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Un renouvellement et non un prolongement de mandat de syndic

L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, a prévu que les contrats de syndic arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre 2020 (deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence) bénéficient de plein droit d’un renouvellement de leur mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit se tenir au plus tard, le 10 mars 2021.

Nombreux s’interrogent sur les conséquences de ce « renouvellement » de mandat, se demandant s’il ne faut pas plutôt parler de prolongement de mandat de syndic puisque ce dernier s’arrête dès la tenue de la prochaine assemblée générale.

Néanmoins, les pouvoirs publics ont bien précisé qu’il s’agit d’un « renouvellement » et cela pour éviter justement des abus de certains syndics.

Voyons les…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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