La diffusion des décisions prises en assemblée générale

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal.

Il doit être signé à la fin de la séance, ou dans un délai de 8 jours par le secrétaire, le scrutateur et le président de séance (les membres du bureau).  

Il permet non seulement de rappeler à tous les participants les décisions prises en réunion, notamment au syndic qui doit les exécuter. Il a aussi le rôle de les faire connaitre aux copropriétaires absents.  

Ces décisions peuvent affecter, outre les copropriétaires, les occupants de l’immeuble.

La loi a donc prévu un mécanisme pour porter à leur connaissance celles qui…