La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Pour autant, le propriétaire qui se trouve dans une telle situation dispose d’armes juridiques permettant de mettre un terme à cette illégalité, tout en sanctionnant non-seulement le locataire, mais également la plateforme AIRBNB.

C’est ce qu’affirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 03 janvier 2023 (20/08067).

1. La condamnation du locataire à la restitution des loyers perçus pour la sous-location non autorisée

Un propriétaire conclut un bail d’habitation avec un locataire au 1^er mars 2016. Dès le 05 mars 2016, le locataire sous loue…