Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété.

En effet, la Chancellerie (Ministère de la Justice) avait toujours à cœur de défendre le droit de la propriété qui selon elle doit être supérieur à celui de la copropriété.

Depuis, l’approche évolue pour donner plus de poids à la propriété collective qui est celle du syndicat des copropriétaires par rapport à la propriété individuelle du copropriétaire.

Voyons donc dans quel esprit la loi évolue et nos préconisations pour qu’elle soit encore plus efficace.

I- Un droit de la copropriété

Si on devait faire un…