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Possibilité de reports des assemblées générales incohérentes avec le mode de gestion des copropriétés

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a prévu un nouveau délai en matière de renouvellement des mandats de syndic qui sont arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020.

À présent, la règle est que pour ces contrats, ils sont automatiquement renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit se tenir avant le 31 janvier 2021.

De nombreux syndics vont profiter de cette commodité voire de cette aubaine pour tirer au maximum les délais.

Pourtant comme nous allons le constater à partir du 1er janvier 2021, il existera une réelle difficulté juridique et financière imposant de tenir les assemblées générales avant cette date.

Pour comprendre le problème, il faut expliquer quand et comment se vote…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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