Dossier du mois de juin 2020 – Nouvelles règles de renouvellement de mandat de syndic et du conseil syndical ainsi que d’organisation des assemblées générales des copropriétaires

Les mandats de syndic et les modalités de tenue d’assemblée des copropriétaires suscitent énormément de remous au sein du gouvernement puisqu’hier a été publiée une nouvelle ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 qui vient modifier l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui a elle-même été modifiée par l’ordonnance du n° 2020-460 du 22 avril 2020

Cette nouvelle ordonnance a entre autres pour objet de redéfinir les contrats de syndic concernés par le renouvellement de droit de leur mandat dans la limite de la date butoir fixée.

Par ailleurs, cette ordonnance précise de nombreuses dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale avec la « sacralisation » de la participation par voie électronique.

Voyons cela de plus près:

I. De nouvelles…