Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’interdiction de ces locations de courte durée.

Ces mesures ont pour but, d’une part, de proposer sur le marché plus d’offres de locations immobilières de longue durée et, d’autre part,  de réduire les nuisances souvent dénoncées en copropriété issues de la location type AirBnB.

Voyons donc les deux principales dispositions mises en place par ce texte de loi.

I – Une interdiction contrôlée

L’article 6, 2° de la loi du 19 novembre 2024 a introduit un nouveau 4ème alinéa  dans l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965…