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Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel.

Ce budget prévisionnel est réparti entre les copropriétaires selon leur tantièmes de charges tant dans la catégorie des éléments d’équipements communs et services collectifs, que dans le cas de l’administration, conservation et entretien de l’immeuble.

Tous les copropriétaires sont tenus d’y participer à hauteur de leur tantième.

En parallèle, aucun copropriétaire ne peut effectuer de travaux sur les parties communes sans avoir été autorisé par l’assemblée générale. En effet, les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires, de sorte qu’aucun d’entre eux ne peut en disposer.

En procédant…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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