Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée…

Ces situations peuvent aboutir à la suspension, plus ou moins litigieuse, de la ou les primes contractuelles par le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, et dans ce cas à une procédure judiciaire du cocontractant lésé en paiement de sa créance.

Il lui faut dans ce cas veiller à respecter les principes fondamentaux de procédure civile, à savoir notamment poursuivre précisément son cocontractant défaillant pour pouvoir espérer sa condamnation, comme le rappelle la cour d’appel de Grenoble dans…