Abus 5008 La question sans résolution préparée par le cabinet MPIA DURAND sur la loi Climat et Résilience

Décidemment, parfois, nous prenons connaissance de questions et résolutions concoctées par des syndics, sans savoir, au final, sur quoi les copropriétaires sont invités à voter.
En réalité, il est probable que même le syndic n’a pas compris ce qu’il demandait aux copropriétaires.

A ce titre, présentons la question soumise par le cabinet MPIA DURAND qui s’intitule déjà curieusement « Loi Climat et résilience » qui, en soi, n’est pas une question mais plutôt un concept.

I – Un rappel de la loi

Voici tout d’abord la question et la résolution :

Que constatons ? Le syndic fait un rappel de la loi en commençant par nous parler du gel des loyers des passoires thermiques.

Ensuite, nous avons droit à un réel cours pour finir sur les offres de prestataires.

Or, la résolution ne précise pas la décision qui doit être prise par l’assemblée générale en vue d’être engagée par le syndic ainsi que les modalités d’exécution de l’étude proposée par les sociétés proposées.

Ainsi, il est demandé aux copropriétaires de valider des offres qui vont de 6.556,86 € à 12.283,20 €, soit du simple au double, sans comprendre cette différence de prix.

Mais encore, la seule information indiquée est la mention « validée pour la phase AMO ».

Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous, nous non plus !

II – Quoi comprendre ?

A travers cette résolution, on comprend qu’il est hors de question pour le conseil syndical et pour les copropriétaires d’accepter ce type de résolution qui, au final, n’en est pas une.

Et pour cause, ne serait-ce que sur le prix proposé, on passe du simple au double.

La principale erreur commise est due au fait que les sociétés ont été sollicitées sans définir au préalable un cahier des charges qui détermine avec précision les tâches à réaliser et surtout comment le bureau d’études va travailler avec le syndic et le conseil syndical.

Voilà pourquoi le conseil syndical doit prendre la situation en main, dans un premier temps, en échangeant avec les bureaux d’études prospectés pour comprendre tout d’abord qui va réaliser l’étude et ses compétences. S’agit-il d’architectes, de thermiciens ou bien d’un binôme voire d’un trinôme qui intégrerait également un ingénieur financier.

Dans un second temps, le conseil syndical devra déterminer les différentes étapes et échéances ainsi que les interventions du bureau d’études.

Bref, il s’agit presque d’une stratégie militaire qui à défaut d’être bien huilée entraînera à coup sûr la remise d’une étude creuse qui en définitive sera inexploitable et très coûteuse.

L’ARC Nationale est bien sur là pour vous aider !