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La désignation de conseillers syndicaux suppléants présente-t-elle un intérêt ?

En désignant en assemblée générale le conseil syndical, les copropriétaires pensent garantir, durant le mandat consenti, le fonctionnement de cet organe essentiel. Les conseillers syndicaux suppléants leur apparaissent alors superfétatoires. Qu’en est-il réellement ?

I. Avantage de conseillers syndicaux suppléants : pallier la carence définitive des titulaires

Au cours du mandat des conseillers syndicaux titulaires, ses membres, ainsi que les copropriétaires découvrent parfois une difficulté non prévue : la suspension de cette instance collégiale. Autrement dit, l’incapacité pour cette institution de pouvoir poursuivre ses prérogatives de contrôle et d’assistance à l’égard de la gestion du syndic, art. 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette situation résulte essentiellement de la cessation définitive, avant l’expiration convenue, de la fonction d’un…

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L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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