toutes les factures même celles qui présentent un faible montant par rapport à celui du budget prévisionnel. L’objectif est d’ident

Il est toujours intéressant pour une association comme l‘ARC d’analyser les contrats que les syndics présentent aux copropriétaires. Cela pour au moins deux raisons: vérifier si ces professionnels re

Décidemment, nous constatons une volonté affirmée du groupe Foncia d’augmenter par tous moyens ses profits. L’une des techniques bien connues est de profiter de son mandat pour proposer des services

Nous publions sur notre site internet de nombreux abus concernant les faux comptes bancaires séparés. Le principe est toujours le même: un syndic qui affirme haut et fort que le compte est bien sépar

Nous sommes repartis pour un nouveau contrat de syndic dit professionnel qui présente des prestations complètement illégales sorties du chapeau. Là où les circonstances sont particulièrement graves,

Un copropriétaire nous adresse la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, notifiée le 12 décembre 2018 pour une réunion le 20 du même mois. Invoquant une situation d’urgence, le syndic a

Nous sommes toujours surpris des irrégularités rencontrées dans les procès-verbaux des assemblées générales. FONCIA continue à nous étonner par son agence de FONCIA LEMANIQUE qui rencontre des diffic

Le contrat type a prévu des dispositions très claires en matière de gestion des sinistres et surtout d’imputations d’honoraires du syndic en matière de suivi. Ce point est essentiel puisque bien souv

Le syndic CABINET H&D (524 551 694) – 7 avenue Outrebon - 93250 VILLEMOMBLE a été mis en liquidation judiciaire par jugement rendu le 25 octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de Paris. La date

L’un des intérêts de la publication des abus est d’expliquer ou plutôt d’apprendre aux syndics professionnels la législation en vigueur. A ce titre, on peut aujourd’hui remercier le cabinet Foncia Ga

En cette période de contrôle de comptes, il est essentiel de vérifier avec précision les honoraires facturés par les syndics qui sont soit imputés au syndicat des copropriétaires, soit aux copropriéta

Décidemment, il y a des syndics dits professionnels qui ont un sacré retard sur la législation en vigueur. Dans ce registre, on a comme on dit attrapé un gros poisson avec une convocation d’assemblée

Heureusement que le conseil syndical existe! Et pour cause, nous sommes effarés de constater que certains syndics ne voient aucun problème à faire perdurer des contrats qui datent de plus de 20 ans s

Lorsque l’on constate un abus grossier, on se pose parfois la question si le syndic est réellement conscient qu’il est à côté de la plaque ou pire qu’il est dans l’illégalité. Et pour cause, il agit

Nous voilà repartis pour une nouvelle illégalité scandaleuse constatée dans un contrat de syndic dit professionnel qui provient du cabinet Dauchez. Comme vous allez le constater, il s’agit d’une mani

Décidemment, nous sommes en train de battre des records non pas en terme d’abus mais d’illégalités commis par les syndics. C’est simple, même les dispositions légales de base sont bafouées. Le pire

Nous avons publié plusieurs articles pour dénoncer les prix scandaleux facturés par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés. L’un des maîtres en la matière est le groupe Fo

La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires constitue une source d’interrogations et de contestations des copropriétaires, en raison notamment de l’importance de ce poste de dépenses dans

Afin de limiter les abus des syndics en matière d’engagement des dépenses, la loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions. Parmi elles, nous avons deux mesures prévues à l’article 21. Repr

Les décrets du 14 mars 2005 et du 17 mars 1967 cadrent de manière très stricte comment doit se voter la saisie immobilière d’un lot. Cette procédure permet d’éviter des dérives qui peuvent émaner aus

Après avoir relevé les manquements du syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE sur sa proposition de contrat de syndic 2018/2019, il nous faut souligner ses carences à l’occasion d’une assemblée général

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant le nouveau moyen de paiement qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de virement individualisé des appels de fonds. Le principe est qu

Décidemment, à chaque fois que nous lisons une convocation d’assemblée générale nous trouvons de nouveaux «cadavres». Chacun son style pour imposer des résolutions farfelues: certains menaces, d’autr

Et nous voilà de retour pour un nouveau contrat de syndic type mais non réglementaire. Toujours la même recette: il a apparemment la forme, mais pas le fond. Autrement dit, ce contrat est truffé d’i

C’est simple, à chaque fois qu’un membre du conseil syndical nous envoie une convocation d’assemblée générale pour la contrôler, nous trouvons notre lot d’abus. Celui que nous détestons particulièrem

Le syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE a joint à la convocation d’une assemblée générale du 6 octobre 2018 un contrat de syndic reprenant pratiquement toutes les irrégularités déjà pointées chez de