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Un gestionnaire peut-il refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : En vue de notre assemblée générale qui s’est déroulée le 25 avril dernier, nous avions demandé au syndic d’inscrire à l’ordre du jour une résolution autorisant l’installation de volets roulants dans notre résidence construite en 1963 avec des volets en fer.

Notre règlement de copropriété n’a pas été réactualisé depuis sa première parution et ne mentionne pas d’interdiction de ce type de travaux.

La gestionnaire du syndic a refusé de soumettre au vote cette demande et a spécifié que les copropriétaires intéressés par l’installation de volets roulants avec caisson externe, en remplacement des volets d’origine en fer, devaient écrire individuellement au syndic et que leur demande serait soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale.

Sachant qu’en règle générale, n’importe quelle modification extérieure doit recueillir l’accord des copropriétaires réunis en assemblée, nous vous remercions de nous informer de la démarche officielle à suivre, ce syndic faisant obstruction à toute demande qui ne puisse leur apporter des commissions.

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

L’article 30, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :

« L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l’article 25, peut, à condition qu’elle soit conforme à la destination de l’immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux. »

Cela suppose évidemment que les volets en fer sont des parties communes, et non des parties privatives. Dans le cas contraire, la résolution devrait être prise à l’unanimité des copropriétaires du syndicat des copropriétaires  (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).

Le syndic ne saurait donc interdire le remplacement des volets…

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L’auteur de l’article

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