Tous les derniers articles Documentations (38)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 29/11/2019

Le seuil des marchés en assemblée générale (émission vidéo)

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment: la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes. Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils?
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux cas dans lesquels l’assemblée générale dit arrêter des montants à la majorité de l’article 25 (25-1 le cas échéant): Un montant des contrats e
Abus

Abus - 19/04/2019

ABUS N° 4497 : Un ordre du jour truffé d’erreurs

En ce début d’année, le temps des assemblées générales annuelles est arrivé. Nous recevons pour étude de nombreux ordres du jour sur demande de conseillers syndicaux soucieux de leur mission. Nous a
Reponses expert

Réponse de l'expert - 12/02/2016

L’assurance multirisque immeuble peut-elle indemniser un dégât des eaux strictement privatif ?

L’assurance multirisque immeuble peut-elle indemniser un dégât des eaux strictement privatif? Question: Est-ilnormal que l’assurance multirisque de l’immeuble (MRI) soit appelée à indemniser un dégât des eaux (DDE) strictement privatif?
Réponse: OUI, l’assurance multirisque immeuble peut effectivement indemniser un dégât des eaux strictement privatif dans le cadre de conventions conclues entre la quasi-totalité des assureurs franç
Dossiers conseils

Conseil - 03/03/2017

Conseil syndical : combien élire de membres ?

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr
Legislation

04/04/2018 Copropriété en Difficultés

Mandataire Ad Hoc

Le Mandataire Ad Hoc est régi par les articles 29-1-B et 29-1-C de la loi du 10 juillet 1965