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Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique.

Alors, une fois n’est pas coutume, nous allons reprendre les fondamentaux en expliquant comment est désigné le syndic et surtout quelles sont ses fonctions.

Ce sujet peut paraître simple mais il faut comprendre que bien souvent les syndics professionnels outrepassent leurs prérogatives, justifiant un rappel à la loi.

Voyons tout d’abord comment il est désigné.

I – Un vote pour sa désignation

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et dispose d’un mandat qui est donné par son mandataire qui est le syndicat des copropriétaires.

La légitimité du syndic émane de sa désignation qui découle d’un vote en assemblée générale. Au préalable, son contrat doit être joint à l’ordre du jour pour permettre aux copropriétaires de valablement voter sur sa candidature.

 Compte tenu qu’il s’agit d’un contrat il doit impérativement être mis en concurrence, permettant à l’assemblée générale de choisir entre au moins deux offres.

Le contrat de syndic peut au maximum prévoir une durée de trois ans sans possibilité de prévoir une clause de tacite reconduction.

L’assemblée générale précédente à l’échéance du mandat de syndic, il doit prévoir dans l’ordre du jour une question pour renouveler le mandat ou désigner un nouveau syndic.

La désignation du syndic se vote à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

En cas de concurrence, le premier contrat qui obtient la majorité est élu. Si aucun des deux contrat n’a obtenu la majorité absolue, mais qu’au moins l’un d’eux a obtenu un tiers des voix favorables, alors le contrat doit être revoté en deuxième lecture.

Dans ce cas, une majorité moindre doit être obtenue puisqu’il s’agit des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

II – Les prérogatives du syndic

Comme indiqué, le syndic est le mandataire de la copropriété. Il n’est donc ni son gérant ni le directeur de la copropriété mais bien un tiers qui a un mandat, devant se limiter aux fonctions fixées par la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, il doit tenir la comptabilité, assurer le recouvrement des charges, procéder au règlement des fournisseurs ou encore gérer les sinistres…

De plus, le syndic doit exécuter les résolutions votées par l’assemblée générale qui est l’organe souverain des décisions.

A ce titre, il doit appeler auprès des copropriétaires le budget prévisionnel voté, engager les contrats validés, suivre les travaux…

Le conseil syndical doit vérifier et éradiquer tout conflit d’intérêts dans lequel le syndic pourrait se trouver.

Ainsi, il faut refuser toutes interventions de sociétés qui ont des relations directes ou indirectes avec lui, à plus forte raison refuser de faire intervenir ses filiales. Bref, faire en sorte que le syndic n’ait aucun état d’âme à poursuivre une société pour une inexécution partielle ou totale de son contrat qui préjudicierait la copropriété.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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